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Compte-Rendu - CR 08 2019
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
Compte rendu de la séance du vendredi 30 août 2019
Absentes avec excuses : Maud Arnaud, Géraldine Bègue, Stéphanie Ravel. Secrétaire : Colette Faure
Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019 par Valérie Chambret. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Pouvoir de Stéphanie Ravel à David Mure.
1- AGGLO :
Conférence des maires le 10/7
Transfert de l’eau potable au 1/1/20 : difficultés d’organisation pour les mois à venir, astreintes envisagées
OM : point sur la distribution des bacs jaunes le 17/7 ; en ce qui concerne l’impasse des Réchaudes les propriétaires monteront les bacs sur la route de Gumières.
Assainissement : réunion à St-Bonnet le 3/7 avec les employés municipaux pour faire le point sur la gestion ; bornage le 3/9 pour la rétrocession de la station d’Urzenges.
Réunion de secteurs le 11/9 à St-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.
ADS : réorganisation du service (changement d’instructeur pour notre commune).
2- Commission « Ecole » :
Cantine : réunions avec Le P’tit Resto des Matrus le 12/7, avec élus de Soleymieux le 24/7 ; Tarif du repas adultes à 8€, 2 tarifs pour les repas enfants (3,06 € pour les inscrits et 10€ pour les non-inscrits), règlement de fonctionnement, mode de paiement, recrutement d’un agent pour 2h du temps de midi - Délibérations à l’unanimité.
3- Commission « Administration/Finances » :
DGFip : réunion à Montbrison le 10/7 : réorganisation, suppression à court terme des régies, changement du lieu de la Trésorerie, plus de liquidités acceptées par les trésoreries. Réunions avec les sénateurs.
Préfecture : dotation de compensation de 11 101€.
Fonds départemental de péréquation des droits de mutation : 30 694,19€
Moulin Juquel : tarif de l’eau inchangé pour l’année 2019-2020 ; création d’un poteau à incendie sur la colonne de Bellevue pour un montant de 2 725,00€ H.T- Délibération à l’unanimité. SIEL : rapport d’activité, infos
CCID : réunion le 4/9.
4- Commission « Voirie » :
Adressage : Dénomination des voies, pose des poteaux des hameaux la semaine 37 ; après réflexion et pour un service plus homogène, les services communaux se chargeront de l’installation de numéros de maison et un courrier d’information aux habitants des hameaux sera envoyé. Voirie forestière : point sur l’avancée du projet le 19/7 ; signature du dossier de subventions ; plan de financement approuvé - Délibération à l’unanimité ;
Bornage au Vorzet d’une parcelle privée située le long de voiries communales. Courrier aux héritiers d’un véhicule gênant, stationné derrière la caserne des pompiers.
5- Commission « Bâtiments » :
Bâtiment technique : la CAO a eu lieu le 8/7, les travaux devraient commencer en septembre. Eglise : contacts et visites des architectes du patrimoine pour le projet de réfection de la toiture, moteur des cloches changé.
Forez’tière : demande de publicité (attente réponse de Préfecture), refus du CM pour l'installation d’une climatisation ; le four à vapeur peut être enlevé par le gérant mais il devra être réinstallé lors de la fin de la gérance, réparation du frigo du bar prise en charge par la commune. Baux de location gite de La Cruzille et appartement Poste/Perception : commission bâtiment du 12/8 - Délibérations à l’unanimité. Un garage est à louer.
Gratuités demandées : Salle des fêtes par l’Association forestière pour le 20/9, Thinereilles par le Département pour les assistants maternels le 08/10 - Délibérations à l’unanimité.
6- Commission « Culture et communication » :
Foot : le CM refuse le projet de création d’un terrain synthétique d’entrainement - Délibération à l’unanimité.
Journée du Patrimoine les 21 et 22/9 : « les commerces dans le bourg dans les années 1950 ».
7- Urbanisme :
PC : Ducreux, Urzenge / Permis d’aménager : Mondon, Montchovet
Ventes notifiées : Crottier-Combe/Lapendry/Brunel, Mondon/Thévenon, Poyet/Lombardin Déclaration d’aliéner : Crottier-Combe/Lapendry/Brunel, Rey
Déclarations préalables : Gauthier, Bissieux,
Droit de préemption urbain Colombet/Rage, Couzon/Clavelloux - Délibérations à l’unanimité.
8- Infos :
AMF : Congrès des maires les 19-21 novembre 2019
ANEM : Congrès les 16-18 octobre 2019
9- Dates du prochain CM : vendredi 27 septembre
10- Questions diverses