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Déliberation - del005 17
Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del005 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 16 JANVIER 2017 16 JANVIER 2017
DELIBERATION N° DELIBERATION N° DEL DEL005-17 005-17
L’an deux mille dix-sept, le 16 janvier à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 10 janvier 2017 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON, et MM. R. BAH, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Isabelle BEREZIAT, en date du 16 janvier 2017) M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à Chantal FERRACIOLI, en date du 16 janvier 2017) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 16 janvier 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 16 janvier 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
Mme Véronique GOYVANNIER
M. Stéphane DUBOIS
Mme Chloé ROULAND a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Débat d’orientation budgétaire 2017.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Il est proposé au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires pour l'année 2017 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires transmis aux conseillers municipaux avec la convocation. Délibération n° DEL005-17
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Conclusions : le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2017.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 16 janvier 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.