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Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 10 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil quinze, le treize octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, M. Serge FORT, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, Mme Nathalie VAISSIERES.
Étaient absents excusés : M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA , Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL en faveur de M. Georges DANIEL , M. Olivier RINALDI en faveur de M. Aimé DAUMAS, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES.
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du vingt deux septembre deux mil quinze est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal adopté à l'unanimité.
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1) Projet éolien sur la commune
Compte tenu de la décision du Conseil Municipal du 22/09/2015 désignant la Société OPALE Energies Nouvelles pour porter un projet éolien sur la commune (chaque conseiller a eu une synthèse sur ce projet ainsi qu'une carte), Monsieur le Maire rappelle le cadre, les conditions, l'avancement et l'information qui encadrent les engagements réciproques. Il est à noter que les conditions de démantèlement doivent être prévues dans le bail Il y a lieu de valider le périmètre et de confier les études à la Société OPALE Energies Nouvelles. Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à négocier les termes des accords fonciers avec cette société.
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
15 POUR
2 CONTRE
1 BLANC
Un nom doit être donné à ce projet. Il est proposé :
Energie du Plateau : 0 voix
Vent des Costes : 5 voix
La part du Vent : 6 voix
Mistral Garrigues : 2 voix
Costes Eole : 4 voix
Abstention : 1
Après avoir procédé à un vote "La part du Vent" est retenue.
Une première réunion de travail avec la Société OPALE Energies Nouvelles a eu lieu et il a été établi un calendrier de rencontres ou d'informations des différents intervenants sur les différents modes de communication (réunion publique, infos sur le site de la commune, bulletin municipal, associations,..).
______________________________________ 2) Emprunt pour réaménagement de la Mairie - Mise en accessibilité et construction salle communale
Mme ARNAUD Cristine et Monsieur PELAQUIE Vincent sortent de la salle du conseil compte tenu de leur implication dans une banque ayant présenté une proposition.
Il reste 12 personnes dans la salle.
Chaque conseiller a reçu un tableau récapitulatif des offres pour un prêt de 400 000 €. Monsieur DAUMAS Aimé, Adjoint, présente les propositions des 5 établissements bancaires, qui sont soumises au vote à bulletin secret.
Résultats :
CRCA : 14 voix
La Poste : 1 voix
Blanc : 1
La proposition du Crédit Agricole est retenue.
Monsieur le Maire rappelle les principales caractéristiques du prêt de 400 000 € : -durée d'amortissement : 15 ans au taux fixe annuel d'intérêt à 2,37% -périodicité de remboursement : annuelle à échéances constantes
- commission d'engagement : 0,15% (600 €)
Délibération est prise autorisant Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents contractuels.
Délibération votée et adoptée.
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3) Questions diverses
a- Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour les travaux de voirie, pour une durée de 4 ans. Cabinet Rhône Cèze Ingenierie : 8%
Cabinet GAXIEU : 8%
Cabinet CEREG : 7% Retenu
b- Site internet de la Commune
La Société NETEOR ayant été fermée, la Société GENEI de Bagnols sur Cèze reprend le contrat NETEOR dans les mêmes conditions, avec comme administrateur Monsieur COUCHOURON. c- La Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien est en phase de réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage (20 places) à Laudun (située après le passage à niveau, à droite, en allant vers Laudun). d- Une visite de MELOX pour les élus est programmée pour le vendredi 4 décembre 2015. e- Lecture d'une lettre de remerciements des "Restos du Coeur" pour la subvention allouée.
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H00