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Arrêté - A2018 42
Arrêté - 42 PC 02121020B0002 Communaute de Communes Pouilly Bligny
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 42 PC 02121020B0002 Communaute de Communes Pouilly Bligny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.5 2020/56
dossier n° PC 021 210 20 B0002
date de dépôt : 2 juillet 2020
demandeur : Communauté de commune de
l'Auxois, représenté par
Commune de Créancey Monsieur Yves COURTOT
pour : Le réaménagement du bâtiment des
services techniques
adresse terrain : 2 rue Georges Besse, à Créancey
(21 320)
ARRÊTÉ
A2020-42
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire présentée le 2 juillet 2020 par Communauté de commune de l'Auxois, représenté par Monsieur Yves COURTOT demeurant lieu-dit Le Seuil, à Pouilly-en-Auxois (21 320);
Vu l'objet de la demande :
° Pour le réaménagement du bâtiment des services techniques ;
° Sur un terrain situé 2 rue Georges Besse, à Créancey (21 320) ;
° Pour une surface de plancher créée de 41 n° ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 2 juillet 2020 ;
Vu la demande de pièces complémentaires en date du 15 juillet 2020, notifié le 16 juillet 2020 ;
Vu les pièces fournies et conformes en date du 27 juillet 2020;
Vu l'avis réputé favorable de service départemental d'incendie et de Secours (SDIS) ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Fait à Créancey, le 24 septembre 2020
Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.