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Compte-Rendu - CM2020 02 20
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 02 20)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 FEVRIER 2020
Présents : Mmes BAUDUIN Dominique, FORT Annick, MONGIN-BAUDOUIN Dominique, REGARD Françoise,
MM. BRUCHON Christian, URIET Jean-Luc, BERAUDIER Patrice, MOUREAUX Pascal, BOILLOT Gérard, LEGRAS Jean-Claude, GRAPPIN Michel, BERT Dominique, GARDIEN Alain, PETITHUGUENIN Vincent, PONTIROLI Michel, ROBIN Emmanuel, REYMONDET Daniel, SCHWARTZ Thierry. Absent excusé : M. BOLE Michel (pouvoir à P. BERAUDIER) et M. GELHAYE Arnaud. Absents non excusés : MM. LINARES Laurent, DUCROT Jean-Marie, et MILLET William:
Approbation du compte-rendu du 23 janvier 2020 : unanimité
VOTE DES COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS ANNEE 2019 :
M. Christian BRUCHON, 1° adjoint, présente les résultats de clôture de l’année 2019,
hors résultats antérieurs reportés, qui sont les suivants :
COMMUNE
Fonctionnement 126 280.21 €
Investissement 34 794.47 €
AFFECTATION RESULTAT 719 798.93 €
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement 15 014.45 €
Investissement - 20 269.82 €
AFFECTATION RESULTAT 39 466.66 €
COMMERCE
Fonctionnement 5 180.49 €
Investissement - 3 621.22 €
AFFECTATION RESULTAT 644.49 €
Ces comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, adoptés comme suit : Vote CA : 2 abstentions, Vote CG : unanimité, Vote AR : unanimité.
SUIVI AGRONOMIQUE DES BOUES :
Vu les réponses aux questions complémentaires relevées lors de la dernière réunion, il convient de valider la convention pour le suivi agronomique des boues.
La chambre d’agriculture doit procéder à une vérification totale de l’épandage, notamment la fréquence, la bonne utilisation des parcelles, etc...
Etant donné qu’il convient d’adhérer à un service de suivi d’épandage, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de signer cette convention pour cette prestation.
Vote : 5 abstentions
DISSOLUTION DU SICOPAL :
Le SICOPAL (Syndicat InterCommunal Optionnel Pour l’ Agglomération Lédonienne) gère aujourd’hui les
livraisons des repas fabriqués par le Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion de la Cuisine Centrale. Ces livraisons s’effectuent dans les écoles, maison de retraite, foyers logements et chez les personnes âgées, il gère
aussi les téléalarmes. Pour information, 836 repas ont été livrés sur notre commune en 2019. Le SICOPAL est constitué de 50 membres, représentants des Communes ou des Communautés de Communes.
Pour assurer au mieux leurs services, le SICOPAL doit revoir sa flotte de véhicules frigorifiques ce qui représente chaque année un budget conséquent et entraîne des difficultés de trésorerie, qui s’ajoutent au coût élevé des salaires.
La solution envisagée serait la dissolution de ce syndicat avec reprise des compétences et des comptes par le syndicat de la cuisine centrale. Les deux syndicats concernés sont favorables à cette solution. Le nouveau syndicat créé, issu de cette fusion, pottera le nom de SICOPAL.
Il convient maintenant aux communes membres de délibérer dans ce sens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adresser une demande de dissolution du SICOPAL à Monsieur le Préfet,
- de demander l’adhésion de la commune au syndicat mixte ouvert de la cuisine centrale, aux mêmes conditions que celles appliquées actuellement
- d'autoriser le comptable public à transférer la comptabilité du SICOPAL au SMO de Gestion de la Cuisine Centrale.
Vote : 1 abstention à chaque délibération.
PROTOCOLE ACCORD AVEC LE SIAHS :
Ce protocole d’accord, dans le cadre du conflit avec le Syndicat Intercommunal de l’Aire des Hauts de Seille, a été signé par le syndicat lui-même et par la Communauté de Communes Bresse Haute Seille. Notre avocate souhaite attendre de recevoir les délibérations autorisant ces signatures avant que la commune ne délibère. Cet ordre du jour est donc reporté.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Vu les déclarations des intentions d'aliéner en vue de la cession des propriétés suivantes : - Parcelles ZD 170 et 237, situées Impasse de la Passerelle, appartenant à M. et Mme Maréchal. - Parcelle ZB 124, située rue de l’Hermitage, appartenant à SCI BECAWI Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
- Tours de garde pour les élections municipales : Un tableau est mis en place pour les tours de garde des
municipales des 15 et 22 mars prochains.
Ce tableau sera affiché en Mairie.
- Projet de réhausse du filet du city-park : Suite à la demande des élus des commissions « travaux — sport »
un devis est présenté pour une réhausse de 6 mètres au filet du city-park. Ce devis élaboré par l’entreprise HUSSON qui a fait ce plateau sportif, et s’élève à 17 538.80 €.
Etant donné que les demandes de subvention DETR ne sont pas prises en compte avant août 2020, pour loctroi d’une subvention en 2021, ce dossier est reporté.
- Pose de chicanes en test: Mme le Maire informe que des chicanes seront installées en test sur le site
d’Arlay en venant de Bletterans et sur le site de St Germain en sortant de la 4 voies. Le matériel est prêté gracieusement par le Département pour faire ces tests.
- Local école d’Arlay visitée : Mme le Maire informe qu’elle a déposé une plainte pour vol commis par effraction au sein du local situé sous le préau de l’école et des deux garages communaux situés derrière
l’épicerie. Les portes ont été forcées, mais seulement 5 ballons de sport ont été volés.
- Recensement de la Population : Mme le Maire informe la clôture du recensement comptabilise 1198
habitants, contre 1232 au dernier recensement avec, malgré cette baisse des habitants permanents, 25 logements supplémentaires.
Les élus remercient les agents recenseurs pour leur implication et leur travail et les habitants pour leur coopération.
Madame le Maire, Dominique BAUDUIN.