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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations approuvees CM 03122024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE POCÉ-LES-BOIS LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE POCÉ-LES-BOIS LORS DE SA SÉANCE DU 03 DÉCEMBRE 2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2024 N° DÉLIBÉRATION | OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION Le Conseil a pris acte des décisions prises 52-2024 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS par le Maire en matière de commande publique et de droit de préemption 53-A-2024 LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHÈNE : APPROUVÉE " Convention de suivi de travaux avec la société Acanthe LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHÊNE : * Convention de servitude du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine 53-B-2024 (SDE 35) portant mise à disposition de terrain pour un poste de transformation APPROUVÉE électrique et tout ouvrage de raccordement de ce poste au réseau public de distribution d'électricité ; 54-A-2024 BUPGET PRINCIPAL 2024 : APPROUVÉE “ Décision modificative n°2 54-B-2024 BUDGET PRINCIPAL 2024 : APPROUVÉE » Décision modificative n°3 VILLE DE VITRÉ : à : pPl 55-2024 “ Répartition des charges scolaires 2023-2024 APPROUVÉE ÉCOLE SAINT AUGUSTIN : ; L RI 56-2024 “ Contrat d’association 2023-2024 APPROUVÉE 57-2024 VITRÉ COMMUNAUTÉ : e APP * Présentation du rapport d'activité et de développement durable 2023 ROUVÉE 58-2024 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ÉNERGIE D’ILLE-ET-VILAINE (SDE 35) : APPROUVÉE * Présentation du rapport d'activités 2023 CONTRAT DE FOURRIÈRE ANIMALE : 59-2024 " Proposition de contrat de prestation de service de fourrière animale avec APPROUVÉE capture des animaux vivants de la Société Protectrice des Animaux (SPA) ARTIFICIALISATION DES SOLS : ä - ÉE 60-2024 “ Rapport triennal 2024 APEROUM 61-2024 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA HALLE : APPROUVÉE “ Avenant en moins-value du lot 5 « MENUISERIES » Fait à Pocé-les-Bois le 04 décembre 2024. Le Maire, Le Secrétaire de séance, Frédéric MARTIN Nadine BRARD 26, rue du Petit Morin - 35500 POCÉLES-BOIS Tél. 0299 75 21:52 mairie@pocelesbois.fr