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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650285569 Compte Rendu Site Internet 7 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du JEUDI 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux et le JEUDI 7 AVRIL 2022 à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de
BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA, Maire.
Présents: COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES
Christiane, FERREBOEUF Murielle, LABAT BRIEU Christine, SALIS Laurence, SOULENQ Joseph,
VEYRES Nadine.
Absents: ALBOUY Florent, BOUNIOL François, BONNET Jérôme qui avait donné procuration à
DELPIROU Hervé, PRUNET Lucie qui avait donné procuration à SOULENQ Joseph, RAOUL
Florence qui avait donné procuration à DUVAL NOLORGUES Christiane.
Mr Hervé DELPIROU 2 été élu secrétaire.
1- AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DE LA ROUTE ENTRE LE LOTISSEMENT DE BROMMAT ET PAILHES — RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 8 février 2022 il avait été
décidé de publier l’appel d’offres concernant les travaux d'aménagement et mise en sécurité de la route entre
le lotissement de Brommat et Pailhès.
La consultation à été lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions de Particle
L.2123-1 du Code de la Commande Publique et des sections 1, 2 et 3 qui en découlent et selon les critères :
ptix : 60 points et valeur technique : 40 points.
La commission d’appel d’offres s’est réunie et a examiné les deux candidatures recevables :
e Entreprise COLAS (12 850 ONET LE CHATEAU) :
e Entreprise SOULENQ (12600 BROMMAT) :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché à l’entreprise SOULENQ qui est
loffre économiquement la plus avantageuse. (142 359.05€HT)
Oui l’exposé, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise SOULENQ et tous
les documents relatifs à ce sujet.
2- Approbation des Comptes de Gestion 2021 : BUDGET PRINCIPAL — ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
M est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice
2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes. 3- Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612 et suivants,
Vu le vote des Budgets Primitifs du 3 AVRIL 2021
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2021 du budget
principal comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 513 598.80 1 523 140 .05
RECETTES 2 295 388.66 808 330.78
RESULTAT 2021 781 789.86 - 714 809.27
RESULTATS 2020 534 790.98 + 31 912.76
RESTES A REALISER 540 250.00
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2021 du budget
ASSAINISSEMENT comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 144 796.86 245 818.38
RECETTES 158 014.11 231 766.18
RESULTAT 2021 13 217.25 - _14052.20
RESULTATS 2020 6 006.52 203 717.66
RESTES A REALISER 78 000.00
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2021 du budget
LOTISSEMENT comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 1618.20 1 618.20
RECETTES 1 618.20 0.00
RESULTAT 2021 0.00 - 1618.20
RESULTATS 2020 205 401.20 - 175 066.86
RESTES A REALISER 0
VOTE : Membres en exercice : 15
- Ayant voté pour: 12
-__ Ayant voté contre : O
- _ S'étant abstenu : O
- N'ayant pas pris part au vote : 3 (le Maire a quitté la séance) 4- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES
Le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2022.
FIXE pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2021 TAUX 2022
Taxe foncière sur bâti 25.90% 25.90%
Taxe foncière sur non bâti 32.56% 32.56%
5- AFFECTATION DES RESULTATS
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
RF : COMPTE 002 :93 434.33€ (1 316 580,84 -1 223 146,51)
DI : COMPTE 001 : - 682 896,51€
RI : COMPTE 1068 : 1 223 146,51€
AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT
RF : COMPTE 002 : 19 223,77€
RI : COMPTE 001 : 189 665,46€
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT
RF : COMPTE 0072 : 205 401.20€
DI : COMPTE 001 : 176 685.06€
Le Conseil Municipal valide ces résultats 6- APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS :
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs des 3 budgets de la Commune de BROMMAT :
> BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
11 |charges générales 708 000.00 602 |AFFECTATION RESULTAT 93 434.33
12 |charges de personnel 467 300.00 013 |atténuation de charges 10 000.00
14 | atténuation de produits (FP1c) 1 326 931.00 70 |produits de services (piscine éco 33 750.00
42 |dotations amortissements 106 862.00 73 |impots et taxes 2 107 705.00
65 |Autres charges 109 700.00 74 dotations 698 070.00
66 |intérêt emprunt 1 793.00 € 75 |autres produits (loyers gaz...) 390 000.00
67 |charges exceptionnelles (ccas-ass 62 500.00 €
VIREMENT INVESTISSEMENT 549 873.33
TOTAL DEP FONCT :| 3 332 959.33 TOTAL REC FONCT : 3 332 959.33
INVESTISSEMENT
1641 |emprunt remb en capital 15 351.00 € 1068 |AFFECTATION RESULTAT 1223 146.51 €
165 |dépôt et cautionnement 1 500.00 € 091 |AFFECTATION RESULTAT
RESTES À REALISER 540 250,00 € 021 |VIREMENT 549 873.33
001 |AFFECTATION RESULTAT 682 896.51 € 040 |amortissements immobilisations 106 862.00 €
10 |FCTVA 50 000.00 €
TRAVAUX PAR OPERATION 1031 284.33 13 |subventions d'investissement 341 200.00 €
165 |depot et cautionnement 200.00 €
-€
TOTAL DEP INVEST :| 2 271 281.84 TOTAL REC INVEST : 2 271 281.84
AMORTISSEMENTS -
AFFECTATION DU RESULTAT -
> BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 charges générales 82 500.00 002 affectation résultat
6811-042|amortissement 777-042 |amortissement
66111-66|intêréts emprunt 6 178.00 774 subvention exploitation Cne 47 500.00
70611-70|redevance assainissement 48 000.00
7063 contribution des communes 28 000.00
748 subv adour garonne boues 3 800.00
741 prime épuration 2 000.00
747 subv Département boues 2 264.23
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
-€ FCTVA 20 000.00 €
16 emprunt remb en capital 18 099.00 € Affectation résultat
040 |AMORTISSEMENT subventions BUDGET PRINCIPAL
21 IMMO CORPORELLES 15 000.00 € DEPARTEMENT
23 TRAVAUX ASSAINISSEM ENT 150 000.00 € ADOUR GARONNE
20 ETUDES ET INSERTIONS 10 676.46 € amortissements
RESTES A REALISER 78 000.00 € > BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
71355-042 [VARIATION DE STOCK 176 685.06 € resultat fonctionnement reporté
605-011 ux VRD 56 721.14 € 7015 DE TERRAINS AMENAGE 32 005.00€
6045-011 et MO 4 000.00 € 71355-042 Variation des encours 176 685.06 €
023 sect. Investisseme 176 685.06 € arrondi de TVA 5.00 €
658388 di de TVA 5.00 €
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
001 résultat investissement re 3555-040 [Terrains aménagés 176 685.06 €
3555-040 |Intégration stock final 176 685.06 € 021 virement de la sect fonctionneme 176 685.06 €
Vote:
En exercice : 15
Présents : 10
Suffrages exprimés : 13
Pour 13 Contre O
7- ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE
Monsieur le Maire rappelle quelques informations sur l’organisation des élections : protocole sanitaire,
organisation du bureau de vote, votes par procurations..
8- ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L’ALIENATION D’UNE PARTIE DES CHEMINS RURAUX
L'enquête publique en vue de l’aliénation d’une partie des chemins ruraux aura lieu : du lundi 25 avril
2022 au mardi 10 mai 2022 à la salle de réunion de la Mairie
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir le public les jours suivants :
> Mardi 3 mai 2022 de 14h00 à 17h00
> Mardi 10 mai 2022 de 14h00 à 17h00
9 — QUESTIONS DIVERSES
> Demande de Monsieur CHOUGRANI, Directeur de l’école qui souhaite la mise en place d’une pelouse
synthétique sur le terrain de foot de l’école : avis favorable du conseil municipal
> Non déploiement des infrastructures éoliennes sur le territoire communautaire : Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que les élus communautaires du territoire Aubrac Carladez Viadène ont
adopté une motion pour le non déploiement des infrastructures éoliennes.
> Accueil des Ukrainiens : échanges sur ce sujet, une réunion aura lieu entre les bénévoles
Séance close à 23h15