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Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 24.09.2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 24.09.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Liste récapitulative
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2026
Date de la convocation
18/09/2026
Date d’affichage
18/09/2026
Date de publication
28/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 15
Secrétaire de séance
Benoit ROUMET
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Carine VERON, Benoît ROUMET, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Sylvie BRICAUD, Claire TOURNADRE et Sophie TRETTEL.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Stéphane MARCHAND donne pouvoir à Sylvain CHERRIER, Valérie COTAT donne pouvoir à Nadège EVEN, Emmanuelle MILET donne pouvoir à Laurent PABIOT, Jean-Marc COLAS donne pouvoir à Sylvie BRICAUD, Quentin SAUDEMON donne pouvoir à Amaury COUET et Jean-François VENAILLE donne pouvoir à Benoit ROUMET.
Absents :
N° Ordre N° délibération Objet de la délibération Décision
1 2026-74 Autorisation d'ester en justice - projet d'extension éolien Pougny Approuvée
2 2026-75 Approbation du compte de gestion de dissolution 2026 du CCAS Approuvée
3 2026-76 Bon de chauffage du CCAS Approuvée
4 2026-77 Contribution au financement du Fonds de Solidarité Logement 2026 Approuvée
5 2026-78 Nomination des référents PLUi Approuvée
6 2026-79 Création de deux postes d'Adjoint technique Approuvée
7 2026-80 Ouverture d'un compte à terme Approuvée
8 2026-81 Cession de parcelles au Haut du Creux Approuvée
9 2026-82 Cession de parcelles Chavignol - Route de l'Orme Approuvée
10 2026-83 Acquisition de parcelles Avenue de Fontenay Approuvée
11 2026-84 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Approuvée
12 2026-85 Instauration de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (FRR) Approuvée
13 2026-86 Instauration de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (FRR) Approuvée