Compte-Rendu - CR 14 mars

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Compte-Rendu - CR 14 mars Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 mars)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du MARDI 14 MARS 2017 à 20h30

COMPTE RENDU

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- Jacky MONTEILLER, procuration à Jean Pierre MEYRIEUX

- Jean Michel FILLON, procuration à Jacqueline GERBOULLET

- Anne Marie PELLERIN, procuration à Patrice BESTIEU

- Cindy PRESLE, absente excusée

Secrétaire de séance : Christian GALAMAND

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2017

Vote :

Pour : 20

Contre : 5

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

Décisions prises par délégation, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

_ Opérations groupées de travaux de mise en accessibilité PMR et de travaux d’améliorations à réaliser dans les bâtiments communaux

Marché à procédure adaptée décomposé en 7 lots :

- Lot 1 – Maçonnerie.

- Lot 2 – Menuiseries intérieures et extérieures.

- Lot 3 – Plâtrerie – Peinture - Plafonds.

- Lot 4 - Carrelage - Faïence.

- Lot 5 – Electricité.

- Lot 6 – Plomberie – Sanitaire.

- Lot 7 – Serrurerie – Métallerie.

Plusieurs entreprises ont été consultées pour chaque lot.

Les offres reçues se décomposent comme suit :

Lot 1 – Maçonnerie

2 offres reçues sur 3 entreprises consultées

GILLIO SARL 35 404.13 € HT Offre retenue Entreprise PELLER 40 706.00 € HT2

Lot 2 – Menuiseries intérieures et extérieures

1 offre reçue sur 2 entreprises consultées

SAS JULLIEN 25 723.10 € HT Offre retenue

Lot 3 – Plâtrerie – Peinture - Plafonds

1 offre reçue sur 3 entreprises consultées

Entreprise Emmanuel VILLARD 14 558.00 € HT Offre retenue

Lot 4 – Carrelage – Faïence

Aucune offre sur 4 entreprises consultées Ces travaux seront effectués en régie

Lot 5 – Electricité

1 offre reçue sur 4 entreprises consultées

SARL ROSSI 832.04 € HT Offre retenue

Lot 6 – Plomberie – Sanitaire

1 offre reçue sur 3 entreprises consultées

SER GONON-DHALLUIN 3 505.73 € HT Offre retenue

Lot 7 – Serrurerie – Métallerie

1 offre reçue sur 5 entreprises consultées

Entreprise Gabriel VANEL 7 888.00 € HT Offre retenue

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A. FINANCES

2017/35 – Budget Communal– Associations – Subventions pour 2017

Conformément à l'article L. 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget » il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions attribuées aux associations pour 2017.

Un mode de calcul a été mis en place en 2015 pour clarifier les critères d’attribution. Il a permis de définir pour 2017 un besoin de crédit à l’article 6574 de 65 762€, supérieur aux crédits de 2015 et 2016, votés à 60 000€. Compte tenu de l’effort de diminution des dépenses qui a été demandé aux services la commission Finances propose que le budget attribué aux subventions des associations soit maintenu au niveau des années précédentes. Il est donc proposé d’appliquer des abattements en fonction de la nature des associations, excepté pour :

- le comité des œuvres sociales (COS) du personnel communal,

- les associations d’anciens combattants

- le remboursement des avis de décès de la FNACA,

- les associations sous convention

Ces abattements sont de :

- 8% pour les associations sportives participant à des compétitions

- 15% pour les autres associations non listées dans les exceptions

Le tableau joint en annexe 1 présente le détail des attributions de subventions proposées pour 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver les attributions de subvention pour 2017

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : 19

La minorité ne prend pas part au vote, ainsi que M. Gimard, coprésident du BACOBA3

2017/36 – Budget primitif 2017 – Commune

Après les travaux de la Commission Finances réunie les 24 novembre 2016 et 24 janvier 2017, et conformément au débat d’orientation budgétaire, le budget primitif de la Commune 2017 est proposé au Conseil Municipal comme suit :

Cf-Annexe à l’Ordre du Jour n° 2– Etat e.magnus « Préparation du Budget Primitif » Cf-Annexe à l’Ordre du Jour n° 3 – Programme d’Investissement 2017

1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2017 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 4 226 621.97 €.

Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 056 150.00 € 012 Frais de personnel et frais assimilés 1 994 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 266 500.00 € 66 Charges financières 108 723.83 € 67 Charges exceptionnelles 3 000.00 € 022 Dépenses imprévues 23 132.21 € 023 Virement à la section d’investissement 570 000.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 205 115.93 € II - RECETTES

013 Atténuations de charges 10 000.00 € 70 Produits des services 441 634.00 € 73 Impôts et taxes 2 671 200.00 € 74 Dotations, subventions et participations 970 000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 47 000.00 € 76 Produits financiers 10.00 € 77 Produits exceptionnels 10 050.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 76 727.97 €

2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2017 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 2 764 868.38 €.

Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES

Total des opérations d’équipement 2 387 357.60 € 16 Emprunts et dettes assimilées 235 535.00 € 020 Dépenses imprévues d’investissement 65 247.81 € 040 Opérations d’ordre entre sections 76 727.97 € II - RECETTES

001 Solde d’exécution 592 389.26 € 13 Subventions d’investissement reçues 50 000.00 € 10 Dotations, fonds divers (sauf mise en réserve) 160 000.00 € 1068 Résultat N-1 mis en réserve 1 091 119.35 € 23 Immobilisations en cours 96 243.84 € 021 Virement de la section de fonctionnement 570 000.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 205 115.93 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 communal.

Vote :

Pour : 20, la minorité ne prend pas part au vote

2017/37 – Budget primitif 2017 - Assainissement

Après les travaux de la Commission Finances réunie les 24 novembre 2016 et 24 janvier 2017, le Budget Primitif Assainissement 2017 est proposé comme suit :

Cf-Annexe à l’Ordre du Jour n° 4 – Etat e.magnus « Préparation du Budget Primitif » Cf-Annexe à l’Ordre du Jour n° 3 – Programme d’Investissement 20174

1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2017 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 342 826.13 €.

Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES

011 Charges à caractère général 136 000.00 € 012 Frais de personnel et frais assimilés 125 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 5 000.00 € 022 Dépenses imprévues 20 000.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 56 826.13 € II - RECETTES

70 Produits des services 335 081.35 € 74 Dotations, subventions et participations 4 000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 1 000.00 € 77 Produits exceptionnels 1 000.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 744.78 €

2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2017 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 761 579.60 €.

Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES

Total des opérations d’équipement 710 000.00 € 020 Dépenses imprévues d’investissement 49 834.82 € 040 Opérations d’ordre entre sections 1 744.78 € II - RECETTES

001 Solde d’exécution 512 505.30 € 13 Subventions d’investissement reçues 5 000.00 € 10 Dotations, fonds divers (sauf mise en réserve) 60 000.00 € 1068 Résultat N-1 mis en réserve 127 248.17 € 040 Opérations d’ordre entre sections 56 826.13 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 assainissement.

Vote :

Pour : 20, la minorité ne prend pas part au vote

2017/38 – Budget primitif 2017 - Eau

Après les travaux de la Commission Finances réunies les 24 novembre 2016 et 24 janvier 2017, il est présenté au Conseil Municipal le Budget Primitif Eau 2017 suivant :

Cf-Annexe à l’Ordre du Jour n° 5 – Etat e.magnus « Préparation du Budget Primitif » Cf-Annexe à l’Ordre du Jour n° 3 – Programme d’Investissement 2017

1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2017 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 144 572.26 €.

Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES

011 Charges à caractère général 24 000.00 € 012 Frais de personnel et frais assimilés 40 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 1 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 78 572.26 € II - RECETTES

70 Produits des services 144 470.27 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 101.99 €

2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2017 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 437 781.87 €.

Les propositions s’établissent comme suit :5

Chapitre I - DEPENSES

Total des opérations d’équipement 407 679.88 € 020 Dépenses imprévues d’investissement 30 000.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 101.99 € II - RECETTES

001 Solde d’exécution 335 405.97 € 1068 Résultat N-1 mis en réserve 17 803.64 € 27 Autres immobilisations financières 6 000.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 78 572.26 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 eau.

Vote :

Pour : 20, la minorité ne prend pas part au vote

2017/39 – Budget primitif 2017 – ZAC

Après les travaux de la Commission Finances réunie les 24 novembre 2016 et 24 janvier 2017, il est proposé au Conseil Municipal le Budget Primitif ZAC 2017 suivant :

Cf-Annexe à l’Ordre du Jour n° 6 - Etat e.magnus « Préparation du Budget Primitif »

1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2017 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 684.00 €.

Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES

012 Frais de personnel et frais assimilés 684.00 € II - RECETTES

73 Impôts et taxes 684.00 €

2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2017 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 0.00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2017 ZAC.

Vote :

Pour : 20, la minorité ne prend pas part au vote

2017/40 – Pôle scolaire – demande de subvention au titre du FSIL

Dans le cadre de la recherche de financements pour la construction du pôle scolaire, une nouvelle possibilité de subvention a été trouvée, il s’agit de solliciter le Fond de Soutien à l’Investissement public Local. En effet des mesures ont été adoptées dans la loi de finances pour 2017, d’un montant total de 1milliard 200 millions d’euros, répartis comme suit :

- 600 millions d’euros consacrés à de grands projets d’investissement

- 216 millions d’euros dédiés au financement des mesures prévues dans les contrats de ruralité - 380 millions d’euros ajoutés à la DETR gérée par les préfets de départements

La région Auvergne Rhône Alpes s’est vue attribuer la somme de 92,3 millions d’euros qui devront être engagés en 2017.

La Préfecture de l’Isère a transmis à la Commune le 13 février dernier les éléments relatifs à ces financements, le dossier est à déposer au plus tard le 17 mars 2017. D’après ces éléments, le dossier de travaux du pôle scolaire serait éligible à l’enveloppe de soutien aux grands projets d’investissement.

Compte tenu des subventions déjà sollicitées, il est possible de demander 2 millions d’euros.

Le dépôt du dossier ne préjuge pas de l’attribution d’une participation financière, ni de son montant.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FSIL - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet6

Vote :

Pour : 20, la minorité ne prend pas part au vote

B. INTERCOMMUNALITE

2017/41 – Voirie et développement durable – Création d’un parking de co-voiturage

Il est rappelé qu’il existe déjà des emplacements de stationnement théoriquement dédiés au covoiturage sur la Commune qui se situent sur le parking de la salle Claire Delage.

A l’usage il s’avère que cet emplacement, situé loin des grands axes, n’est pas utilisé, et que les véhicules concernés sont stationnés sur les parkings de la piscine et du collège, ce qui génère des difficultés.

Force est de constater que les besoins de la population en matière de transports évoluent rapidement. Le covoiturage est une pratique en pleine expansion qui nécessite, pour éviter les stationnements gênants, un accompagnement des pouvoirs publics en matière de développement des infrastructures. Sur la Commune de Saint Jean de Bournay, les pratiques existent, il faut les encourager et les développer, mais en l’état elles provoquent la saturation des parkings existants au détriment des autres besoins. Il est nécessaire d’étudier les possibilités de création d’infrastructures adaptées, visibles des axes principaux de circulation. La Communauté de Communes est propriétaire d’un terrain répondant à ces critères, jouxtant la nouvelle gendarmerie.

La Commune sollicite Bièvre-Isère Communauté pour la réalisation d’une étude de faisabilité de création d’un parking de covoiturage sur ce terrain, qui prenne en compte les différents usages potentiels futurs de ce tènement et notamment l’extension de la gendarmerie.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la nécessité de créer un parking de covoiturage à proximité des grands axes et d’une desserte aisée - solliciter la Communauté de Communes de Bièvre Isère en vue d’une étude de faisabilité sur le terrain jouxtant la nouvelle gendarmerie

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : 20, la minorité ne prend pas part au vote

2017/42 – Mode doux – Création d’un cheminement piétonnier

Afin de poursuivre la sécurisation des élèves se rendant au collège F. Bouvier, et plus globalement pour développer les cheminements dits « en mode doux » en toute sécurité, la Commune souhaite que soit créée une traverse de la route départementale 502, et un cheminement piétonnier protégé le long de cette voie entre le Chanisson et le parking du collège, cf plan en annexe 7. Ce projet fait partie d’un ensemble qui nécessite cependant une réflexion plus vaste.

En effet, ce secteur situé à l’Est de la Commune est en pleine mutation, avec la restructuration du collège et des espaces publics périphériques et le développement des zones habitées observé depuis plusieurs années. Par ailleurs un développement économique est envisageable dans ce périmètre, il est nécessaire d’anticiper quels seront les besoins d’aménagement des espaces publics pour répondre aux nouveaux enjeux de circulation automobile, piétonne, mais aussi cycliste. Outre la gestion des flux, c’est l’image et le cadre de vie souhaités dans ce pôle de développement qui doivent également être anticipés. Le rôle de la Communauté de Communes, de par ses compétences en économie, voirie et bientôt assainissement est important aux côtés de la Commune. Il est nécessaire dès la phase de réflexion d’envisager un travail commun sur ce secteur. C’est pourquoi la Commune sollicite la Communauté de Communes pour mener les études et projets relatifs aux différents flux de circulation. Les études globales devront aboutir à un phasage des actions. La Commune souhaite que ces études se concentrent dans un premier temps sur un cheminement piéton reliant le secteur du collège au futur secteur aménagé du Pré de la Barre.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la nécessité d’une étude globale des flux de circulation de ce secteur - approuver la nécessité de créer un cheminement sécurisé pour les collégiens en priorité - solliciter la Communauté de Communes en vue de la réalisation de cette étude et de ce cheminement sécurisé

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet7

Vote :

Pour : 20, la minorité ne prend pas part au vote

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

- dépôt de gerbe et installation des plaques au cimetière, samedi 18 mars à 11h, pour la FNACA - la Communauté de Communes n’ayant pas la compétence patrimoine, la Commune est sollicitée pour récupérer la Chapelle de Bournay dans le patrimoine communal.

Cela fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

Environnement et cadre de vie :

Concernant le nettoyage de printemps, M. Meyrieux explique qu’une cinquantaine de personnes a participé, avec une collecte de 150 sacs (environ 100kg) et 2 vélos, malgré les mauvaises conditions climatiques. M. Benatru fait remarquer la participation de la Foulée Saint Jeannaise, du club de randonnée, de la Chasse, la Pêche, les enfants du CME, des parents d’élèves et des élus notamment, il y a eu une grande mobilisation cette année, même si certains ont brillé par leur absence.

Affaires scolaires et de l’enfance :

Le carnaval du sou des écoles est organisé samedi 18 mars, rdv place Mitterrand. Par ailleurs une réunion publique de présentation du groupe scolaire et de la future crèche est prévue le 25 mars prochain à 10h à la salle C. Delage. Les représentants des enseignants et des parents d’élèves ont déjà été reçus en mairie, un compte rendu sera diffusé prochainement.

Au titre de l’intercommunalité, M. Benatru informe également les conseillers qu’un véhicule en « auto partage » va être installé sur le parking de la piscine, avec une borne de recharge électrique. Cette borne pourra également être utilisée pour recharger tout véhicule électrique, d’où son emplacement à proximité immédiate de la route départementale.

Mme Gonin fait savoir qu’au cimetière les plantations ont commencé.

Elle rappelle également l’élection de la reine du Comice à Meyrieu les Etangs, samedi 25 mars 19h, s’inscrire soit auprès d’elle soit auprès du responsable du Comice de Meyrieu.

M. Bestieu souhaite savoir si la Commune est reconnue en flux tendu au titre des locations, publiques et privées, il lui est répondu que ce n’est pas le cas.

M. le Maire précise que la gestion du parc locatif public dépend de l’OPAC et de Pluralis, et qu’il n’intervient jamais dans le choix des locataires.

M. Bestieu veut également manifester son mécontentement de ne pas avoir reçu les comptes rendus de certaines commissions, notamment la commission culture, Mme Gonin dit qu’elle les a mis dans les casiers, elle enverra une version Word par mail. Il fait remarquer aussi l’absence de compte rendu de la Commission des Affaires sociales, Mme Kohler, adjointe en charge répond qu’il est en cours de rédaction.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 18 avril 2017

M. le Maire clôt la séance à 21h25