Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 031220
Compte-Rendu - CR 200220
Compte-Rendu - CR 14 mars
Compte-Rendu - CR 24 janvier VF
Compte-Rendu - CR DU 30 JUIN
Compte-Rendu - CR 030920
Compte-Rendu - cr 250321
Compte-Rendu - CR 160720
Compte-Rendu - CR 21 fevrier
Compte-Rendu - CR DU 22 juillet
Compte-Rendu - CR 240920
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 240920)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 à 20h
COMPTE-RENDU
OUVERTURE DE LA SEANCE
Il est procédé à l’appel des conseillers.
Sont présents tous les conseillers en exercice, exceptés :
- M. François DOUHERET, procuration à M. ROUVIERE
- M. Damien GINESTE, procuration à M. MONTAGNAT
- Mme Emilie LEVIEUX, procuration à M. POURRAT
- M. Bernard VERNAY, procuration à M. REVELIN
- M. Fabrice VIDAL, procuration à Mme DUREPAIRE
- Mme Jacqueline GERBOULLET, excusée
Secrétaire de séance : M. MONTAGNAT
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020
VOTE
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune décision n’a été prise par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS
2020/64 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Installation d’un nouveau conseiller municipal
Par courrier reçu en Mairie le 16 septembre 2020, M. Paul DUBREUIL a fait part de son souhait de démissionner du Conseil Municipal. Monsieur le Préfet a été informé de cette démission.
Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est immédiate. Par conséquent, un siège au sein de l’Assemblée devient vacant à compter de cette date. Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. 2
Ainsi, Madame Josiane GERIN, figurant en vingt-deuxième position sur la liste « Notre parti c’est St Jean », prendra la place laissée vacante.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de la démission de M. Dubreuil
- Prendre acte de l’installation de Mme Gerin en tant que conseillère municipale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Prend acte de la démission de M. Dubreuil
- Prend acte de l’installation de Mme Gerin en tant que conseillère municipale
2020/65 – FINANCES – Demande de Subventions pour la réfection de la salle des Ifs
Vu la circulaire préfectorale du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL),
Vu la circulaire préfectorale fixant les modalités d’obtention de la Dotation d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR),
Vu le règlement concernant la Dotation territoriale du Territoire de Porte des Alpes, validé en Conférence territoriale du 30 mai 2017,
Considérant que les aides publiques directes sont plafonnées à 80% de la dépense HT,
La commune a souhaité s’engager sur un projet de réfection de la salle des Ifs. Cette salle, largement utilisée par les aînés de la Commune, est également mise à disposition pour les personnes vulnérables dans le cadre du plan canicule.
Les travaux portent sur l’amélioration thermique et acoustique. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 26 600 € HT.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %
Plafond 8 000 DETR 6 650 25%
Sol 15 000 FSIL 6 650 25%
Soubassements 3 600 Dotation territoriale 7 980 30%
Auto-financement 5 320 20%
TOTAL DEPENSES 26 600 TOTAL RECETTES 26 600 100%
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus
- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- Autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DETR, DSIL et dotation territoriale
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet
VOTE
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DETR, DSIL et dotation territoriale
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet 3
2020/66 – FINANCES - Demande de Subventions pour la sécurisation de la Tour Lesdiguières
Vu la circulaire préfectorale du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL),
Vu le Plan Patrimoine en Isère 2018-2021 en faveur du patrimoine civil de proximité, Considérant que les aides publiques directes sont plafonnées à 80% de la dépense HT,
La commune a souhaité s’engager sur la valorisation du patrimoine historique, et prioritairement sur la tour Lesdiguières, racheté par la Commune à l’Euro symbolique en 2016 (délibération 2016/102). Les travaux portent sur la restauration et la consolidation des ruines existantes. Cette sécurisation de la Tour Lesdiguières permettra son accessibilité au public, et notamment lors des journées du patrimoine. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 203 500 € HT.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %
Travaux 185 000 FSIL 101 750 50%
Honoraires 18 500 Dotation Départementale travaux 50 000 24.6%
Dotation Départementale étude 5 550 2.7%
Auto-financement 46 200 22.7%
TOTAL DEPENSES 203 500 TOTAL RECETTES 203 500 100%
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus
- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- Autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DSIL, dotation départementale part travaux et dotation départementale part étude - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet
VOTE
Pour : 21
Contre : 5
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DSIL, dotation départementale part travaux et dotation départementale part étude - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet
2020/67 – FINANCES - Demande de Subventions pour la transformation de l’école Joannès Lacroix en pôle socio-culturel
Vu la circulaire préfectorale du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL),
Vu la circulaire préfectorale fixant les modalités d’obtention de la Dotation d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR),
Vu le règlement concernant la Dotation territoriale du Territoire de Porte des Alpes, validé en Conférence territoriale du 30 mai 2017,
Considérant que les aides publiques directes sont plafonnées à 80% de la dépense HT,
La commune a souhaité conserver l’ancienne école maternelle Joannès Lacroix afin de créer un pôle culturel (délibération 2020/62).
Les travaux portent sur la démolition de la restauration scolaire uniquement, afin de concilier la sauvegarde du bâtiment existant et la création de la cour de la nouvelle maternelle.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 317 306 € HT. 4
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT % Cheminement provisoire 3 200 DETR 79 325 25%
Dévoiement réseau - Démolition 49 450 FSIL 79 325 25%
Ouvrage provisoire d’étanchéité 5 000 Dotation territoriale 95 191 30%
Gros Œuvre 52 400 Auto-financement 63 465 20%
Etanchéité 10 700
Charpente 59 200
Métallerie 22 300
VRD 81 256
Travaux intérieur sous-sol (cloison) 2 500
Lots techniques 25 300
Divers 6 000
TOTAL DEPENSES 317 306 TOTAL RECETTES 317 306 100%
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus
- Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- Autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DETR, DSIL et dotation territoriale
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet
VOTE
Pour : 21
Contre : 5
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention correspondantes, à savoir DETR, DSIL et dotation territoriale
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet
IV. INFORMATIONS DIVERSES
SANTE
Mme Delmont présente l’avancée du dossier de la Maison de Santé Pluridisciplinaire au conseil municipal, afin de recueillir les avis et questions de ses membres.
L’implantation d’une M.S.P. à Saint Jean de Bournay est pertinente au vu de l’étude du territoire, classé en catégorie D pour l’offre de soins. A l’heure actuelle, la Commune ne compte pas de médecins spécialisés, les soins de premiers secours sont insuffisants, et inexistants entre samedi midi et lundi matin. Les premiers spécialistes intéressés sont un ophtalmologiste et un angiologue ; l’exercice paramédicale pourra concerner les kinésithérapeutes et infirmiers (actuellement saturés sur la Commune), une diététicienne pour les programmes d’éducation thérapeutique ainsi que des partenaires sociaux. L’objectif de cette M.S.P. hormis le développement de l’offre de soins, est d’harmoniser les pratiques, de créer des protocoles de soins, et à terme de l’adosser à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (plateforme informatique commune à tous les pratiquants de la Commune).
SOCIAL
Mme Matrat annonce que suite à l’annulation du repas des anciens en raison de la crise sanitaire, le C.C.A.S. prévoit la distribution de colis alimentaires pour les ainés.
Le téléthon fera l’objet d’adaptation en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Un chantier jeune d’insertion, en collaboration avec les services de Bièvre Isère Communauté, a eu lieu sur la Commune. L’abribus du Baco, et les 2 abri de touche du stade de football ont été rénovés. Le travail appliqué des jeunes est souligné. 5
La collecte de fonds pour la famille sinistrée par un incendie au lotissement Le Parc de Bayetière a permis de récolter 4000€, grâce à la coordination de l’association Elan Neuf. Les donateurs sont vivement remerciés. Des cours d’informatiques à destination des seniors vont être mis en place par la Carsat, à raison de 18 cours de 2h chacun. De plus amples informations seront données lors du prochain conseil. Une collecte de vêtements à destination de l’association des paralysés de France aura lieu du 5 au 7 octobre. Une benne sera installée sur la place François Mitterrand. Un appel aux dons est lancé.
PATRIMOINE
M. Pierre fait un retour sur les journées du patrimoine. La participation a été au rendez-vous et l’évènement apprécié de tous. Le questionnaire sur l’histoire de la Commune a connu un franc succès, 4 personnes ont réalisé un sans-faute. Les lots seront répartis entre les gagnants. Les bénévoles et participants sont remerciés : Les amis de la Chapelle, M. Lassale, Mme Labrosse, Les Glaneurs, et tous les autres.
AGRICULTURE
Mme Frizon rappelle la tenue d’une réunion pour le concours départemental d’élevage de 2021, qui aura lieu le 25 septembre à 20h30 à la salle Claire Delage.
COMMUNICATION
M. Montagnat explique qu’une négociation avec Press Vercors a été entrepris pour suspendre les commandes en 2020 ; elles reprendront en 2021.
Il demande à M. Cheminel de supprimer la page facebook créée sous sa mandature « Municipalité de Saint Jean de Bournay », car elle crée une ambiguïté et une confusion pour les utilisateurs avec la page institutionnelle « Mairie de Saint Jean de Bournay ». Une seule page facebook institutionnelle de la mairie doit exister, afin de diffuser les informations efficacement.
M. Cheminel refuse de fermer ce compte facebook.
M. le Maire propose à l’opposition un droit à communication sur la page institutionnelle qui est strictement informative, et en parallèle, la création leur propre compte facebook politique. M. Cheminel refuse cette proposition.
EMPLOI ET COMMERCE
Mme Perrier travaille en collaboration avec les commerçants de St Jean sur l’organisation des fêtes de Noël. Le Café de l’emploi connait un franc succès, qui amènera sûrement à déménager dans un local plus grand pour les prochaines éditions. Les entreprises locales sont demandeuses et obtiennent des résultats.
ENFANCE
Mme Neury informe le conseil que la réception du nouveau groupe scolaire aura lieu le 5 octobre, la commission de sécurité le 12 octobre, le déménagement durant les vacances de toussaint et la rentrée de tous les élèves le 2 novembre. Une journée portes ouvertes à destination des parents et des enfants est à l’étude, tenant compte de la crise sanitaire actuelle. Un repas-test dans le nouveau self sera proposé à tous les élus et agents communaux, le 30 octobre à midi.
La commission des menus s’est réunie, et a notamment travaillé sur la semaine du goût comprenant un repas végétarien, un repas dauphinois, et un repas de produits locaux.
Le Conseil Municipal des Enfants va reprendre. Les 13 enfants élus jusqu’à décembre 2021 seront encadrés par Mme Rasson et Mme Frizon.
L’opération « A travers Chant » pilotée par l’association AIDA, sera reconduite cette année. Un concert aura lieu au festival Berlioz de la Cote Saint André en juin 2021.
Le court-métrage réalisé dans l’été sera projeté au cinéma le St Jean le 15 octobre à 18h.
TRAVAUX
M. Revelin annonce qu’une commission des travaux se tiendra très prochainement. Les membres recevront une convocation.
VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
M. Rouvière informe qu’il s’est rendu aux Assemblées Générales des associations de foot, rugby et du cinéma. Le nouveau gymnase est en cours d’étude par Bièvre Isère Communauté ; une communication détaillée sera réalisée par leurs services auprès des associations.
La journée des harkis aura lieu le 25 septembre, la mairie sera pavoisée en leur honneur.
ACTUALITES INTERCOMMUNALES
La vente des poules par Bièvre Isère Communauté, à un prix unitaire de 2€50 est en cours. L’enjeu environnemental est conséquent, puisqu’une poule permet l’élimination de 150 kg de déchets par an, soit 130 tonnes par an à l’échelle du territoire. 6
CRISE SANITAIRE
M. le Maire rappelle que le virus circule activement sur notre territoire, la situation des EHPAD est préoccupante. Pour cette raison, M. le Maire incite les habitants à respecter strictement les gestes barrières et à porter le masque en centre-ville. La Commune est dans l’attente d’un arrêté préfectoral dans ce cadre. Par ailleurs, le Préfet de l’Isère s’exprimera le 25 septembre pour détailler les mesures prises dans le département.
Mme Delmont, en tant que professionnel de santé au centre hospitalier de Vienne, explique que les hôpitaux sont actuellement soumis à une forte tension. Elle appelle également à la plus grande prudence et à la vigilance. Le port du masque, en plus de se protéger et de protéger les autres, incite à la distanciation sociale.
DEPARTEMENT
M. Cheminel fait état de l’octroi d’une subvention de 40K€ pour la réfection de la rue Joseph Chavrier. Le fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élèvera à 44K€. Le ramassage scolaire a connu quelques difficultés, qui ont été ajustés par l’ajout de bus et de points de collecte. Cette année, ce service reste géré au niveau départemental, mais l’année prochaine, la Région reprendra la main. Ainsi, il est possible que les transports scolaires Isérois deviennent payants au même titre que dans les autres départements de la Région.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 octobre.
La séance est levée à 21h51.