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Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 312 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 OCTOBRE
2014
L’an deux mille quatorze, le lundi 27 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents: Mme BÉZIAN Maud, Mme DECHELLE Diane, Mme POULAIN Mélanie, Mme VATTE Delphine, Mme DESCARREGA Hélène, M. BRANLE Olivier, M. CARDONNE Raymond, M. CAVÉ Jean-Marie, M.PERNIN David, M. GIUSTI Christophe, M. LEROY Yvan, M.MARTY Patrick.
Absente excusée : Mme FOSSE Christine
Monsieur BRANLE Olivier a été nommé secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.
PAIEMENT DES HEURES COMPLÉMENTAIRES OU SUPPLÉMENTAIRES AUX AGENTS COMMUNAUX.
Monsieur Le Maire informe Le Conseil que les employés communaux sont parfois amenés à faire quelques heures complémentaires ou supplémentaires, pour les besoins du service.
Après avoir délibéré, Le Conseil autorise à l’unanimité, le personnel communal à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires dans la limite du plafond légal, et Monsieur Le Maire à procéder au règlement suivant les conditions prévues par le statut des employés.
PRIME DE FIN D’ANNÉE 2014 AUX AGENTS COMMUNAUX
-Vu l’article 71 de la loi du 19.02.2007 prévoyant que les collectivités territoriales sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale, prévoyant que les dépenses aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes
Compte tenu de ces dispositions et du versement d’une prime de 75% en 2012 et 2013du montant du salaire brut .
Le Conseil vote pour à l’unanimité, la reconduction de la prime de fin d’année pour les agents titulaires, non titulaires et contractuels d’un montant de 75 % du salaire brut.
Cette prime sera proportionnelle à la durée du contrat pour les agents travaillant pour la commune depuis moins d’un an.
PARTICIPATION POUR CLASSE DÉCOUVERTE EN AVRIL 2015 (CLASSE CE2 CM1)
La classe élémentaire (CE2 CM1) représentée par Mme WALLET participera à un voyage en classe découverte au Centre du Gué de Frise à St Amand en Puisaye (58310), du 13 avril au 17 avril 2015.
28 élèves seront concernés par ce voyage et le prix du séjour revient à 360.00 € par enfant.
Monsieur Le Maire propose de verser à l’École Buissonnière une participation de 40.00 €uros par enfant domicilié à Neaufles Saint Martin.
Cette somme sera inscrite au budget 2015. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
TRAVAUX DE DRAINAGE AU LIEU DIT « LE PONT NOIR »
Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de drainage au lieu dit « Le Pont Noir » et présente les devis d’AGOSTINI BAT de Menerval (76220) et de BENOIT TP du Thil en Vexin (27150).
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de BENOIT TP du Thil en Vexin ((27150) pour un montant de 3 640.00 €uros HT, soit 4 368.00 €uros TTC.
PRISE EN CHARGE DES LOYERS DU LOGEMENT POSTE, SUITE A TRAVAUX QUI SERONT EXÉCUTÉS PAR LE LOCATAIRE.
Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux dans le logement Poste.
(Réfection de l’isolation sur les murs des couloirs)
Les matériaux seront fournis par la Commune, et les travaux seront réalisés par le locataire avec son accord.
Monsieur Le Maire demande une indemnité compensatrice afin de pouvoir dédommager financièrement le locataire du logement Poste.
Le Conseil décide de lui attribuer une réduction de loyer de 1 mois ½ en décembre 2014 et janvier 2015, et donne son accord à l’unanimité.