Compte-Rendu - CR 200220

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Compte-Rendu - CR 200220 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 200220)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 20 FEVRIER 2020 à 20h

COMPTE-RENDU

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- M. Christian SENECHAL, procuration à Mme PELLER

- M. Pierre MUSY, procuration à M. CHEMINEL

- M. Jean-Pascal VIVIAN, procuration à Mme PELLERIN

- M. Jacky MONTEILLER, excusé

- M. Christian GALAMAND, excusé

Secrétaire de séance : Mme LENOIR

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2020

VOTE

Pour : 16

Contre : 5 (Mme Gerboullet, M. Vivian, Mme Pellerin, M. Bestieu, M. Fillon) Abstention : 0

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

Fourniture de produits et de matériels d’entretien (durée de 04 ans)

Marché à procédure adaptée décomposé en 04 lots et mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 12 novembre 2019.

Lot 1 – Produit de nettoyage des surfaces.

Lot 2 – Produits de vaisselle.

Lot 3 – Fournitures pour l’essuyage et le traitement des déchets.

Lot 4 - Matériel d’entretien.

Lot 1 – Produit de nettoyage des surfaces

N° d’ordre d’arrivée Candidat Montant total HT

1 PAREDES 215.82

2 ARGOS ORAPI HYGIENE 152.10

3 SNAL 179.92

4 ALPHA VALLET 137.78

5 HYLEOR Pas de BPU - DE2

Lot 2 – Produits de vaisselle.

N° d’ordre d’arrivée Candidat Montant total HT

1 PAREDES 94.56

2 ARGOS ORAPI HYGIENE 80.08

3 HYLEOR 196.19

4 SNAL 199.44

5 ALPHA VALLET 78.27

Lot 3 – Fournitures pour l’essuyage et le traitement des déchets

N° d’ordre d’arrivée Candidat Montant total HT

1 PAREDES 76.30

2 ARGOS ORAPI HYGIENE 75.89

3 HYLEOR 125.19

4 SNAL 99.21

5 ALPHA VALLET 109.03

Lot 4 - Matériel d’entretien.

N° d’ordre d’arrivée Candidat Montant total HT

1 PAREDES 374.86

2 ARGOS ORAPI HYGIENE 286.49

3 HYLEOR Offre hors délais

4 SNAL BPU non complété

5 ALPHA VALLET BPU – DE Non complété

Après analyse des offres (prix et mémoire technique), la Sté ARGOS ORAPI HYGIENE a été retenue pour les 04 lots.

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A – FINANCES

2020/5 – Budget Commune 2019 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières

Les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières selon l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité et porte sur l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de la collectivité par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention conclue avec cette collectivité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan 2019 des cessions et acquisitions immobilières qui sera annexé au compte administratif 2019 (Cf annexe 1).

VOTE

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 5 (Mme Gerboullet, M. Vivian, Mme Pellerin, M. Bestieu, M. Fillon)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le bilan 2019 des cessions et acquisitions immobilières qui sera annexé au compte administratif 2019

2020/6 à 2020/10 – Budgets communaux 2019 – Comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats

La gestion financière 2019 de la Commune est organisée par un budget principal et un budget annexe pour la ZAC.

Le suivi de la comptabilité est assuré à la fois par le service « finances » communal, et par le Trésorier. Cette comptabilité est retracée dans 2 documents pour chaque budget :

- le compte administratif, réalisé par les services communaux pour le compte du Maire - le compte de gestion, réalisé par le Trésorier.3

Ces documents doivent être présentés et soumis à l’approbation du Conseil Municipal selon une procédure très encadrée.

L'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que " le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ".

Il appartient au Conseil Municipal de contrôler le compte administratif du Maire et de s'assurer qu'il y a concordance entre le compte administratif du Maire et le compte de gestion du comptable. Afin de permettre ces contrôles, le comptable doit transmettre son compte de gestion au Maire au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.

Le vote du compte de gestion doit intervenir avant celui du compte administratif. Le compte administratif, accompagné du compte de gestion, doit ensuite être présenté par le Maire au Conseil Municipal de telle sorte que le vote du Conseil Municipal intervienne, conformément à l'article L. 232-11, alinéa 1er du Code des juridictions financières, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le vote du compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Même s’il est possible d’approuver ces documents après le vote du budget primitif le choix a été fait, pour une plus grande clarté de soumettre au vote les éléments de la gestion 2019 avant celle du vote des budgets pour 2020.

La tenue de la séance, ou partie de séance, au cours de laquelle il est procédé à l'examen du compte administratif, est régie par les dispositions de l'article L. 2121-14, alinéas 2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de ces dispositions, il y a lieu à l'élection d'un président de séance spécial ; le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Conformément à l'article L. 232-11, alinéa 2, du Code des juridictions financières, le vote favorable à l'arrêté du compte administratif (donc à son approbation) est acquis si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Il est donc proposé de procéder aux opérations suivantes :

- adoption du compte de gestion

- approbation du compte administratif

- affectation du résultat pour le budget Commune uniquement

2020/6 – Budget Commune 2019 – Comptes de gestion

Cf. annexe 2, résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2019 3 027 870.68 4 071 203.83

Report de l'exercice 2018 60 077.53

Résultat 2019 1 103 410.68

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2019 4 481 381.51 1 942 628.74

Report de l'exercice 2018 4 602 437.41

Résultat 2019 2 063 684.64

Il est demandé au Conseil Municipal d’analyser et d’adopter le Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget Communal.

VOTE

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 5 (Mme Gerboullet, M. Vivian, Mme Pellerin, M. Bestieu, M. Fillon)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget Communal.

2020/7 – Budget Commune 2019 – Comptes administratifs

Cf. annexe 3, résumée ci-dessous :4

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2019 3 027 870.68 4 071 203.83

Report de l'exercice 2018 60 077.53

Résultat 2019 1 103 410.68

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2019 4 481 381.51 1 942 628.74

Report de l'exercice 2018 4 602 437.41

Résultat 2019 2 063 684.64

Afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du Budget Communal, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice 2019 :

. Excédent de fonctionnement 1 103 410.68 €

. Excédent d’investissement 2 063 684.64 €

Considérant la nécessité de confier la présidence de ce Conseil Municipal lors de l’adoption du compte administratif, M. le Maire propose M. Benatru. L’assemblée accepte cette proposition.

Vote :

Pour : 16, M. le Maire a quitté la salle, la séance est sous la présidence de Marc BENATRU Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constate les résultats de clôture cumulés de l’exercice 2019 : . Excédent de fonctionnement 1 103 410.68 €

. Excédent d’investissement 2 063 684.64 €

2020/8 – Budget Commune 2019 – Affectation des résultats

Vu les éléments précédents, et l’annexe 3, il est proposé d’affecter les résultats tel que suit :

Fonctionnement Investissement

Chapitre Article Intitulé Dépense Recette Dépense Recette

R 10 R-1068-0 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 103 410.68

R 001 R-001-0 Résultat d’investissement reporté 2 063 684.64

Total 3 167 095,32

Le résultat de fonctionnement s’élève à 1 103 410.68 €, il parait judicieux de l’affecter en totalité à l’investissement pour financer le projet de mandat. A ce résultat de fonctionnement est rajouté le résultat d’investissement cumulé de 2 063 684.64 €, soit un total de 3 167 095,32 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette affectation de résultat.

VOTE

Pour : 17

Contre : 5 (Mme Gerboullet, M. Vivian, Mme Pellerin, M. Bestieu, M. Fillon) Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation de résultat.

2020/9 – Budget ZAC 2019 – Comptes de gestion

Cf. l’annexe 4, résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2019 0,00 0,00

Report de l'exercice 2018 - -

Résultat 2019 0,005

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2019 0,00 0,00

Report de l'exercice 2018 - -

Résultat 2019 0,00

Il est demandé au Conseil Municipal d’analyser et d’adopter le Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe.

VOTE

Pour : 17

Contre : 5 (Mme Gerboullet, M. Vivian, Mme Pellerin, M. Bestieu, M. Fillon) Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget ZAC.

2020/10 – Budget ZAC 2019 – Comptes administratifs

Cf. l’annexe 5, résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2019 0,00 0,00

Report de l'exercice 2018 - -

Résultat 2019 0,00

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisations de l'exercice 2019 0,00 0,00

Report de l'exercice 2018 - -

Résultat 2019 0,00

Afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du Budget ZAC, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice 2019 :

. Résultat de fonctionnement 0 €

. Résultat d’investissement 0 €

Considérant la nécessité de confier la présidence de ce Conseil Municipal lors de l’adoption du compte administratif, M. le Maire propose M. Benatru. L’assemblée accepte cette proposition.

Vote :

Pour : 16, M. le Maire a quitté la salle, la séance est sous la présidence de Marc BENATRU Contre : 0

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Bestieu, Fillon et Vivian)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constate les résultats de clôture cumulés de l’exercice 2019 : . Résultat de fonctionnement 0 €

. Résultat d’investissement 0 €

2020/11 – Budget commune 2020 – Subventions aux associations

Conformément à l'article L. 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget » il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions attribuées aux associations pour 2020.

Un mode de calcul a été mis en place en 2015 pour clarifier les critères d’attribution. Il a permis de définir pour 2020 un besoin de crédit à l’article 6574 de 61 704€, supérieur au montant voté depuis 2015, maintenu à 60 000€ annuels. Compte tenu de l’effort de diminution des dépenses qui a été demandé aux6

services, la Commission Finances propose que le budget attribué aux subventions des associations soit maintenu au niveau des années précédentes.

Il est donc proposé d’appliquer des abattements en fonction de la nature des associations, excepté pour : - le comité des œuvres sociales (COS) du personnel communal

- les associations d’anciens combattants

- le remboursement des avis de décès de la FNACA

- les associations sous convention

Ces abattements sont de :

- 2% pour les associations sportives participant à des compétitions

- 6% pour les autres associations non listées dans les exceptions

Le tableau joint en annexe 6 présente le détail des attributions de subvention proposées pour 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver les attributions de subvention pour 2020

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : 15 (M. Gimard, M. Bestieu, Mme Gerboullet, Mme Gagnière, M. Fillon ne prennent pas part au vote) Contre : 0

Abstention : 2 (M. Vivian, Mme Pellerin)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les attributions de subvention pour 2020

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2020/12 – Budget commune 2020 – Refinancement d’emprunts

La Commune est débitrice de plusieurs dettes auprès de l’établissement SFIL (Société de Financement Local), anciennement DEXIA. Les caractéristiques de ces emprunts sont les suivantes :

Objet de l’emprunt Année de souscription Date de fin Durée Montant emprunté Taux

Rééchelonnement de la dette 2002 2022 20 ans 822 417,71 5,84%

Médiathèque 2008 2033 25 ans 800 000,00 4,01%

Médiathèque 2008 2033 25 ans 500 000,00 4,90%

En raison du taux élevé de ces emprunts, il a été entrepris une consultation de plusieurs établissements pour le refinancement de ces dettes. Les critères de sélection ont été :

-Le financement de l’indemnité de remboursement anticipé par intégration dans le capital -Un gain financier sur la durée totale du crédit

-Un gain de capacité d’autofinancement sur la période 2020/2021

-Une capacité d’endettement à moyen terme

La Caisse d’Epargne a été retenue au vu des propositions effectuées. Le montant du gain financier sur la période s’élève à 127 570€.

Ainsi, la Commune souhaite contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes un emprunt de la somme de 1 210 540,17€ (voir annexe 7), ayant les caractéristiques suivantes :

Un taux de 1,06% dont le remboursement s’effectuera par une première échéance réglée le 25/04/2021, les échéances suivantes se succédant annuellement jusqu’au 25/04/2035.

Le prêt comporte 15 échéances. Chaque échéance annuelle s’élève à 87 714.57 euros. Les intérêts sont calculés sur la base de 30 jours et d’année de 360 jours.

L’amortissement du capital est progressif avec des échéances constantes.

La commission d’engagement s’élève à 968 euros.

Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver les conditions financières de cet emprunt

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet7

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les conditions financières de cet emprunt

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2020/13 – Budget commune 2020 – Budget primitif

Suite aux Commission Finances réunies les 16 janvier et 6 février 2020, et conformément au débat d’orientation budgétaire tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2020, le budget primitif de la Commune 2020 (Cf annexe 8) est proposé au Conseil Municipal comme suit :

1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2020 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 3 835 359.91 €. Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES 3 835 359.91 011 Charges à caractère général 1 156 700.00 012 Frais de personnel et frais assimilés 1 680 000.00 65 Autres charges de gestion courante 310 213.04 66 Charges financières 315 901.66 67 Charges exceptionnelles 27 000.00 022 Dépenses imprévues 150 000.00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 195 545.21 II - RECETTES 3 835 359.91 013 Atténuations de charges 10 000.00 70 Produits des services 195 050.00 73 Impôts et taxes 2 542 959.00 74 Dotations, subventions et participations 887 500.00 75 Autres produits de gestion courante 25 010.00 76 Produits financiers 10.00 77 Produits exceptionnels 156 640.62 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 18 190.29

2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2020 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 5 898 048.35 €. Les propositions s’établissent comme suit :

Chapitre I - DEPENSES 5 898 048.35 Total des opérations d’équipement 4 338 899.51 Total des Restes A Réaliser 48 418.38 10 Fonds divers 6 000.00 13 Subventions d’investissement 46 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 244 023.99 020 Dépenses imprévues d’investissement 196 516.18 040 Opérations d’ordre entre sections 18 190.29 II - RECETTES 5 898 048.35 001 Solde d’exécution 2 063 684.64 10 Dotations, fonds divers (sauf mise en réserve) 570 000.00 13 Subventions d’investissement 754 867.65 16 Emprunts et dettes assimilées 1 210 540.17 1068 Résultat N-1 mis en réserve 1 103.410.68 040 Opérations d’ordre entre sections 195 545.21

Liste des opérations d’investissement :

Opérations RAR 2019 BP 2020 RAR+BP 2020

Op 101 - Réserve foncière 1 452.00 25 000.00 26 452.00

Op 102 - Am. Urbains et voirie 21 912.30 466 260.00 488 172.30

Op 107 - Equip. Sportifs et culturels 22 708.08 62 695.78 85 403.86

Op 108 - Bâtiments communaux 0.00 13 800.00 13 800.008

Op 110 - Salle Claire Delage 0.00 2 000.00 2 000.00

Op 111 - Cadre de vie 0.00 80 770.53 80.770.53

Op 120 - Informatique et bureautique 738.00 24 373.20 25 111.20

Op 121 - Eclairage public 0.00 70 000.00 70 000.00

Op 125 - Vidéosurveillance 0.00 70 000.00 70 000.00

Op 131 - Agenda d'Accessibilité Programmé 0.00 20 000.00 20 000.00

Op 132 - Groupe scolaire 1 608.00 3 500 000.00 3 501 608.00

Op 133 – Défense Incendie 0.00 4 000.00 4 000.00

Total Général 48 418.38 4 338 899.51 4 387 317.89

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 communal.

VOTE

Pour : 17

Contre : 5 (Mme Gerboullet, M. Vivian, Mme Pellerin, M. Bestieu, M. Fillon) Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2020 communal.

2020/14 – Budget ZAC 2020 – Budget primitif

Il est proposé au Conseil Municipal le Budget Primitif ZAC 2020 (Cf. annexe 9), résumée ci-dessous : 1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2020 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 0.00 €. 2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2020 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 0.00 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 ZAC.

VOTE

Pour : 17

Contre : 1 (M. Bestieu)

Abstention : 4 (Mme Gerboullet, M. Vivian, Mme Pellerin, M. Fillon)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2020 communal.

2020/15– Associations – Renouvellement de la convention de résidence association avec JASPIR LA FABRIQUE Dans le cadre de la politique communale en faveur de la création artistique, il est possible de soutenir directement ou indirectement des actions permettant à des artistes ou à des équipes indépendantes d’être accueillis par des structures pour une durée qui dépasse celle de spectacles ou de présentation d’œuvres.

La résidence-association répond au souhait d’installation d’un ou plusieurs artistes pendant une longue durée. Dans ce cadre les artistes ont vocation à investir un espace qui peut être le lieu de leur création, de diffusion et de sensibilisation. Ils deviennent acteurs essentiels de la politique culturelle locale, tant sur le plan de la programmation artistique, qu’à la recherche, à la formation et au développement des publics.

Les activités de l’association «Jaspir La Fabrique » qui souhaite s’impliquer davantage dans la vie culturelle de la Commune correspondent à la volonté communale de soutien à la création artistique.

En effet cette association, comportant de nombreux adhérents Saint Jeannais, organise ou contribue à l’organisation de nombreuses manifestations détaillées dans le projet de convention joint en annexe 10. Ces manifestations sont à destination de tous les publics, avec en nouveauté le développement de séances à destination des écoles. Elles contribuent au rayonnement de la Commune et au commerce local par leur fréquentation.

La convention de résidence-association fixe un cadre règlementaire aux relations entre la Commune et l’association Jaspir La Fabrique, précisant les obligations respectives. Elle prévoit notamment que la Commune prend en charge les frais liés au bâtiment mis à disposition, et verse un financement annuel de 10 000€ à l’association. L’association s’engage à organiser ou à contribuer à l’organisation notamment de la fête de la Musique, le festival 100 détours, et à développer des évènements culturels sur la Commune. Une première convention a été signée pour la période 2016-2019. Il convient de renouveler et d’actualiser cette convention pour la période 2020-2022.9

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à : - signer le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans

- signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans.

2020/16– Complexe sportif - Accord-cadre de participation financière entre la commune de St Jean de Bournay et Bièvre Isère Communauté

Bièvre Isère Communauté est gestionnaire du gymnase Roger Montméat à Saint Jean de Bournay depuis le 1er décembre 2018.

Un diagnostic et un chiffrage complet des travaux ont été réalisé et ont démontré qu’il était plus efficient d’envisager une construction neuve.

Le site actuel ne disposant pas de la surface requise par le Département pour l’accueil des scolaires (minimum de 1310m²), une autre implantation a été envisagée à proximité immédiate du collège et du stade de football sur la parcelle AK307 (voir annexe 11) qui fera l’objet d’une division parcellaire ultérieurement. De ce fait, l’utilisation du gymnase actuel pourrait être maintenu durant la phase des travaux.

Deux critères sont imposés dans le projet de reconstruction :

1-Répondre au cahier des charges du Département de l’Isère pour un gymnase et une surface artificielle d’escalade accueillant des collégiens

2-Répondre au référentiel de la fédération française de tennis de table afin de satisfaire aux besoins des équipes locales évoluant en niveau national

Toutefois, le gymnase actuel est accolé à des vestiaires annexes, desservant les équipements sportifs extérieurs de la commune de Saint jean de Bournay.

L’hypothèse de leur intégration au projet de reconstruction par Bièvre Isère Communauté peut être envisagé sous réserve de la signature d’un accord cadre de participation financière de la Commune.

Cette délibération a pour objectif de définir les engagements respectifs de la commune de Saint Jean de Bournay et de Bièvre Isère Communauté (voir annexe 12).

Plan de financement du projet de base, hors vestiaires :

Financeurs Montant HT Taux

Département de l’Isère 1 088 000 € 40%

Contrat Ambition Région 544 000 € 20%

Etat : FSIL 544 000 € 20%

Total subventions 2 176 000 € 80 %

Reste à charge de Bièvre Isère communauté 544 000 € 20%

Coût total des travaux (hors Maitrise d’Œuvre et Voirie et Réseaux Divers) 2 720 000 € 100%

Ce projet peut faire l’objet d’options sportives et techniques :

Coût de référence

du projet

Option 1 :

SAE à 11 mètres

Option 2 :

isolation biosourcée

Option 3 :

chaufferie gaz

Cout des travaux

avec Options 1-2-3

2 720 000 € HT 50 000 €HT 35 000 €HT 25 000 € HT 2 830 000 € HT

Sous réserve de confirmation du plan de financement prévisionnel, Bièvre Isère Communauté s’engage à prendre à sa charge le projet de base évalué à 2 720 000€ HT (hors MO et VRD). Les options sportives et techniques pourront faire l’objet de décisions ultérieures.10

L’intégration des vestiaires au projet s’élève à 390 000 € HT (hors MO et VRD). Après déduction de subventions à hauteur de 80%, le montant restant à charge s’élève à 78 000€ HT.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la répartition des coûts d’investissement de la construction des vestiaires annexes, soit 78 000€ de reste à charge, au prorata du temps utilisé entre Bièvre Isère Communauté pour les Etablissements scolaires du secondaire et la commune de St Jean de Bournay pour les associations, selon le planning d’utilisation qui sera défini lors de la mise en service du bâtiment - Approuver la cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AK307 devant accueillir le projet du nouveau gymnase à Bièvre Isère Communauté

- Approuver la rétrocession du bâtiment existant par Bièvre Isère Communauté à l’euro symbolique - Approuver la prise en charge du déplacement du skate parc existant par la Commune - Autoriser M. le Maire à mener toutes négociations avec Bièvre Isère Communauté à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la répartition des coûts d’investissement de la construction des vestiaires annexes, soit 78 000€ de reste à charge, au prorata du temps utilisé entre Bièvre Isère Communauté pour les Etablissements scolaires du secondaire et la commune de St Jean de Bournay pour les associations, selon le planning d’utilisation qui sera défini lors de la mise en service du bâtiment - Approuve la cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AK307 devant accueillir le projet du nouveau gymnase à Bièvre Isère Communauté

- Approuve la rétrocession du bâtiment existant par Bièvre Isère Communauté à l’euro symbolique - Approuve la prise en charge du déplacement du skate parc existant par la Commune - Autorise M. le Maire à mener toutes négociations avec Bièvre Isère Communauté à ce sujet

B – TECHNIQUE

2020/17 - Travaux – Pôle scolaire – Avenant n° 4 – Lot 06 – Métallerie

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d'un lot à travers la mise en œuvre d'un avenant.

L'avenant porte sur le lot 06 – Métallerie.

Ce présent avenant résulte de travaux supplémentaires (cf. annexe 13).

Total général du présent avenant + 8 809.13 € HT.

Le montant du marché initial pour le lot 06 s'élevait à 246 951.37 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 3 d’un montant de – 4 323.83 € HT,

_ ordre de service n° 5 d’un montant de + 10 660.58 € HT,

_ ordre de service n° 7 d’un montant de + 4 993.92 € HT,

le pourcentage d’augmentation du lot 06 est de 8.15 %.

Cela nécessite de soumettre ce présent avenant au Conseil Municipal pour autorisation de signature.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à signer cet avenant

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 5 (Mme Gerboullet, M. Vivian, Mme Pellerin, M. Bestieu, M. Fillon)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise M. le Maire à signer cet avenant

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet11

C – RESSOURCES HUMAINES

2020/18 – Modification du tableau des effectifs – Création de poste

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois et l’organigramme cible,

Considérant qu’un agent a réussi le concours de rédacteur principal de 2ème classe, Compte tenu de l’organisation du service concerné et des missions exercées, il est possible de faire évoluer cet agent,

Il convient donc de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe

Poste à créer Nombre Date

Rédacteur principal de 2ème classe, temps complet, permanent 1 1er mars 2020

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- modifie le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

Déneigement : des mandats ont été émis pour le paiement des factures émises par les agriculteurs pour le travail réalisé.

Elections municipales : M. le Maire invite chaque liste à présenter en mairie une liste de 16 personnes pour la tenue des bureaux de vote et de 8 personnes pour le dépouillement.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

SOCIAL

Mme Gonin informe l’assemblée qu’un chèque de 9 500€ a été remis à M. Banchet pour le téléthon 2019. Elle espère que la barre des 10 000€ sera dépassé l’année prochaine.

M. Bestieu ajoute qu’il a lui-même participer au téléthon depuis 2001, félicite tous les intervenants pour ces réussites, et émet 3 vœux pour 2020 : que la collecte soit meilleure, que d’autres associations s’investissent dans ce projet et que l’intérêt des personnes reste le même quelque soit la configuration du prochain mandat municipal.

ENFANCE

Mme Gonin rappelle que l’arbre des naissances 2019 sera planté le 26/02 à 16h, rue Hector Berlioz. M. Benatru donne une information concernant la classe de neige d’Arache. Une demande de subvention a été émise auprès de la Région ; en cas d’octroi de cette subvention, la somme sera déduite des factures des 49 familles concernées (78€ par enfants à l’heure actuelle).

SPORT

M. Capouret remercie la nouvelle équipe de l’OND qui souhaite réinvestir la Commune de Saint Jean de Bournay. Il remercie également M. Zanca qui est très impliqué pour le développement du football sur la Commune.

AGRICULTURE

M. Gimard informe qu’une réunion publique se tiendra le 31/03 à la salle Claire Delage au sujet de la méthanisation et de l’aire de phytolavage.

CADRE DE VIE

M. Meyrieux invite chacun à participer au nettoyage de printemps le 07/03 à 9h à la salle Claire Delage. L’année passée, 1.5 tonnes de déchets ont été ramassés. Cette année, les pêcheurs participeront afin d’assurer le12

nettoyage des abords des rivières de la Commune. Il invite également les associations sportives à participer sur les abords des complexes sportifs.

Par ailleurs, il informe l’assemblée que le plan communal de sauvegarde est terminé et qu’un exemplaire sera à disposition du public à l’accueil, et qu’un autre exemplaire est à destination des élus. Ce document est en constante évolution, et pourrait prévoir un relai par quartier. Pour cette version, il remercie M. Pellet, M. Musy, M. Monteiller, ainsi que M. Martinet-Andrieux et M. Duranton.

VI. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS

M. le Maire évoque la question écrite de M. Fillon. Il répond que les affaires concernant le personnel communal ne se traite pas en séance publique et qu’il s’engage à lui répondre en privé dès la fin de la séance. M. Fillon remercie M. le Maire.

La séance est levée à 21h50.