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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1759916022 DE 066 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 19 septembre 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 25 septembre 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean- Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MEUNIER Ingrid, SIETTEL Thomas, PEREZ Gérard, ROYER Jean- Paul, LUGNE Isabelle,
Absents excusés : CHABRE Michel, BRUEL Laurent, CHABRIER Alexandre, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame PRAS Séverine est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA CCPU AU RENOUVELLEMENT DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) DU ROANNAIS 2026–2030 :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Le territoire Roannais regroupant Roannais Agglomération, Charlieu Belmont Communauté, les communautés de communes du Pays entre Loire et Rhône, des Vals d’Aix et Isable et du Pays d’Urfé a été reconnu et labellisé par les services de l’Etat depuis le 12 mars 2021 « Projet Alimentaire Territorial » (PAT) de niveau 2. Cette labélisation est octroyée pour une durée de 5 ans et vient donc à termes en mars 2026.
Pour rappel, un PAT est une démarche qui permet autour de l’alimentation et sur un territoire donné, de travailler à une mise en cohérence des stratégies, initiatives de l’ensemble des acteurs quel que soit leur domaine d’intervention :
• Économiques : structuration des filières, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, installation d’agriculteurs et préservation des espaces agricoles ;
• Environnementales : consommation de produits locaux et de qualité, valorisation des modes de production agro écologiques, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Sociales : éducation alimentaire, accessibilité de tous à une nourriture de qualité en quantité suffisante, don alimentaire, valorisation du patrimoine.
•
Délibération N° :
2025/066 Depuis 2021, la démarche PAT s’est adaptée aux différents contextes tout en cherchant à faciliter la mise en place opérationnelle des actions. Cette labellisation a permis de lever des fonds pour la réalisation d’actions locales basées sur la stratégie et les actions présentées en 2020.
A la vue du bilan, le PAT du Roannais a été un outil :
• Supra communautaire, évolutif et opérationnel, multithématiques, en lien avec les politiques publiques, multi-acteurs et innovant ;
• Dont le positionnement était d’aider à faire mais non pas de faire à la place et de favoriser la concertation et la gouvernance sur les enjeux en lien avec l’alimentation • Agissant selon 4 types de contributions :
o Mises en œuvre directe d’actions
o Financement d’actions mise en œuvre par des partenaires
o Décision de l'instance de gouvernance du PAT (comité de pilotage) de la mise en œuvre d’actions sans financement
o Participation sans financement
1. Afin de capitaliser sur le travail effectué, les 5 intercommunalités du Roannais proposent de déposer une demande de renouvellement de la labellisation pour le PAT du Roannais auprès des services de l’Etat.
2. L’animation de la démarche PAT du Roannais (poste et actions communes) est assurée par Charlieu Belmont Communauté qui sollicite des financements notamment auprès du FEADER et de l’Etat. Le reste à charge est ensuite réparti entre les 5 intercommunalités au prorata de leur population.
3. Pour les EPCI, il s’agit de valoriser les nombreuses actions déjà réalisées, de soutenir celles en cours ou programmées dans l’avenir, pour réaffirmer leur volonté d’agir pour une alimentation saine et de qualité pour tous. Cette démarche doit permettre de renforcer la coordination entre les acteurs territoriaux pour créer une synergie d’actions dans les domaines tels que le foncier, l’économie alimentaire, la préservation des ressources naturelles, la santé …
Les axes de travail pour la période 2026-2030 :
• Produire mieux. Il s’agit particulièrement pour les collectivités de : o Protéger le foncier agricole (préserver le foncier agricole et faciliter la reconquête des espaces favorables à l'agriculture de proximité (documents d'urbanisme et outils de planification, préservation des sites à enjeux…) ; organiser la mobilisation et la maîtrise du foncier par les collectivités pour le mettre à disposition de maraîchers ; faciliter l'utilisation du foncier pour l'alimentation locale (outil de portage foncier, soutien financier à l'installation, critères pour l'attribution du foncier…) ;
o Accompagner la transition agroécologique et développer des formations adaptées • Approvisionner localement. Il s’agit particulièrement pour les collectivités de : o Consommer plus de produits locaux et sous signes de qualité en RHD et notamment en restauration collective (Qualité des produits, diversification des menus, interdiction du plastique, information des convives, lutte contre le gaspillage alimentaire conformément aux lois EGALIM / AGEC et Climat et résilience)
• Consommer local. Il s’agit particulièrement pour les collectivités de : o Maintenir les entreprises sur le territoire (assurer la reprise-transmission des exploitations, accompagnement des cédants, accompagnement des porteurs de projets, valorisation des métiers…) ;
• Consommer mieux. Il s’agit particulièrement pour les collectivités de : o Informer et éduquer sur les liens alimentations et santé en lien avec les contrats locaux de santé
• Réduire le gaspillage. Il s’agit particulièrement pour les collectivités de : o Lutter contre le gaspillage alimentaire en lien avec les PLPDMA
4. Dans la continuité de la première labellisation Roannais Agglomération est sollicité pour porter la candidature à la labellisation « Projet Alimentaire Territorial du Roannais » pour le compte de Charlieu Belmont Communauté, de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, celle des Vals d’Aix et Isable et celle du Pays d’Urfé. APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DECIDE :
Article 1 :
De s’engager dans la démarche de labellisation du « Projet Alimentaire Territorial du Roannais » 2026-2030 ;
Article 2 :
De missionner Roannais Agglomération pour assurer le portage de cette candidature pour l’ensemble des territoires partenaires auprès du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 septembre 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE