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Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 09 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil quinze, le vingt deux septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Serge FORT, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, Mme Nathalie VAISSIERES.
Étaient absents excusés : Mme Agathe CASANOVA , M. Georges DANIEL , M. Stéphane SOLER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Georges DANIEL en faveur de Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES.
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du quatre août deux mil quinze est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal adopté à l'unanimité.
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1) Affectation du résultat 2014
Monsieur le Maire présente le résultat d'exploitation pour l'exercice 2014 qui se traduit par un excédent de 535 669,25 €. Le conseil municipal décide de l'affecter comme suit :
compte 1068 en investissement : 515 669,25 €
report en fonctionnement R002 : 20 000,00 €
Le solde d'exécution d'investissement sera affecté dans cette section au compte R001 pour 535 911,96 € Délibération votée et adoptée à l'unanimité
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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2) Budget supplémentaire 2015
Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire dont les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 135 860,00 €.
Celles d'investissement s'équilibrent à la somme de 2 392 146,21 €.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
3) Aménagement Mairie et salle communale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'avancée du projet. Le permis de construire a été déposé le 31.07.2015 (6 mois d'instruction). Le commission Sécurité Incendie a eu lieu le 18.09.2015 et a émis un avis favorable. Il reste à recevoir les décisions de la commission accessibilité et des Bâtiments de France. Le Cabinet GEOMECA a été retenu pour un montant de 5 575 € HT soit 6 690 € TTC afin d'effectuer une étude géotechnique de sol. ________________________________________________________
4) Création Agence Postale communale
Monsieur le Maire expose que pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, la Poste s'est engagée à maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact dont certains seront gérés avec les Communes ou Communauté de communes lorsque le bureau de poste local n'est plus jugé rentable, pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.
En contre partie d'une offre de service (amplitude horaires, équipement, formation de l'agent) la Poste propose une indemnisation de la commune à hauteur de 1 000 €/mois.
L'opportunité de l'aménagement et de la mise en accessibilité de la Mairie prévoira l'accueil de l'agence postale dans de bonnes conditions afin de maintenir une partie des services de la Poste qui seront assurés par du personnel communal. Un conseiller municipal regrette que ce soit la commune qui ait pris les devants sur cette fermeturede la Poste, en soulignant que les services rendus à la population ne seront pas les mêmes. Monsieur le Maire propose d'accepter l'offre et de conclure avec la Poste une convention qui répondrait aux caratéristiques suivantes (17h d'ouverture/semaine, indemnité de 1 000 €/mois, une convention signée pour 9 ans). Le conseil municipal approuve la transformation du bureau de Poste en Agence Postale communale.
Délibération votée et adoptée à la majorité
19 VOTANTS
17 POUR
2 CONTRE
0 ABSTENTION
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5) Rapports annuels 2014 de la SAUR, ANC, EU, AEP
Rapport annuel 2014 du Président de la "Maison de l'Eau" sur le prix et la qualité du service AEP, EU et ANC Rapport d'activité 2014 de la "Maison de l'Eau"
Monsieur DAUMAS Aimé, Adjoint délégué présente à l'assemblée les différents rapports qui sont consultables en Mairie et rappelle les missions de la Maison de l'Eau et de la SAUR.
Délibération votée et adoptée à la majorité
19 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
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6) Cession parcelle AL n° 1266 par Mme BOUZIGE Michèle à la commune - rue de la Bronque Monsieur le Maire rappelle le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui prévoit un alignement par rapport à l'axe des voies communales.
La création de 4 lots à bâtir a été accordée à Mme BOUZIGE Michèle, qui prévoit également une cession de terrain à la commune de 47 m² en bordure de la rue de la Bronque.
Un document d'arpentage a été établi par le Cabinet LESENNE MARTINEZ faisant apparaître la bande de terrain nouvellement cadastrée AL 1266 à céder à la commune pour 1 euro symbolique.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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7) Ajustement des prêts au 31/12/2014 par le comptable
Suite au changement de logiciel de la Trésorerie de Roquemaure, une discordance entre le compte 1641 de leur comptabilité et celle de la commune est apparue. Après vérification et afin que le comptable du Centre des Finances Publiques de Roquemaure régularise cette situation, le conseil municipal autorise la comptable à passer les écritures suivantes :
débit au 1068 pour 69 517,32 €
crédit au 1641 pour 69 517,32 €
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ 8) Projet éolien
Après 3 réunions au cours desquelles les porteurs des projets ont présenté leur dossier et la réunion de synthèse qui a eu lieu la semaine dernière en commission, il y a lieu de prendre une décision pour choisir une société. Un vote à bulletin secret est décidé :
Blancs ou non opposition au projet éolien : 3 voix
QUADRAN : 0 voix
EDF EN /EOLE RES : 3 voix
OPALE : 13 voix
Un conseiller municipal aurait souhaité, compte tenu de l'impact sur la commune, que ce projet soit débattu avec la population (sous quelque forme que ce soit).
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9) Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réseaux transport et distribution électricité
Monsieur le Maire tient à informer les membres du conseil de la parution au Journal Officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique de gaz.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d'escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l'adoption de cette mesure permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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10) Motion de soutien à l'AMF contre la baisse des dotations de l'Etat Suite à la manifestation du samedi 19 septembre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soutenir la motion de l'AMF (Association des Maires de France).
Proposition adoptée à la majorité par 17 voix pour et 2 contre.
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11) Accueil et aide aux réfugiés
Le sujet a été évoqué au cours de la séance du CCAS le jeudi 17 septembre. Il faut savoir que l'Etat assure la gestion des dossiers (statut, vérification, contrôle,...). Le Ministère de l'Intérieur a compétence pour mettre en place les dispositifs (droit commun) et les procédures. Si des habitants de la commune sont volontaires pour offrir un accueil ou du matériel, la commune les orientera vers les services compétents.
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12) Questions diverses
a- vente de coupes de bois : information
La 1ère coupe : MAULENTA offre retirée, la proposition ayant été jugée insuffisante La 2ème coupe : CANABIE pour 1 103 m3 de bois : attribuée à la Société ABORNA pour 16 800 €. b- Question d'un conseiller municipal : Qu'en est-il du site de St Victor suite à la fermeture de la Société NETEOR. A ce jour pas d'informations sur ce point.
c- exposition de peinture : Mme HANSEN précise qu'elle aura lieu du 25 au 27 septembre 2015 au Foyer Jean Vilar d- Remerciements de la commune aux intervenants de "Familles rurales" le mercredi 23 septembre qui, dans le cadre d'un chantier d'insertion financé par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, a procédé au nettoyage du ruisseau de Mouillargues.
e- route St Victor-Laudun : les propriétaires fonciers, riverains de cette voie, ont été reçus par le service foncier du Conseil Général ; des négociations sont en cours
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H35