Compte-Rendu - CR 13 12 2021

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Compte-Rendu - CR 13 12 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 12 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, f Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

FX ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA CHATAIGNERAIÉ

Mairie de La Châtaigneraie C O M P T - R E N D U

Département de la Vendée DU 1 3 DÉCEMBRE 2021 Arrondissement de Fontenay le Comte

L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 7

décembre 2021, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame Marie-Jeanne BENOIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Jeanne BENOIT, Michel PETIT, Marie-Michelle CHAIGNEAU, Michel BIRONNEAU, Laurence GIRARD, Catherine ARNAUDEAU, Jacques LAMY, Françoise CRABEIL, Stéphanie ROUSSEAU, Philippe DEVINEAU, Manuella ROUET, Tony COULAIS, Céline BELLEAU, Patrick GIRARD, Angélique CASSERON, Dominique CHAIGNEAU, Edwige GODET

SECRÉTAIRE : Stéphanie ROUSSEAU

ABSENTS EXCUSÉS : Hervé ROUX, Hélène POUPET, Denis FERY, Clémence

NAUD

Hervé ROUX ayant donné pouvoir à Catherine ARNAUDEAU

Hélène POUPET ayant donné pouvoir à Tony COULAIS

A- Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 8 novembre 2021 et pour lesquels il a

été renoncé au droit de préemption :

- Terrain situé 5 rue Thibaud de Chasteigner, section AH N° 220

- Terrain situé 7 Square de Montercle, Section AE N°382

- Terrain situé 54 Rue Croix du Tour, Section AD N° 231-304-411-449-614

2. Finances

Décisions prises depuis le 30 novembre 2021 :

- N°11 : De mandater la SARL CANOPEE ATELIER PAYSAGE - 1 ter place de la Trinité- 44190 CLISSON pour l'étude de faisabilité en vue de la création de deux lotissements d'habitation moyennant un montant de 17 800.00 € H.T., soit

21 360.00 € TTC.

B — FINANCES

1. Décision modificative

+ Budget principal N°4

Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires ainsi qu'il suit :. Dépenses (1) Recettes (0

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 22 743,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 22 743,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

D-657362 : CCAS 0,00 € 20 000,00 € 0,00 €] 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 20 000,00 € 0,00 el 0,00 €

D-8817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 0,00 € 2 743,00 € 0,00€ 0,00 € circulants

TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0,00 € 2 743,00 { 0,00 € 0,00 €

provisions

Total FONCTIONNEMENT 22 743,00 € 22 743,00el 9,00 «d 0,00€ }

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (investissement ) 2 918,80 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement} 2 918,80 € 0,00 € 0,00 €| 0,00 €

D-1321-179 : 179B TRAVAUX SALLE DE SPORTS C 0,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1321 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 7 350,0) €

R-1321-199 : 199 ECOLE PRIMAIRE 0,00 € 0,00 € 0,00 | 723,20 €

TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0,00€ 4500,00€ 2,20 el 1458120€

D-21512-051 : REGROUPEMENT DES ECOLES 0,00 €! 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2183-199 : 199 ECOLE PRIMAIRE 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,90 € 13 000,00 € 0,00 « 0,00€

Total INVESTISSEMENT 2 918,30 € 17 500,00el 0,00 El 14 581,20 €

Total Général TE 14 581,20 €) _ 1458120€|

+ Budget Lotissement n° 1

Il n'y a pas lieu de procéder à des modifications budgétaires pour le budget Lotissement.

2. Subvention Etat

-__ Restauration du clocher

Le conseil à l'unanimité,

ACCEPTE le projet de restauration du clocher de l'église Saint Jean Baptiste — tranche 2

ARRETE le plan de financement tel que présenté,

SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution d’une subvention au taux de 30% pour les travaux de restauration du clocher de l'église Saint Jean Baptiste — tranche 2.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Dépenses TTC Recettes

Etudes - Maîtrise 50 000 €

d'œuvre . , 355 39348€ Subvention d'Etat 154 538€

Lot 1 - de maçonnerie-

Pierre de taille

57 898.64 € Conseil Départemental- 180 294 €Lot 2 - Charpente Plan de relance

menuiserie 2 058.26 € S/ total 334 832 €

Lot 3 - Beffroi - cloches

- horloges 17 455.76 €

Lot 4 - Couverture -

Zinguerie 22 319.80 €

Lot 5 - Vitraux - ferrure

à vitraux 5772.02 €

Lot 6 - Electricité Autofinancement 180 193.95 €

Imprévus 10 000 €

TOTAL GENERAL 515 125.95 € TOTAL GENERAL 515 125.95 €

- Acauisition de matériel — Charte accessibilité

Le conseil à l'unanimité,

ACCEPTE le projet d'acquisition de matériel pour l'amélioration des déplacements sur la commune.

ARRETE le plan de financement tel que présenté,

SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution d’une subvention au taux de 50% pour les travaux d'acquisition de matériel pour l'amélioration des déplacements sur la commune.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Dépenses TTC Recettes

Acquisition de matériel 10 000 € | Subvention d'Etat 5 000 €

S/ total 5 000 €

Autofinancement 5 000 €TOTAL GENERAL 10 000 € TOTAL GENERAL 10 000 €

- Aménagement sécuritaire et accessibilité de la nouvelle gendarmerie

Le conseil à l'unanimité,

ACCEPTE le projet d'Aménagement sécuritaire et accessibilité de la nouvelle gendarmerie.

ARRETE le plan de financement tel que présenté,

SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution d’une subvention au taux de 30% pour les travaux d'Aménagement sécuritaire et accessibilité de la nouvelle gendarmerie.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Dépenses TTC Recettes

Etudes - Mafïtrise 15 000 €

d'œuvre 185 000 € || Subvention d'Etat 54 000 €

Travaux de sécurisation

et de mise en

accessibilité de la Conseil Départemental _

nouvelle gendarmerie Amendes de police 36 000 €

S/ total 90 000 €

Imprévus 10 000 € Autofinancement 90 000 €

TOTAL GENERAL 180 000 € TOTAL GENERAL 180 000 €

3. Subvention Comice

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer à l’association « Association pour la promotion de l'élevage », une subvention de 1 000 €.4. Subvention OGEC/Ecole Sainte Marie

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de verser une subvention de 8 221.74 € à l'OGEC de l'Ecole Sainte Marie dans le

cadre d’une aïde à caractère social pour la restauration scolaire au titre de l’année scolaire 2020-2021.

5, Subvention exceptionnelle CCAS

Le Conseil à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer au CCAS une subvention exceptionnelle de 20 000 €.

6. Dépréciation pour créances douteuses

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE d'inscrire au compte 6817 les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci- dessous :

- Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : 3 378 € (trois mille trois cent soixante-dix-huit euros)

C —- TRAVAUX-BATIMENTS

1. SyDEV : Convention éclairage publique Le Fief du Rocher

Le conseil à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition du Sydev pour la réalisation d'une opération d'éclairage public au Lotissement du fief du Rocher, le montant des travaux s'élève à 63 809.00 € TTC et la

participation de la commune à 53 174.00 €.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

2. Eglise : Avenants

Le Conseil Municipal, à Funanimité

ACCEPTE l'avenant au marché de travaux de restauration du clocher comme ci-dessous.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants.Dans le cadre des travaux de restauration du clocher, nous ävons descellé une ceinture métallique située à la partie haute de la tour sous le départ de la flèche.

La position de cette ceinture métallique est inhabituelle.

Ce mode constructif peut nous informer sur le phasage de la construction du clocher vralsemblablement en deux temps.

Les travaux initiaux du clocher jusqu'à la tour, puis, dans un deuxième temps la création d'une flèche construite avec un calcaire différent.

La ceinture métallique a donc été rendu nécessaire pour resserrer les maçonneries hautes au-dessus des grandes baies des abat-sons afin d'apporter un soubassement pour la flèche.

Cette ceinture métallique est dégradée et nécessite une reprise sur un coté et demi de la tour.

Ce travail est conséquent et impose des étalements importants.

Nous sommes dans l'obligation de reprendre ces fers grandement rouillés qui contribuent à la dégradation de la tour et donc à la bonne pérennité de l'édifice.

LOT N°01 Maçonnerie - Pierre de taille

AVENANT N°1 Entreprise LEFEVRE

Rue Archereau - Parc d'activités

85480 BOURNEZEAU

ENTRE LES SOUSSIGNES

d'une part, la Mairie de LA CHATAIGNERAIE

Représenté par Le Maire Madame Marie-Jeanne BENOIT

agissant en qualité de Maître d'Ouvrage, personne responsable du marché,

et d'autre part, Monsieur Christophe LOEB

agissant pour le compte de l'Entreprise LEFEVREAtticle 1 - Monsieur Christophe LOEB

s'engage à exécuter les travaux de la ceinture métallique situé au dessus

de la tour du clocher sous le départ de la flèche

faisant ressortir une plus value HT de : 40 927.31€ HT sur la tranche ferme du marché

(devis ci-joint en annexe)

Auticle 2 - Compte tenu de ce qui précède le montant HT du marché devient :

Tranche ferme 453 273.83 €

Marché nutial Avenant Nouveau marché

40 927,31 € 494 201.14 €

40 927,31 € 494 201,14 € Nouveau montant HT du marché 453 273,83 €

Article 3 - Il n'est pas autrement dérogé aux clauses et conditions du marché

D — DIVERS

1. Composition des commissions

Le conseil municipal à l'unanimité,

DESIGNE la composition des commissions ainsi qu'il suit :

COMMISSION FINANCES

Marie-Jeanne BENOIT

Michel PETIT

Marie-Michelle CHAIGNEAU

Michel BIRONNEAU

Laurence GIRARD

Jacques LAMY

Tony COULAIS

Patrick GIRARD

Edwige GODET

Philippe DEVINEAU

Hervé ROUX

COMMISSION TRAVAUX —

BATIMENTS — ACCESSIBILITE -

VOIRIE

Michel PETIT

Marie-Jeanne BENOIT

Marie-Michelle CHAIGNEAU

Michel BIRONNEAU

Laurence GIRARD

Jacques LAMY

Philippe DEVINEAU

Patrick GIRARD

Hervé ROUX

Tony COULAIS

Dominique CHAIGNEAU

Denis FERY

COMMISSION PERMIS DE

CONSTRUIRE

Michel PETIT

Marie-Jeanne BENOIT

Marie-Michelle CHAIGNEAU

Michel BIRONNEAU

Laurence GIRARD

Jacques LAMY

Céline BELLEAU

Hervé ROUXCOMMISSION ACTION SOCIALE

Marie-Michelle CHAIGNEAU

Marie-Jeanne BENOIT

Michel PETIT

Michel BIRONNEAU

Laurence GIRARD

Catherine ARNAUDEAU

Stéphanie ROUSSEAU

Manuella ROUET

Dominique CHAIGNEAU

COMMISSION CADRE DE VIE -—

DEVELOPPEMENT DURABLE -

FOIRES ET MARCHES - CIMETIERE

Michel BIRONNEAU

Marie-Jeanne BENOIT

Michel PETIT

Marie-Michelle CHAIGNEAU

Laurence GIRARD

Françoise CRABEIL

Philippe DEVINEAU

Manuella ROUET

Hélène POUPET

Dominique CHAIGNEAU

Clémence NAUD

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

- SCOLAIRE

Laurence GIRARD

Marie-Jeanne BENOIT

Michel PETIT

Marie-Michelle CHAIGNEAU

Michel BIRONNEAU

Catherine ARNAUDEAU

Stéphanie ROUSSEAU

Manuella ROUET

Céline BELLEAU

Hélène POUPET

Patrick GIRARD

Angélique CASSERON

Edwige GODET

COMMISSION CULTURE -

COMMUNICATION -

ASSOCIATIONS

Marie-Jeanne BENOIT

Michel PETIT

Marie-Michelle CHAIGNEAU

Michel BIRONNEAU

Laurence GIRARD

Hervé ROUX

Edwige GODET

Denis FERY

Clémence NAUD

Dominique CHAIGNEAU

Françoise CRABEIL

COMMISSION PROJETS DE

TERRITOIRE

Marie-Jeanne BENOIT

Michel PETIT

Marie-Michelle CHAIGNEAU

Michel BIRONNEAU

Laurence GIRARD

Catherine ARNAUDEAU

Jacques LAMY

Françoise CRABEIL

Stéphanie ROUSSEAU

Philippe DEVINEAU

Manuella ROUET

Tony COULAIS

Céline BELLEAU

Hervé ROUX

Hélène POUPET

Patrick GIRARD

Angélique CASSERON

Dominique CHAIGNEAU

Edwige GODET

Denis FERY

Clémence NAUD2. Nomination d’un référent CORDEF

Le Conseil à l'unanimité,

NOMME Monsieur Dominique CHAIGNEAU correspondant Défense.

3. Personnel : Création d'emploi

Le conseil à l'unanimité adopte les propositions ci-dessous, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Création d’un emploi permanent de responsable des services périscolaires à temps complet à compter du 6 janvier 2022

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de

procéder au recrutement.

4. Avis sur demande présentée par la SARL PARC EOLIEN DES BOULES

en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d’implanter un parc éolien sur la commune de Loge-Fougereuse

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du dossier descriptif concernant la demande présentée par la présidente de la SARL PARC EOLIEN DES BOULES en vue d'obtenir l’autorisation

environnementale d'implanter un parc éolien sur le territoire de la commune de Loge- Fougereuse, activité relevant de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement,

Considérant l'impact négatif environnemental que cela peut engendrer en termes de pollutions visuelle et sonore ainsi que sur les oiseaux,

Après en avoir délibéré, le conseil à 16 voix contre, 2 pour et 4 blanc,

DONNE un avis négatif sur ce projet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Marie-Jeanne BENOIT

Maire

R