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Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 28 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
N° Ordre N° délibération Objet de la délibération Décision
1 2024-30 Avenant au projet de travaux de Renaissance des Quartiers Approuvée
2 2024-31 Plan de financement SDE 18 – Porte César Approuvée
3 2024-32 Transfert de propriété du SDIS – Les Chailloux Approuvée
4 2024-33 Transfert de propriété du SDIS – 330 Remparts des Augustins Approuvée
5 2024-34 Nouveau règlement pour la cantine et la garderie des écoles Approuvée
6 2024-35 Cession de parcelles au Haut du Creux Approuvée
7 2024-36 Subvention exceptionnelle pour le Cercle Historique du Sancerrois Approuvée
Liste récapitulative des délibérations
- Séance du 28 juin 2024 –
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Adjoints, Elisabeth BONNET, Olivier CROUZET, Anne-Laure JOUMAS, Angèle FERRARIS, Sylvie BRICAUD, Jean-Marc COLAS, Christine VIART et Jacques MILET.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valérie COTAT donne pouvoir à Angèle FERRARIS, Thierry VILNAT donne pouvoir à Elisabeth BONNET, Carine VERON donne pouvoir à Laurent PABIOT et Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Monsieur Amaury COUET a été élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2024.