Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del005 17
Déliberation - del088 17
Déliberation - del091 17
Déliberation - del100 17
Déliberation - del107 17
Déliberation - del024 17
Déliberation - del094 17
Déliberation - del077 17
Déliberation - del046 17
Déliberation - del050 17
Déliberation - del037 17
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del037 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 2 2 MAI MAI 2017 2017
DELIBERATION N° DEL037-17 DELIBERATION N° DEL037-17
L’an deux mille dix-sept, le 2 mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, par courrier daté du 21 avril adressé le 26 avril 2017, s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, et MM. A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 28 mai 2017) M. BERINGUIER Jean-Marie (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 20 avril 2017) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Gisèle GONZALEZ, en date du 25 avril 2017) Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 2 mai 2017) Mme LE CLOAREC Gisèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 25 avril 2017) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean-Paul GABBERO, en date du 28 avril 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M. Georges MORIN
M. Andy DUSSERRE a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Affectation définitive du résultat 2016.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
En référence à la nomenclature M14, applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, le conseil municipal a constaté, lors du vote du budget, les résultats provisoires de l'exercice 2016 comme suit :
Section de fonctionnement
Excédent de clôture 2016 : 1 357 582,53 €
Section d'investissement
Excédent de clôture 2016 : 2 165 633,94 €
Après validation des comptes définitifs et en application de la nomenclature M14, le conseil municipal constate le résultat définitif de 2016.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170502-DEL037-17-DE
Date de télétransmission : 09/05/2017
Date de réception préfecture : 09/05/2017 Délibération n° DEL037-17
2 / 2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'affectation définitive du résultat 2016 comme suit :
- intégration des restes à réaliser 2016 en dépenses : 310 909,92 €
- reprise en section de fonctionnement, au compte 002, de l’excédent de clôture de 2016 soit 1 357 582,53 €
- reprise en section d'investissement, au compte 001, de l'excédent de clôture 2016 soit 2 165 633,94 €
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 2 mai 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.