Compte-Rendu - compte renducmdu10juillet2020 3490

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Compte-Rendu - compte renducmdu10juillet2020 3490 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducmdu10juillet2020 3490)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Présents : Didier GUILLAUME, Jean-Yves PILLIER, Françoise BERNET-CARAMAN, Thierry BOURASSEAU, Mathieu LE BEC, Sarah NIVELLE, Maud COUAILLIER, Marie-Laure MERCIER, Françoise COUVÉ, Mathieu NAULET, Cédric BONNEAU.

Absents excusés : Pascal CHAMPION, Vincent IMHOFF, Damien CUREAUDEAU et Fabienne HUBERT (pouvoir donné à Didier GUILLAUME).

Commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire a exposé à l’assemblée qu’il convient de constituer la commission communale des impôts directs dans les deux mois qui suivent le renouvellement général du conseil municipal et que, outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, les commissaires, au nombre de 6 titulaires et 6 suppléants, sont nommés par le directeur des services fiscaux à partir d’une proposition de liste de 24 noms établie par les membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a proposé les personnes suivantes : Jean-Pierre CUREAUDEAU, Pierre HUBERT, Michel COUTELET, Gérard GENEVAISE, Gaëtan LEAU, Jean-René BEAUMONT, Jean-Yves PILLIER, Michel DRUGEON, Alain CHAMPION, Dominique ROUSSEAU, Claude DUPUIS, André GIRAULT, Christian CUSSONNEAU, Abel ROUX, Dominique BILLY, Pascal HERMENIER, Etienne MORIN, Marie-Odette JOLY, Jérôme HALBERT, Alain DAVASE, Pascal CHAMPION, Yves GIRAULT, Claude MARTIN et Michel CHOUTEAU.

Convention d’adhésion au service "paie" du centre de gestion

Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil que le Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG49) assure mensuellement la confection de la paye des agents ainsi que l’établissement des états déclaratifs annuels et a expliqué qu’une convention d’adhésion doit être établie pour la durée du mandat électif de l’assemblée délibérante, plus deux mois, toute résiliation pouvant intervenir moyennant un préavis d’une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de continuer à adhérer au service “paye” du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Travaux peinture école

Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le devis relatif aux travaux de peinture à l’école, de l’entreprise BOSSARD Stéphane de Doué-en Anjou.

Le conseil municipal a approuvé le devis pour un montant de 4 931.04 €TTC

Vente d’une parcelle (lot n° 02) au sein du lotissement "Clos de la Maligny" Monsieur le Maire a fait part au conseil municipal que la commune dispose d’une promesse d’achat pour l’acquisition des parcelles ZE, numéro 771 (lot n° 02) pour un prix de 49 765.91 euros TTC. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a désigné Maître Laure DOUMANDJI notaire à Doué-la-Fontaine, pour la rédaction de l’acte de vente et a autorisé le maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette affaire.

Adhésion au label PEFC

Monsieur le Maire a expliqué au conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au label PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) pour la forêt communale. Ce label de qualité garantit la gestion durable de la forêt à travers le développement de ses fonctions économiques, environnementales et sociales de la forêt. Il a précisé que le montant de l’adhésion serait de 59 euros pour 5 ans.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune au label PEFC.

Questions diverses

Renouvellement matériel informatique de la mairie

Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée le devis, de la Société OPC Services de Saumur, concernant le renouvellement du matériel informatique de la mairie.

Le conseil municipal a approuvé le devis pour un montant de 4 322.50 € HT, soit 5 187 € TTC.Remboursement location salle des fêtes

Vu le courrier de M. AMILIEN Janik, en date du 26 mai 2020 qui sollicite le remboursement de la location de la salle des fêtes, suite à l’annulation des festivités prévues les 25 et 26 juillet 2020, en raison de l’épidémie de covid-19.

Compte tenu du contexte sanitaire, le conseil municipal a accepté de rembourser la location de la salle des fêtes d’un montant de 220.00 euros.

Décision modificative budgétaire

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, a décidé de modifier les crédits budgétaires comme suit : Article 6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion +500.00 € Article 022 Dépenses imprévues - 500.00 €