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Compte-Rendu - CR 031220 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 031220)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020 à 20h

COMPTE-RENDU

OUVERTURE DE LA SEANCE à 20h00

Au préalable de la séance, M. le Maire invite les membres présents à respecter une minute de silence à la mémoire de René PONSARD, ancien conseiller municipal, de Michel LAURENT, ancien Sapeur-Pompier volontaire, et Valérie GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République Française.

Il est procédé à l’appel des conseillers.

Sont présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- M. François DOUHERET, procuration à M. ROUVIERE

- Mme Béatrice DUREPAIRE, procuration à Mme LUINO

- Mme Emilie LEVIEUX, procuration à M. POURRAT

- M. Olivier ZANCA, procuration à M. GINESTE

- M. Fabrice VIDAL, procuration à M. REVELIN

- M. Bernard VERNAY, excusé

Secrétaire de séance : M. MONTAGNAT

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020

VOTE

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 1

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’intercommunalité

pour les compétences de l’habitat et l’accueil des gens du voyage

Conformément à l’article L5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs de police spéciale du Maire sont transférés au Président de l’intercommunalité lorsque celle-ci exerce la compétence correspondante, en l’absence d’opposition d’un maire.

L’exercice des pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat nécessite une grande connaissance des bâtiments et de leur environnement, ainsi qu’une forte réactivité en cas de situation d’urgence ; une gestion de proximité relève prioritairement de la Commune.2

Cette problématique est également rencontrée dans le cadre des pouvoirs de police relative à l’accueil des gens du voyage.

Ainsi, 2 arrêtés du Maire ont été pris afin de refuser le transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’intercommunalité pour les compétences de l’habitat et l’accueil des gens du voyage.

- Mission d’entretien et de maintenance des installations de chauffage et de climatisation (durée de 04

ans)

Marché à procédure adaptée mis en ligne sur les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 15 juin 2020.

4 offres reçus dans les délais.

N° d’ordre

d’arrivée Candidat

Montant total HT

annuel

1 E2S 7 937.00

2 SOMECI IDA 8 307.97

3 ARSENAL FLUIDES 15 945.22

4 SNEF 14 668.00

Après analyse des offres (prix et mémoire technique), la Sté E2S a été retenue.

- Achat d’un véhicule pour les services techniques

3 sociétés ont été consultées.

SARL GARAGE CAMPAGNE

SARL GARAGE BOUVARD

AUTOMOBILE ECM

L’offre la mieux disante est celle d’AUTOMOBILE ECM (Garage OPEL) pour un montant TTC de 18 238.76 €.

- Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’un dispositif de vidéo protection

4 sociétés ont été consultées.

Candidat Montant HT

Sté GIORDANA Ingénierie (Ternay – 69) 10 791.67

THEVENET CONSULTANTS (Lissieu – 69) 12 285.00

Sté TECHNOMAN (Ecully – 69) 12 310.00

SAS LB CONSEIL (Belleville – 69) 14 225.00

Après analyse des offres (prix, dossier technique et références), la SAS LB CONSEIL a été retenue.

- Défense de la Commune – Recours de M. Jean-Pascal VIVIAN

En date du 24 juillet 2020, un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble a été émis à l’encontre de la Commune. Il concerne l’annulation de la séance du conseil municipal du 28 mai 2020. La Commune a apporté sa réponse en défense et reste en attente de l’appréciation du tribunal sur la légalité des délibérations contestées.

- Suspension des indemnités de fonctions d’une adjointe au Maire

En raison d’un congé de maladie, une adjointe au Maire est temporairement dans l’incapacité d’exercer ses fonctions d’élu communal. Ses indemnités de fonctions seront ainsi suspendues à sa demande, durant son absence aux conseils municipaux et commissions thématiques.3

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

2020/68 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Modalités de tenue des séances du conseil municipal durant l’état d’urgence sanitaire

Vu la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la circulaire N°2020-17 de la préfecture de l’Isère en date du 18 novembre 2020, Vu la délibération N°2020/19 fixant les modalités de tenue des séances du conseil municipal par audioconférence durant l’état d’urgence sanitaire,

Considérant que l’organisation des séances du conseil municipal en audioconférence ne permet pas le caractère public des débats,

Considérant que le Maire peut décider de réunir l’organe délibérant dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, sans que le public ne soit autorisé à y assister, tout en respectant le caractère public des débats,

Durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, il est proposé d’organiser les conseils municipaux : - A la salle Claire Delage, afin d’assurer les mesures de distanciation en vigueur - Sans la présence physique du public, à l’exception des journalistes et des agents communaux en charge des instances

- Dans le respect du caractère public des débats, grâce à une retranscription électronique : o en direct sur le compte Facebook de la mairie

(https://www.facebook.com/mairiedesaintjeandebournay)

o en différé dès le lendemain sur le site internet de la mairie

(http://www.saintjeandebournay.fr/m-964-seances-du-conseil.html)

o en différé dès le lendemain sur la chaine YouTube de la mairie

(https://www.youtube.com/channel/UCBtjntYgDFBHuN94p-DDZcA?view_as=subscriber)

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-prendre acte de l’abrogation de la délibération N°2020/19

-approuver les modalités de tenue des conseils municipaux exposées ci-dessus pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-prend acte de l’abrogation de la délibération N°2020/19

-approuve les modalités de tenue des conseils municipaux exposées ci-dessus pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire

2020/69 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Composition des Commissions municipales

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2020/64 du 24 septembre 2020 actant la démission de M. Dubreuil et l’installation de Mme Gerin dans ses fonctions de conseillères municipales,

Vu la délibération N°2020/37 du 16 juillet 2020 désignant les membres des commissions thématiques communales,

Considérant le principe de la représentation proportionnelle,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Désigner Mme Gerin en tant que membre des commissions « Affaires sociales et Santé » et « Affaires scolaires et jumelage », en remplacement de M. Dubreuil

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 04

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne Mme Gerin en tant que membre des commissions « Affaires sociales et Santé » et « Affaires scolaires et jumelage », en remplacement de M. Dubreuil

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2020/70 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ; Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ; Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Une délibération du conseil municipal doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure).

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation : - la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, - la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, - la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, les fondamentaux de l’action publique locale,

- le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales, - l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, gestion du temps, bureautique, prise de parole, gestion des conflits),

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions. Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci- dessus

- Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, à l’article 6535

- Autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus -Approuve l’inscription des crédits prévus à cet effet au budget, à l’article 6535 -Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération

2020/71 – COMMANDE PUBLIQUE – Territoire d’Energie 38 - travaux d’entretien d’investissement – maintenance éclairage public

Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY dans le cadre de la maintenance éclairage public 2019.5

Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2019 est récapitulée dans le tableau suivant :

Commune Libellé intervention

Montant

opération

HT

Taux de

subvention

maintenance

EP

Montant contribution

aux investissements

HT

ST JEAN

DE BOURNAY

DI 38399-2019-2061 Dépose repose

luminaire AH023 place F MITTERAND 387,00 € 35% 251,55 €

TOTAL 251,55 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Prendre acte des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2019 relevant du budget d’investissement,

- Prendre acte de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 251,55 €.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prend acte des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2019 relevant du budget d’investissement,

- Prend acte de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 251,55 €.

2020/72 – FINANCES LOCALES – Budget communal 2021 – Mandatement des dépenses d’investissement pour la période précédant l’adoption du budget

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non-compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que la Commune approuvera son budget à une date ultérieure, et en tout cas avant le 15 avril 2021, date règlementaire, il est demandé la mise en application de cet article.

Les crédits concernés sont les suivants :

Opérations

Crédits votés au

BP 2020 (crédits

ouverts)

Crédits ouverts

au titre de

décisions

modificatives

votées sur 2020

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant

être ouverts par

l'assemblée

délibérante au

titre de l'article L

1612-1 CGCT

a b c = a + b

101 - Réserve foncière 26 452.00 € 26 452.00 € 6 613.00 €

102 - Aménagement urbain et voirie 488 172.30 € 488 172.30 € 122 043,07 €

107 - Equipements sportifs et culturels 85 403.86 € 85 403.86 € 21 350.96 €

108 - Bâtiments communaux 13 800.00 € 13 800.00 € 3 450.00 €

110 – Salle Claire Delage 2 000.00 € 3 300.00 € 5 300.00 € 1 325.00 €

111 - Cadre de vie 80 770.53 € 80 770.53 € 20 192,63 €

120 - Informatique et bureautique 25 111.20 € 25 111.20 € 6 277,80 € 121 – Eclairage public 70 000.00 € 70 000.00 € 17 500.00 €

125 – Vidéosurveillance 70 000.00 € 70 000.00 € 17 500.00 €

131 - Agenda d'Accessibilité Programmé 20 000.00 € 20 000.00 € 5 000.00 €

132 - Création groupe scolaire 3 501 608.00 € 3 501 608.00 € 875 402.00 €

133 – Défense incendie 4 000.00 € 4 000.00 € 1 000.00 € TOTAUX 1 097 654,46 €6

Considérant les engagements des dépenses en cours, et pour ne pas pénaliser le fonctionnement de la Commune il est proposé d’affecter les montants précisés dans le tableau ci-dessus en dépenses d’investissement, et seront inscrits au budget communal 2021 lors de son adoption.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans le respect du montant et de l’affectation des crédits comme mentionnés ci-dessus,

- Inscrire ces crédits au Budget Communal Primitif 2021.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le mandatement des dépenses d’investissement dans le respect du montant et de l’affectation des crédits comme mentionnés ci-dessus,

- Autorise l’inscription de ces crédits au Budget Communal Primitif 2021.

2020/73 – FINANCES LOCALES – Tarifs de location de salles 2021

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Maintenir les tarifs de location de salles 2021 identiques à 2020, tels que présentés ci-dessous - Autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

EQUIPEMENTS CONCERNES TARFIS 2021

MAISON DES ASSOCIATIONS SALLES N° 1, 3 et ANNEXE CLAIRE DELAGE

* 1/2 journée 70.00 €

* journée 140.00 €

* 2 jours 210.00 €

* caution 350.00 €

MAISON DES ASSOCIATIONS SALLES N° 12 – 13 – 14 et 15

* 1/2 journée 40.00 €

* journée 70.00 €

SALLE DES IFS

* 1/2 journée 110.00 €

* journée 220.00 €

* 2 jours 350.00 €

* caution 350.00 €

SALLE CLAIRE DELAGE

* journée 470.00 €

* 2 jours 700.00 €

* partie bar 150.00 €

* caution 350.00 €

BATIMENT ASSOCIATIF ET SPORTIF

* 1/2 journée 200.00 €

* journée 350.00 €

* 2 jours 550.00 €

* caution 350.00 €

ESPACE JEAN DREVON

* mise à disposition Sur demande à titre exceptionnel

* caution 250.00€

CINEMA LE ST JEAN

* par demi-journée ou soirée 250.00€

* caution 350 00€

PRÊT DE MATERIEL (Réservé aux associations)

* caution 250.00 €7

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Maintient les tarifs de location de salles 2021 identiques à 2020, tels que présentés ci-dessus - Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

2020/74 – FINANCES LOCALES – Tarifs municipaux 2021

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Maintenir les tarifs municipaux 2021 identiques à 2020, tels que présentés ci-dessous - Autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

NATURE DES SERVICES TARIFS 2021

DROIT DE PLACE

* abonnés 0.60 €/ml

* non abonnés 1.10 €/ml

* droit annexe d’électricité (forfait journalier par commerçant) 1.00 €

* fête foraine de la St Pierre (durée de la fête) 1.30 €/m2

* fête foraine autres cas (cirques) (jour d’occupation) 0.70 €/m2

* marchand forain autre que jour de marché 130.00 €/jr

* caution pour installation de cirques et chapiteaux 1 000.00 €

* droit de stationnement parking du cimetière 40.00 €/jr

POIDS PUBLICS

* 0 à 3 000 kg 2.73 €

* 3 001 à 10 000 kg 5.36 €

* 10 001 à 20 000 kg 7.75 €

* 20 001 à 30 000 kg 10.37 €

* plus de 30 000 kg 13.21 €

* carte 13.55 €

ENCART PUBLICITAIRE BULLETIN MUNICIPAL

* le pavé (2 parutions) 100.00 €

CONCESSION CIMETIERE

* trentenaire (tarif au m²) 120.00 €

COLUMBARIUM

* concession 10 ans 650.00 €

* concession 30 ans 1 200.00 €

PHOTOCOPIE

* la photocopie A4 0.15 €

A3 0.25 €

PHOTOCOPIE COULEUR

* la photocopie couleur A4 0.35 €

A3 0.50 €

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Maintient les tarifs municipaux 2021 identiques à 2020, tels que présentés ci-dessus - Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet8

2020/75 – FINANCES LOCALES – Tarifs 2021 pour les logements, les garages et différents locaux Considérant que la Commune donne en location des biens immobiliers, il convient d’actualiser les loyers selon la règlementation en vigueur :

- Concernant les permanences, il convient d’appliquer l’augmentation selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 3ème trimestre 2020 soit 0,46 %.

- Concernant les baux professionnels (cabinets médicaux), il convient d’appliquer l’augmentation selon l’Indice du Coût de la Construction (ICC) du 2ème trimestre 2020 soit 1753.

NATURE DES SERVICES TARIFS 2020

IRL 3ème

trim.

2020

ICC 2ème

trim.

2020

TARIFS

2021

LOCATION BUREAUX

Bureau la Poste 8 800.00 € 8 800.00 €

Cabinet médical 1 - 15 r. des Terreaux 537.23 € 1753 539,38 €

Cabinet médical 2 - 15 r. des Terreaux 538.22 € 1753 540,38 €

PERMANENCES

* CPAM de Vienne 127,16 € 0,46% 127.74 €

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Adopter les tarifs tels que précisés ci-dessus,

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte les tarifs tels que précisés ci-dessus,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

2020/76 – FINANCES LOCALES – Subvention exceptionnelle sur projet – JASPIR – Projet Ecole Elémentaire

Dans le cadre de la mise en service du nouveau pôle scolaire Joannès Lacroix, l’équipe enseignante souhaite bâtir un projet d’école fédérateur basé sur la mythologie à l’école, destiné à tous les élèves de l’élémentaire.

L’association JASPIR propose de créer un récit commun, mêlant l’histoire du bâtiment et les fausses légendes. Le projet prévoit 51 heures d’interventions et une journée de diffusion de spectacles. Le budget prévisionnel (annexe 1) prévoit un coût total du projet à 7 296.60€. Le projet est financé à hauteur de 2 000€ par la coopérative scolaire, à hauteur de 4 000€ par la DRAC et Canopé.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Attribuer une subvention exceptionnelle à JASPIR dans le cadre de ce projet exceptionnel, d’un montant de 1 296€

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Attribue une subvention exceptionnelle à JASPIR dans le cadre de ce projet exceptionnel, d’un montant de 1 296€

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet9

2020/77 – FINANCES LOCALES – Subvention exceptionnelle – JASPIR

L’association JASPIR a signé une convention de résidence-association avec la Commune. Celle-ci prévoit notamment le versement d’une subvention, conditionné à la réalisation d’évènements culturels sur la Commune.

Cette année, en raison de la pandémie de Covid-19, la plupart des évènements ont été annulés. Toutefois, l’association n’a pas cessé sa création artistique et a redoublé d’ingéniosité afin de diffuser la culture par tous moyens.

A l’instar des autres associations culturelles de la Commune qui ont bénéficié d’une subvention de fonctionnement pour 2020, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à JASPIR d’un montant de 4 000€.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Attribuer une subvention exceptionnelle à JASPIR, d’un montant de 4 000€ - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Attribue une subvention exceptionnelle à JASPIR, d’un montant de 4 000€ - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2020/78 – FINANCES LOCALES – Rapport de CLECT Accueil de Loisirs Sans Hébergement

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants (centre aéré). Elle est assurée par Bièvre Isère Communauté, qui répartit la charge financière entre les Communes bénéficiaires, selon un rapport de CLECT (annexe 2).

Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées par enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées par enfants et par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires

- Approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les

montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport

Activité 2019

COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2021 ARTAS 442.5 3.66 4 109 BEAUFORT 17.5 0.14 163 BEAUVOIR DE M. 186 1.54 1 727 BOSSIEU 40.5 0.34 376 BRESSIEUX 16.5 0.14 153 BREZINS 677.5 5.60 6 29210

BRION 0 0.00 0 CHAMPIER 270.5 2.24 2 512 CHATENAY 26 0.22 241 CHATONNAY 1155 9.55 10 726 CULIN 216.5 1.79 2 011 FARAMANS 422.5 3.49 3 924 GILLONNAY 263.5 2.18 2 447 LA COTE ST ANDRE 0.00 0 LA FORTERESSE 73.5 0.61 683 LA FRETTE 229.5 1.90 2 131 LE MOTTIER 141.5 1.17 1 314 LENTIOL 0 0.00 0 LIEUDIEU 101.5 0.84 943 LONGECHENAL 23 0.19 214 MARCILLOLES 244.5 2.02 2 271 MARCOLLIN 0 0.00 0 MARNANS 6 0.05 56 MEYRIEU LES ETANGS 291.5 2.41 2 707 MONTFALCON 0 0.00 0 ORNACIEUX-BALBINS 194.5 1.61 1 806 PAJAY 0.00 0 PENOL 93 0.77 864 PLAN 40 0.33 371 PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0 ROYAS 188.5 1.56 1 751 ROYBON 403.5 3.34 3 747 SARDIEU 327 2.70 3 037 SAVAS MEPIN 210 1.74 1 950 SILLANS 1186.5 9.81 11 019 ST AGNIN SUR B. 73 0.60 678 ST CLAIR SUR G. 19 0.16 176 ST ETIENNE DE ST G. 1438 11.89 13 355 ST GEOIRS 66 0.55 613 ST HILAIRE DE LA C. 159.5 1.32 1 481 ST JEAN DE B. 1287 10.65 11 952 ST MICHEL DE ST GEOIRS 48 0.40 446 ST PAUL D'IZEAUX 40 0.33 371 ST PIERRE DE B. 0.00 0 ST SIMEON DE B. 0.00 0 STE ANNE SUR G. 289 2.39 2 684 THODURE 98 0.81 910 TRAMOLE 439 3.63 4 077 VILLENEUV DE M. 377.5 3.12 3 506 VIRIVILLE 267 2.21 2 480 TOTAUX 12 089.50 100 112 274

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires

- Approuve le rapport d’évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint, ainsi que les

montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport

2020/79 – FINANCES LOCALES –Modification de la délibération N°2020/67 suite à une erreur matérielle

Vu la délibération N°2020/67 du 24 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal a approuvé des demandes de subvention pour la transformation de l’école Joannès Lacroix en pôle socio-culturel,

Considérant qu’une erreur matérielle est intervenue dans le plan de financement présenté initialement, Considérant qu’il convient d’actualiser ledit plan de financement comme suit :11

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT % Prestations intellectuelles 55 000 DETR 100 000 29.59%

Démolition partielle 137 920 FSIL 100 000 29.59%

Travaux réhabilitation 145 000 Dotation territoriale 70 000 20.71%

Auto-financement 67 920 20.11%

TOTAL DEPENSES 337 920 TOTAL RECETTES 337 920 100%

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser la rectification de la délibération N°2020/67, en remplaçant le plan de financement initial par le plan de financement présenté ci-dessus

- Confirmer l’intention initiale de la Commune de réaliser des demandes de subventions pour ce projet.

VOTE

Pour : 20

Contre : 1

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la rectification de la délibération N°2020/67, en remplaçant le plan de financement initial par le plan de financement présenté ci-dessus

- Confirme l’intention initiale de la Commune de réaliser des demandes de subventions pour ce projet.

2020/80 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention Label « Patrimoine de l’Isère » Chapelle Saint-Pierre

Dans le cadre de sa politique en faveur de la protection et de la valorisation du patrimoine, le Département de l’Isère a mis en place un Label « Patrimoine en Isère », permettant de reconnaître des édifices dont la valeur patrimoniale peut être considérée comme présentant un intérêt départemental. L’objectif est de désigner, à des fins pédagogiques et culturelles, des édifices et des sites, qui bien que non protégés au titre de la loi sur les Monuments historiques, présentent un réel intérêt patrimonial, et de développer l’attention pour la bonne conservation du patrimoine collectif sur le département.

La Chapelle Saint-Pierre a été identifiée par le Département comme étant un édifice patrimonial de valeur. Ainsi, une convention entre la Commune et le Département (annexe 3) permettra de définir les engagements de chacun, afin d’assurer la conservation du patrimoine. Le département aura notamment pour mission d’accompagner la Commune dans le cadre de travaux, tant au niveau technique que financier.

L’association des Amis de la Chapelle a validé ce projet de labellisation, et sera associée à toutes interventions dans ce cadre.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de label « Patrimoine en Isère » pour la Chapelle Saint-Pierre

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de label « Patrimoine en Isère » pour la Chapelle Saint-Pierre

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2020/81 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Tarifs d’acquisition de parcelles destinées à élargissement de voie

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l’article L.112-1 du code de la voirie routière relatif au plan d’alignement individuel, Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,12

Vu l’article L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L.1311-9 et L.1311- 10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’Etat dans le cadre d’opérations immobilières,

Vu l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, Vu l’article R.2241-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la purge des privilèges et hypothèques, Vu l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,

Considérant que dans le cadre d’élargissement de voies, de régularisations d’alignements, la Commune est amenée à procéder à l’acquisition de parcelles de faible surface,

Considérant qu’il est utile de fixer un tarif identique pour ce type d’acquisition, en fonction du caractère constructible ou non de la parcelle,

Considérant que l’acquisition desdites parcelles constituera une réserve foncière du domaine privé de la Commune,

Considérant que les acquisitions et les élargissements de voie qui pourraient être réalisées feront obligatoirement l’objet d’une procédure distincte et d’une délibération du conseil municipal, Considérant que ces acquisitions ne font pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n’est pas nécessaire

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Fixer le prix d’acquisition des parcelles de faibles importances destinées à un futur élargissement de voie à 30.00 € le m² pour un terrain situé en zone constructible, et à 1.00 € le m² pour un terrain situé en zone non constructible

- Acter que les frais de géomètre relatifs à la division parcellaire, les frais notariés et les frais de publication aux Hypothèques seront à la charge de la Commune

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe le prix d’acquisition des parcelles de faibles importances destinées à un futur élargissement de voie à 30.00 € le m² pour un terrain situé en zone constructible, et à 1.00 € le m² pour un terrain situé en zone non constructible

- Acte que les frais de géomètre relatifs à la division parcellaire, les frais notariés et les frais de publication aux Hypothèques seront à la charge de la Commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2020/82 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association 3ABI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant que l'autorisation d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, même sans être nécessairement d'utilité publique, ou qui exercent une activité caritative, sociale ou humanitaire,

Considérant que l’Association Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABI) distribue des colis d’aide alimentaire aux personnes en difficultés, et qu’il est souhaitable de soutenir cette association dans ces actions de solidarité, Il est proposé de mettre à disposition de l’association un local pour la distribution de colis alimentaires, dans l’ancienne école Jules Verne (annexe 4).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention de mise à disposition d’un local communal à l’association 3 ABI - Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention de mise à disposition d’un local communal à l’association 3 ABI - Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2020/83 – DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention de mise à disposition de locaux communaux au S.S.I.A.D. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R2122-1 à R2122-8 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant la crise sanitaire du Covid-19 et notamment, l’impact conséquent sur la maison de retraite de la Barre,

Considérant que le Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) a sollicité la municipalité afin d’obtenir des locaux plus adaptés à leur besoin grandissant,

Considérant que ce service a plus que jamais un rôle primordial à jouer sur le territoire auprès de nos aînés, Il est proposé de mettre à disposition de l’association un local dans l’ancienne école Jules Verne (annexe 5).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention de mise à disposition de locaux communaux au S.S.I.A.D. - Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention de mise à disposition de locaux communaux au S.S.I.A.D. - Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2020/84 – DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention pour travaux de busage d’un fossé situé 327 chemin des Crozes

Considérant les problèmes d’écoulement des eaux pluviales en bordure de la propriété cadastrée section AH, sous le n° 568, provenant de la voirie existante du Lotissement Les Jardins de Jade (annexe 6), Considérant que les constructions du lotissement Les Jardins de Jade ont donné lieu à l’établissement d’un certificat de conformité par la Commune,

Il apparaît nécessaire pour la Commune de participer aux travaux de busage indispensables pour assurer l’évacuation des eaux pluviales, par l’établissement d’une convention (annexe 7) La Commune s’engage prendre à sa charge la fourniture des tuyaux nécessaires, d’un montant de 600.00 € TTC. Le restant de la fourniture, la mise en place et le recouvrement de l’ensemble sont à la charge du propriétaire concerné, ainsi que tous les entretiens nécessaires dans le temps.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention pour travaux de busage d’un fossé situé 327 chemin des Crozes - Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention pour travaux de busage d’un fossé situé 327 chemin des Crozes - Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

2020/85 – ENFANCE – Règlements périscolaires

Vu la délibération N°2018/41 approuvant le règlement de fonctionnement des service périscolaires, Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires en date du 12 octobre 2020, Considérant que la mise en service du nouveau groupe scolaire Joannès Lacroix entraîne des modifications dans l’organisation des services périscolaires, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement (annexe 8).14

Ces modifications concernent principalement :

- Les lieux d’accueils des garderies du matin, du soir, et des ateliers du mercredi - Le changement du système de gestion/facturation électronique BL Citoyens

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le règlement des accueils périscolaires

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le règlement des accueils périscolaires

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

IV. INFORMATIONS DIVERSES

SECURITE

M. le Maire informe l’assemblée que des incendies de poubelles ont eu lieu durant le week-end. Une plainte a été déposé à la gendarmerie, et une condamnation exemplaire a été demandé au procureur de la République, en raison de la gravité des conséquences qui auraient pu en découler. Ces dégradations ont un coût pour la Commune, mais le mobilier urbain sera remplacé.

La vidéoprotection de la Commune a débuté ; la brigade spécialisée a présenté un diagnostic, le bureau d’étude a été retenu, et les travaux commenceront en 2021.

Un deuxième policier municipal a été recruté et prendra ses fonctions sur la Commune mi-janvier. Des rondes nocturnes seront effectuées.

ECONOMIE

M. le Maire informe l’assemblée que la Z.A.C. de la Barre va être agrandie en lieu et place de la friche industrielle de l’ancienne usine Saroja. Cet emplacement sera aménagé pour accueillir une ou plusieurs entreprises et une potentielle extension de DS Smith.

La zone dite de « Pan Perdu » accueillera le nouveau local commercial d’Intermarché, avec une surface de vente équivalente au local actuel, mais qui respectera les normes commerciales en vigueur. La voirie sera aménagée en conséquence, un giratoire et un cheminement piéton viendront compléter l’ensemble, et aucun autre commerce ne sera installé sur cette parcelle.

M. Cheminel ajoute qu’il est satisfait de ce projet car il paraît important de sortir le supermarché Intermarché du centre-ville et de développer ce type de service à l’ouest de la Commune.

M. le Maire confirme que la priorité de la municipalité est le développement du commerce local et la dynamique du centre-ville.

ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX

M. le Maire informe l’assemblée que 2 recrutements ont été effectués afin d’assurer le remplacement d’un titulaire absent et la démission d’un agent contractuel au service technique. Les compétences polyvalentes de ces 2 agents permettront à la Commune de réaliser plus de travaux en régie, et ainsi de limiter les coûts d’investissement.

Un Directeur Général des Services sera recruté en février 2021.

ACTUALITES INTERCOMMUNALES

Les travaux de la déchetterie sont terminés. L’investissement de 840K€ a permis de réceptionner un très bel équipement, fonctionnel, durable et respectueux de l’environnement.

Des travaux sur le réseau d’eau des Hautes Biesses sera réalisé pour un coût total de 400K€. La Commune aura ainsi l’opportunité d’installer des bâches pour la défense incendie à cette occasion. Le futur gymnase sera retenu prochainement. Un investissement d’environs 4 millions d’euros permettra la création d’un gymnase de type E, avec mur d’escalade, gradins et nouveaux vestiaires. Les travaux débuteront sur le 1er semestre 2021.

ACTUALITES DEPARTEMENTALES

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a sollicité les services du Département de l’Isère pour une étude de giratoire au carrefour de l’Escale.15

Un projet d’aménagement de l’étang de Montjoux est à l’étude. L’objectif vise à déclencher une réappropriation du site par la population. Une démarche participative est engagée et débutera par une réunion le 16 décembre.

ACTUALITES REGIONALES

La Région a sollicité la Commune dans le cadre de l’organisation d’un centre de dépistage de la Covid-19 avant les fêtes de fin d’année. Celle-ci s’engage à fournir les tests et les protections. La Commune s’engage à organiser le centre de dépistage : le local et le matériel seront communal, les personnels administratifs seront des élus bénévoles, et le corps médical du nord du territoire sera sollicité lors d’une réunion le 10/12. De plus amples informations seront données dès que le projet sera finalisé.

COMMUNICATION

M. Montagnat remercie le service communication pour le travail réalisé et notamment la retransmission en direct du conseil municipal. Une refonte du site internet est également en-cours. La page Facebook de la Commune compte environs 1250 abonnés, et constitue une première étape de démarche participative, grâce à la remontée d’informations de la population.

Un groupe Facebook « Pour nos commerçants et artisans » dédié au commerce local, a été créé en collaboration avec l’union des commerçants, afin notamment de développer le clik and collect. Le groupe compte déjà 1070 abonnés.

Le bulletin municipal sera distribué pendant la période des fêtes de fin d’année.

COMMERCE

Mme Perrier annonce qu’une quarantaine de commerçants St Jeannais supplémentaire a récemment adhéré au dispositif BI Happy. La liste des commerces participants sera prochainement diffusée par Bièvre Isère Communauté.

Un jeu « Cherchez l’intrus » aura lieu entre le 8 et le 28 décembre dans les commerces de centre-ville. 700€ de chèques BI Happy sont mis en jeux. L’opération est entièrement financée grâce aux dons des indemnités d’élus au Centre Communal d’Action Sociale. Les commerçants sont vivement remerciés pour leur participation.

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

13 enfants sont membres élus du CME. Un projet de composteur public est impulsé et une rencontre avec le SITCOM a été organisée.

AMENAGEMENT URBAIN

M. Revelin informe l’assemblée que le revêtement du Chanisson a été repris, et qu’un bâtiment en ruine menaçant la sécurité des piétons a été détruits.

Un projet de vente d’une parcelle d’environs 50m² jouxtant le parking citoyen sur la rue Pasteur est en cours. Cette parcelle permettra à un habitant de la rue du 11 novembre de créer du stationnement privé, libérant ainsi du stationnement sur la voie publique.

ASSOCIATION ET SPORT

M. Rouvière informe qu’actuellement, seules les activités scolaires sont autorisées en salle. Un jeu des Olympiades est en cours d’organisation au niveau de Bièvre Isère Communauté, et devrait concerner les élèves de CM1/CM2.

Une dégradation du tombeau du Général Soboul a été constaté, des travaux de consolidation vont être engagés.

SOCIAL

Mme Matrat annonce qu’en raison du contexte sanitaire, le téléthon habituel n’aura pas lieu. Toutefois, une vente de brioche sera réalisée le lundi 21 décembre sur le marché, une randonnée en janvier et surtout, une e- cagnotte est mise en place.

Mme Peller, coordinatrice du téléthon sur le territoire, invite les Saint Jeannais à participer à cette collecte de dons.

Les colis de Noël aux aînés seront distribués entre le 14 et le 18 décembre à la salle Claire Delage. Les commerçants locaux ont été sollicités pour la réalisation de ce colis, certains se sont positionnés, tel que Le Coin du Terroir, La Dacquoise, Le comptoir du Vrac, l’Etablissement Berthier ou Vival.

M. le Maire souhaite aux Saint Jeannais de bonnes fêtes de fin d’année, et les invite à continuer de prendre soin d’eux et de leurs proches.

Les élus du conseil municipal se joigne à lui pour apporter leurs meilleurs vœux à tous.

Fin de la séance à 22h05