Déliberation - CM2020 01 23

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Déliberation - CM2020 01 23 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune d'Arlay. Lien du pdf (Déliberation - CM2020 01 23)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2020

Présents : Mmes BAUDUIN Dominique, REGARD Françoise, FORT Annick,

MM. LEGRAS Jean-Claude, BOLE Michel, BOILLOT Gérard, MOUREAUX Pascal, BERAUDIER Patrice,

BERT Dominique, PONTIROLI Michel, PETITHUGUENIN Vincent, GRAPPIN Michel, ROBIN Emmanuel,

REYMONDET Daniel, SCHWARTZ Thierry.

Absents excusés : Mme MONGIN Dominique (pouvoir à P. MOUREAUX), MM. BRUCHON Christian (pouvoir à M. GRAPPIN), URIET Jean-Luc (pouvoir à D. BAUDUIN), MILLET William (pouvoir à G. BOILLOT), GARDIEN Alain (pouvoir à F. REGARD), GELHAYE Arnaud. Absents non excusés : MM. DUCROT Jean-Marie, LINARES Laurent.

Approbation du compte-rendu du 5 décembre 2019 : I abstention

PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET :

M. Boillot informe de la proposition de l'ONF d'exécuter des travaux sylvicoles en forêt, notamment du dégagement mécanique et manuel, du cloisonnement, et la possibilité d’effectuer des travaux

complémentaires. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux sylvicoles uniquement, pour un montant HT de 15 540 €, sur les parcelles 25r,32r, 35r, 33j et 14j. Par contre les travaux complémentaires sur les parcelles 20 et 25 ne sont pas retenus cette année.

Vote : 1 contre

SUIVI AGRONOMIQUE DES BOUES :

Etant donné que des questions complémentaires sont relevées concernant la convention et notamment le suivi

de l’épandage des boues, il est décidé de reporter ce point à une prochaine réunion, afin de prendre les informations nécessaires auprès de la chambre d’agricuiture.

MISE EN PLACE DE CONVENTIONS AVEC LES DIVERSES ASSOCIATIONS COMMUNALES : Vu que les associations communales (Foyer Rural, Sou des Ecoles, Brin de Culture et ASCA) occupent des salles pour leurs diverses activités, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de signer une convention de mise à disposition gratuite de local avec chaque association, afin de régulariser ces situations. Il est précisé qu’une convention est déjà rédigée pour le Comité des Fêtes de St Germain.

Vote : unanimité

RENOUVELLEMENT BAIL INFRACOS :

Vu la convention relative au renouvellement du bail INFRACOS pour le pylône et les équipements situés Grand Bois d’Amont, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte que ce bail est d’une durée de 12 ans, et autorise le Maire à signer la convention. Le loyer annuel perçu par Infracos est de 597 € avec une indexation de 2 % chaque année.

Vote : I abstention

ACHAT TERRAIN :

Le Maire expose que suite à un bornage effectué Rue des Millières, à la demande de Mme PICARD GRAND Marlène, une régularisation est nécessaire. La Commune rédige un acte administratif pour une partie de la transaction et Maître Pontiroli rédigera un acte notarié pour la parcelle ZL 334 (superficie de 3 m2).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter cette parcelle à l’euro symbolique et mandate

Me Pontiroli pour l’acte notarié.

Vote : 1 abstention

REHABILITATION DE DEUX ARRETS DE BUS :

Mme le Maire informe que la Région a adopté son Schéma Directeur d’Accessibilité et recense les arrêts

routiers définis comme prioritaires. Le point d’arrêt routier nommé « La Gravière » avec le point d’arrêt devant la salle des fêtes (qui est associé) a été retenu parmi les arrêts routiers prioritaires et la Région se doit d’assurer sa mise en accessibilité. Pour ce faire il faut choisir un bureau d’étude. Il est noté que la Région prend en charge la totalité des frais de l’étude. Quant aux frais de travaux, si le projet est retenu, la Région

participera à hauteur de 80 % et les 20 % restants seront à charge de la commune. Le bureau d’études ABCD de Montmorot est retenu à l’unanimité.DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR VITRAUX DE L'EGLISE :

Vu la présentation du projet de création et de restauration des vitraux de l’Eglise d’Arlay, qui avait été étudié lors du bicentenaire de l’Église, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet, ainsi que le devis présenté par l’Atelier du Vitrail au Contemporain de RYE et sollicite de la Préfecture ainsi que de la

« Fondation du Patrimoine Bourgogne Franche-Comté » l'attribution d’une aide financière. Mme le Maire informe également que la Paroisse va faire des concerts réguliers avec « participation au

chapeau » pour aider la commune dans le financement.

Vote : unanimité

ADMISSION EN NON VALEUR :

Mme le Maire présente la demande du percepteur d’admettre en non-valeur les dettes de quatre administrés.

IL est décidé d’accepter ces admissions en non-valeur pour 3 administrés et de refuser pour le quatrième qui

doit vendre son habitation.

Vote : I contre

INSTAURATION D’UNE PRIME ANNUELLE AUX AGENTS COMMUNAUX : Vu la possibilité d’instaurer une prime annuelle aux agents de la commune, comme prime d’intéressement en tenant compte de leur investissement et leur assiduité dans leur travail, il est proposé de moduler le taux de la prime « IAT », perçue déjà par chaque agent titulaire. Une nouvelle réflexion sera engagée et une proposition pourra être présentée ultérieurement.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Vu les déclarations des intentions d'aliéner en vue de la cession des propriétés suivantes : - Parcelle ZA 171, située 115 Impasse de la Fontaine, appartenant à Mme MOTTARD Nicole

- _ Parcelle ZE 87, située 36 rue du Carouge, appartenant à M. NOUVELOT Gilbert - _ Parcelle ZC 82, située 290 rue des Roseaux, appartenant à M. et Mme CHASTAN Serge Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces

parcelles.

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Nouveaux compteurs d’eau : M. GRAPPIN, Président du Syndicat des Eaux du Tortelet, informe que la SOGEDO procède actuellement au changement des compteurs d’eau sur la commune. En effet, notre

Commune est commune pilote pour ces nouveaux compteurs « télé-relevé » et capables de détecter les fuites (avant et après compteur). Ce sont les premiers posés en France, et viennent du Danemark. La SOGEDO

passera régulièrement faire la télé-relève et vérifier le bon fonctionnement.

- Projet d’une micro-crèche sur notre commune : Mme Maryline Richerataux de Voiteur a effectué une

étude de marché pour l’installation d’une micro-crèche sur notre territoire et a sollicité notre commune pour obtenir un local adéquat à cette activité. L'ancienne salle de classe de maternelle, sur le site de St Germain, est

proposée, toutefois quelques travaux seraient à prévoir comme le changement de la porte et de la fenêtre, rafraichissement des murs intérieurs. une ouverture serait prévue pour septembre 2020, si le projet abouti.

Un loyer entre 300 et 400 € serait demandé

Il est décidé de donner un accord de principe à Mme Richerataux pour qu’elle puisse continuer à étudier son

projet.

- Percée du Vin Jaune : Elle aura lieu les 1 et 2 février prochains, sur la commune de Ruffey Sur Seille. Des

arrêtés municipaux ont été rédigés pour barrer les routes sur notre commune et des accréditations seront

distribuées aux habitants de la Rue des Vignes, qui sera barrée.