Compte-Rendu - 2024 11 05 CR CONSEIL

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 07 05 CR CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 2024 05 07 CR CONSEIL

Procès Verbal - 2024 11 05 OJ CONSEIL

Compte-Rendu - 2024 03 05 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2017 05 18 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2023 09 05 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2016 11 17 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2021 10 05 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2023 11 07 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2023 05 02 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2024 11 05 CR CONSEIL Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 05 CR CONSEIL)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 5 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Eric DE COQUEREAUMONT pouvoir à Daniel RAULT, Pierre DEVIGILI pouvoir à Laurence BROSSARD, Jean-Louis EZECHIEL pouvoir à Patrick CHARTIER, Alain HORNOY pouvoir à Hicham EL BAHRI, Danielle LEPAGE pouvoir à Stéphanie BERTRAND, Patrick MOREAU pouvoir à Hélène LE GUIADER, Frédéric PANNIER pouvoir à Grégoire JAUNEAULT, Audrey REVEREAULT pouvoir à Jean-Charles PRONO, Hervé ROLLAND pouvoir à Georges M’BOUSSI, Maryline TESSIER pouvoir à Marie-France RENOU.

Absente : Emilie PILLARD.

Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 33 / votants : 43.

Monsieur Patrick VRIGNAUD a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

I - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

N°2024-11-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

II - DOSSIER

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Madame Marie-France RENOU, adjointe au maire en charge de l’animation du pôle Solidarité et vie locale, expose que la convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat et de coopération avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Cette convention est arrivée à échéance fin 2023 et doit être renouvelée pour 5 ans jusqu’à fin 2028. Celle-ci est fondée sur un projet social de territoire cohérent et coordonné et elle permet de mieux repérer les besoins collectifs de la population et d’apporter des réponses et solutions concrètes sur différents champs de compétences. Elle permet également de percevoir des financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Arrivée de Mesdames Carole DIARD et Claire VIAL

Pour le renouvellement de cette CTG, une méthode Projet a été utilisée en mobilisant les partenaires, un comité technique et un comité de pilotage avec pour but de définir les enjeux et d’élaborer un plan d’actions.

A l’issue des différents ateliers qui se sont tenus, les objectifs communs qui sont ressortis sont :• Le lien entre les acteurs du territoire par le renforcement des temps d’échanges et de rencontres,

• La communication s’adressant à tous les publics, tous les usagers mais aussi tous les partenaires.

Madame RENOU présente les 7 champs de compétence de cette convention :

1- L’accès aux droits et aux services

Elle décrit un territoire plutôt bien doté notamment depuis la création de France Services. Des axes principaux issus des consultations consistent en :

- Maintenir et développer l’offre au niveau des services,

- Développer « l’aller vers » en renforçant la proximité,

- Permettre l’accessibilité via les déplacements et la mobilité.

2- Le numérique

A travers :

- Le développement de l’inclusion numérique et le développement des usages avec notamment la présence d’un conseiller numérique,

- Le maintien du partenariat avec Anjou numérique afin de parvenir à une couverture optimale en fibre optique et aboutir à une coordination des acteurs du territoire. 3- Le soutien aux familles confrontées à des évènements fragilisants

Grâce à l’accompagnement du CCAS et des partenaires et acteurs sociaux (CAF, MSA, MDS…) en vue de :

- Travailler en complémentarité notamment avec France Services, - Renforcer l’accompagnement des familles via des aides et des rencontres, - Identifier les besoins.

4- L’accès et le maintien dans le logement

Madame RENOU décrit un marché immobilier en tension, un manque de logement sociaux, la nécessité d’un parcours résidentiel adapté. Il convient donc d’axer le travail sur : - L’accès au logement,

- Le maintien dans le logement,

- La possibilité de disposer d’un logement adapté.

5- L’animation de la vie sociale

A travers l’existence depuis 2019 d’un centre social (AICLA) prenant en compte le projet citoyen et la reconnaissance de l’offre culturelle. Il y a donc lieu de :

- poursuivre le travail en transversalité avec l’AICLA,

- Favoriser l’implication citoyenne et d’acculturer à l’animation citoyenne. 6- Petite enfance, enfance, jeunesse

Il s’agit :

- D’adapter une offre d’accueil, diversifiée, répondant aux besoins des familles et étant en complémentarité de l’existant,

- De fédérer et favoriser la collaboration entre les acteurs pour une meilleure réponse aux familles,

- De travailler l’inclusion,

- Accompagner l’enfant dans les différentes transitions.

7- Le soutien à la fonction parentale

Au service des familles avec des besoins d’échanges et de partage sur leur parentalité quel que soit l’âge des enfants, adolescents…visant à :

- Aboutir à une coordination des acteurs du territoire,

- Adapter l’offre aux besoins des parents de jeunes enfants et d’adolescents.

Madame RENOU insiste sur le fait qu’il y a lieu de travailler le plus possible en lien avec tous les acteurs locaux et faire connaître à tous les publics, usagers et partenaires ce qui existe sur notre territoire. Les financements versés par la CAF, de l’ordre de 800 000 € par an, concernent principalement la petite enfance, le périscolaire et l’extrascolaire. Ces fonds sont versés soit à la commune pour ses activités propres, soit aux partenaires tels que Léo Lagrange ou l’AICLA pour les activités qu’ils gèrent. Cette convention territoriale globale contient de nombreux aspects quitouchent la vie quotidienne des habitants. Madame RENOU précise que la commune bénéficie de subventions mais injecte aussi financièrement beaucoup pour répondre aux attentes des habitants. Monsieur le maire s’interroge sur la situation de l’offre de garde d’enfants à domicile. Madame RENOU fait observer que l’offre de garde permet actuellement de faire face aux demandes qui sont présentées par les familles, après avoir connu il y a quelque temps une période plus difficile. Elle souligne un léger fléchissement de la demande. Il s’agit d’un secteur en constante évolution en fonction des arrivées de nouvelle population sur la commune. Il convient toutefois de rester vigilant et elle met en avant le travail en lien avec tous les partenaires qui permet de prévoir et d’anticiper les situations.

Monsieur le maire, face à l’émergence des situations de tension souvent liées aux phénomènes de trafics de toutes sortes qui essaiment dans tous les territoires, estime qu’il est préférable de porter un accompagnement des publics touchés, notamment les jeunes, plutôt qu’un discours uniquement répressif. Les dispositifs d’écoute, d’accompagnement évoqués à travers cette convention territoriale globale constituent des leviers qui permettent, selon lui, d’être présent au côté des jeunes, des familles et d’éviter certaines dérives.

Monsieur Bernard PANNEFIEU craint que le terme d’accompagnement ne soit pas approprié et ne suffise pas pour régler les problèmes d’extrême violence qui apparaissent parfois. Monsieur Hicham EL BAHRI, adjoint délégué à la jeunesse, remercie Monsieur le maire et Madame RENOU de mettre l’accent sur la notion de prévention sur les situations à risques. Plutôt que de céder à un discours répressif, même si la justice doit aussi être mise en œuvre, il estime qu’il est préférable de travailler sur l’accompagnement, notamment de la jeunesse, pour désamorcer les ruptures de parcours. Dans le cadre de sa délégation, un travail est en cours en vue d’élaborer un protocole d’accompagnement de la jeunesse du territoire en matière d’éducation, d’accès à la culture, de sport, en lien avec la convention territoriale globale. Monsieur le maire réaffirme sa conviction au fait que la présence sur le terrain auprès de jeunes permet de créer du lien et peut permettre d’évoluer dans un climat apaisé. Madame RENOU remercie les services qui ont permis d’aboutir à la finalisation de cette convention territoriale globale, ainsi que les interlocuteurs de la CAF, Madame JOUSSAUME qui remplace Monsieur DE LA MONNERAYE, désormais à la retraite.

III – SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Education

N°2024-11-02 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE

A l’issue de la présentation effectuée par Madame RENOU, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et- Loire pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Social

N°2024-11-03 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Madame RENOU fait part du besoin exprimé par le CCAS de bénéficier d’une subvention complémentaire à hauteur de 14 700 € venant en plus de la somme globale de 398 900 € versée lors du budget primitif. Cette subvention complémentaire vise à faire face à l’ajustement des dépenses de personnel des résidences autonomie et à une subvention d’équilibre versée par le CCAS à la résidence autonomie Port la Vallée de Saint-Mathurin-sur-Loire. Le conseil municipal, unanime, valide le versement de cette somme complémentaire de 14 700 €.Culture

N°2024-11-04 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE LOIRE-AUTHION ET L’ECOLE DE MUSIQUE VALLEE LOIRE AUTHION - AVENANT N°1

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe en charge de la culture et du tourisme, présente le projet d’avenant n°1 visant à proroger la convention d’objectifs à conclure avec l’école de musique Vallée Loire Authion (EMVLA). Elle rappelle les engagements et les missions de chacune des parties. L’EMVLA a une mission pédagogique d'initiation et découverte de l'enseignement musical et également une mission culturelle en tant que partenaire dans le cadre de la saison culturelle. Elle intervient également dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle au niveau de l'intervention musicale en milieu scolaire. Madame BÉRANGER déclare qu’il s’agit d’un partenaire essentiel pour la commune. La commune, quant à elle, met à disposition des locaux sur quatre sites et apporte également son soutien financier par le biais d'une subvention. La convention à proroger prend aussi en compte le nouveau projet d’établissement élaboré par l’EMVLA pour la période 2024-2029 et marque la poursuite du soutien apporté par la commune à l’EMVLA dans le cadre de ses missions pédagogiques, culturelles et administratives. A l’unanimité, le conseil municipal valide cet avenant n°1 pour la période du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2026.

IV – RESSOURCES

Administration générale

N°2024-11-05 : CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2024 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION

Mesdames Laurence BROSSARD, Claire VIAL, Maryline TESSIER, Carole DIARD, Margot MANNI et messieurs Jean-Charles PRONO, Didier ROUGER et Bernard PANNEFIEU intéressés personnellement ne participent ni au débat, ni au vote.

Monsieur Jackie FRANIK, adjoint en charge des ressources humaines, expose que le congrès des maires de France se tiendra du 19 au 22 novembre 2024 à Paris. Il rappelle que cette manifestation nationale est l’occasion de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, unanime, approuve le fait de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par les déplacements de Laurence BROSSARD, Claire VIAL, Maryline TESSIER, Carole DIARD, Margot MANNI, Jean-Charles PRONO, Didier ROUGER et Bernard PANNEFIEU sur la base des dépenses de frais de déplacement et d’hébergement réelles effectuées pour cette manifestation et sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs.

N°2024-11-06 : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL POUR LE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX A LA SUITE D’UNE DÉGRADATION VOLONTAIRE DANS UN BÂTIMENT

Madame Carole DIARD, adjointe en charge du patrimoine bâti, expose que des dommages dans une cellule de la gendarmerie de Brain-sur-l’Authion sont survenus lors de la détention d’un jeune gardé à vue. Ces dégradations volontaires ont été causées au faux-plafond de la cellule ; le montant des réparations s’élève à la somme de 483,30 € TTC. Ces dommages seront réglés par la commune et la mère de la personne gardée à vue procèdera au remboursement à la commune de cette somme.Le conseil municipal approuve à l’unanimité le protocole d’accord transactionnel à conclure avec l’intéressée en vue du remboursement de la somme de 483,30 € TTC.

Finances - Commande publique

N°2024-11-07 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’OUTILS INFORMATIQUES PAR ANGERS LOIRE MÉTROPOLE POUR LE PROGICIEL « OBSERVATOIRE FISCAL D’EXPERTISE ET D’ANALYSE » ET CONDITIONS D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE

Monsieur le maire expose qu’Angers Loire Métropole (ALM) propose à ses communes membres la mise à disposition d’un outil informatique progiciel « Observatoire fiscal d’expertise et d’analyse » qui fournit des données cadastrales et rôles d’imposition (Taxe Foncière et Taxe d’Habitation) au fur et à mesure de leur transmission par les services fiscaux. La commune bénéficie de cet outil depuis 2021. Monsieur le maire ajoute que le marché entre ALM et l’éditeur du logiciel a été renouvelé. Ainsi, la convention de mise à disposition doit donc être mise à jour afin d’actualiser les conditions tarifaires et les conditions d’accès issues de ce nouveau marché. Le conseil municipal, unanime, approuve la nouvelle convention de mise à disposition à conclure avec ALM.

V - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

Urbanisme – Développement économique de proximité

N°2024-11-08 : LOTISSEMENT LE GRAND BOIS - RÉTROCESSION D’UNE PARTIE DES EMPRISES PUBLIQUES

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, expose que, dans le cadre de l’aménagement des lotissements le Gué les Fourneaux et le Grand Bois à Andard, Alter Cités s’est portée acquéreur de nombreuses parcelles comprises dans le périmètre d’aménagement.

Il indique qu’Angers Loire Métropole et la commune de Loire-Authion ont défini la répartition des emprises publiques destinées à être incorporées dans le patrimoine de chacune des deux collectivités en fonction des compétences qu’elles exercent respectivement. Sur ces bases, les emprises destinées à incorporer le patrimoine de la commune de Loire- Authion représentent une superficie de 29 126 m2 et se composent d’espaces verts et de zones de promenade et de loisirs.

Le conseil municipal, unanime, accepte la rétrocession par Alter Cités des parcelles représentant 29 126 m2 au profit de la commune au prix d’un euro.

Arrivée de Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN

N°2024-11-09 : ZAC DU CLOS DE LA MOTTE - RÉTROCESSION D’UNE PARTIE DES EMPRISES PUBLIQUES

Monsieur RAULT expose que la même opération concerne également la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos de la Motte à Corné. Il s’agit pour cette ZAC d’incorporer dans le patrimoine de la commune 14 345 m2 se composant là aussi d’espaces verts et de zones de promenade et de loisirs.

Le conseil municipal, unanime, accepte la rétrocession par Alter Cités des parcelles représentant 14 345 m2 au profit de la commune au prix d’un euro.VI - TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET PARTICIPATION CITOYENNE

N°2024-11-10 : FINANCEMENT DU POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE ANJOU NUMERIQUE ET L’AICLA

Madame Laurence BROSSARD, adjointe en charge de l’animation du pôle Ecologie et participation citoyenne, explique que, dans le contexte d’accroissement de la dématérialisation des démarches et des actes de la vie quotidienne, l’accompagnement des personnes en fragilité avec les outils et les usages numériques par des professionnels apparaît nécessaire. Elle précise que l’Etat a renouvelé en décembre 2022 le dispositif « conseiller numérique » en proposant une nouvelle aide dégressive sur 3 ans. L’AICLA (association d’animation et d’initiatives citoyennes Loire-Authion), centre social de Loire-Authion, est ainsi subventionnée par la Caisse des dépôts pour le financement d’un poste de conseiller numérique recruté le 1er mai 2024. Madame BROSSARD ajoute que le Syndicat Mixte Anjou Numérique (SMAN), au titre de l’accompagnement numérique dans les territoires, propose de cofinancer les postes de conseiller numérique, aux côtés des collectivités locales ou des établissements publics. Un conventionnement tripartite est proposé pour une durée de 3 ans pour le financement d’un poste de conseiller numérique de Loire-Authion, employé par l’AICLA.

Le coût total d’un poste prévu à hauteur de 98 664 € serait financé par l’Etat pour 44 000 €, la commune pour 27 332 € et par le SMAN également pour 27 332 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention pour le financement d’un poste de conseiller numérique avec le SMAN et l’AICLA pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2024 jusqu’au 30 avril 2027.

VII - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal. Il évoque notamment la décision relative à la conclusion d’un prêt de 1 000 000 € destiné à financer le terrain toutes saisons contracté auprès du Crédit Mutuel au taux fixe de 3,90%. Il rappelle que 4 offres de prêt ont été étudiées. Monsieur Patrick CHARTIER précise que sur 8 établissements consultés seuls 4 ont répondu à la consultation. Il ajoute qu’aujourd’hui tous les établissements financiers ne sont pas favorables à suivre les collectivités dans leurs projets d’investissement. Monsieur le maire présente également des éléments sur les ratios d’endettement à fin 2025 ainsi que les implications budgétaires liées à cet emprunt. Les autres décisions n’appellent quant à elles aucune observation.

Madame BÉRANGER rappelle que le festival Rout’Arts se tiendra du 9 au 17 novembre sur les communes déléguées de Bauné, Brain-sur-l’Authion, La Bohalle et La Daguenière. Dans le cadre du mois du film documentaire, 3 films seront proposés à La Daguenière et à Saint- Mathurin-sur-Loire, en lien avec le réseau des médiathèques.

Enfin, dans le cadre de LA saison culturelle, 2 dates sont à retenir les 22 et 27 novembre respectivement à Saint-Mathurin-sur-Loire et La Bohalle.

Monsieur Philippe FÉNARD indique que dans le cadre de l’atlas de la biodiversité intercommunal mené avec ALM, l’inventaire participatif sera consacré ce mois de novembre au canard colvert.

Madame BROSSARD informe que les membres déjà élus du conseil municipal d’enfants vont être invités à participer aux commémorations de l’armistice du 11 novembre. Elle expose que la charte du Parc Naturel Régional Loire Anjou va être révisée en début d’année 2025. Des réunions publiques d’information seront prévues sur l’ensemble du territoire du Parc. Enfin, elle rappelle que le samedi 23 novembre se tiendra le samedi citoyen avec pour thème « l’écologie au quotidien ».Madame RENOU présente les Olympiades des séniors qui se dérouleront le 19 novembre à l’espace Jeanne de Laval et l’après-midi détente et temps d’échange à destination des aidants dénommé Bol d’R le 22 novembre à la résidence autonomie Port la Vallée de Saint-Mathurin-sur- Loire.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement développement et cadre de vie, informe qu’une réunion publique se tiendra mercredi 6 novembre à 19h à la salle Jacky Beillard de Bauné au sujet de l’installation d’une antenne relais téléphonique.

Monsieur le maire et Monsieur Patrick VRIGNAUD, adjoint délégué aux sports et à la vie associative, évoquent l’assemblée générale de l’ES Andard Brain (ESAB) qui s’est tenue dans un climat serein. Ils décrivent un club en plein développement qui a fait part de sa satisfaction de disposer d’un nouvel équipement performant que constitue le terrain toutes saisons. Certaines préoccupations liées à la manière dont la commune pourrait accompagner le club dans ses besoins en recrutement d’animateurs pour ses différentes sections ont été abordées. Monsieur VRIGNAUD souligne qu’à elle seule l’ESAB représente 1 300 sportifs soit un tiers de l’ensemble des effectifs des associations de la commune.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 3 décembre 2024 à 20h.

VIII - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 21h55.

Le maire Le secrétaire de séance Jean-Charles PRONO Patrick VRIGNAUD