Procès Verbal - PV DU 20 decembre 2024

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Procès Verbal - PV DU 20 decembre 2024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Arlay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Mairie d'ARLAY Procès-verbal

1 H é Chapuis - 39140 ARLAY

0 CONSEIL MUNICIPAL

mairie.arlay@orange.fr Du 20 décembre 2024

Æ www.arlay.info

CONVOCATION du 16 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre le vingt décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Arlay

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la réunion, sous la présidence de Monsieur

BRUCHON Christian, Maire.

Présents (16) : MMES, Josette BRUCHON, Marie-Emilie CALLOD, Maryline LINARES, Isabelle MAUBLANC, Christine

MILLET, Françoise REGARD, Nicole RINALDI

MMS, Pascal ARBEY, Christian BRUCHON, Emmanuel COURVOISIER, Aurélien GARDIEN, Michel GRAPPIN, Pascal

MOUREAUX, Vincent PETITHUGUENIN, Philippe POULOT, Jean-Luc URIET.

Absents excusés (procuration) (3) : MME Maryline MAZO (procuration donnée à Isabelle MAUBLANC) ;

MMS. Alain LEBRUN (procuration donnée à Pascal ARBEY); Michel PONTIROLI (procuration donnée à Vincent

PETITHUGUENIN)

Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : isabelle MAUBLANC

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2024.

Délibérations :

1) Autorisation pour l’achat d’un véhicule en remplacement d’un véhicule hors d'usage.

2) Renouvellement éclairage public St Germain.

3) Validation de l'étude de faisabilité réseau de chaleur + subvention ADEME.

4) Nouvelles redevances assainissement pour le compte de l'Agence de l'Eau.

5) Droit de Préemption Urbain.

6) Don à Mayotte.

Informations et questions diverses :

Information SICTOM.

Vœux.

Calendrier des réunions du Conseil Municipal.

Prochain Conseil Municipal 24 janvier 2025.

Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, exprime ses sincères remerciements à l'ensemble des

membres du Conseil Municipal pour leur ponctualité et pour leur présence et leur engagement tout au

long de l'année.

1. Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2024 :

| Pour: 19 | Abstention: 0 | Contre: 0 EL2. Délibération n° 2024-71 : Autorisation achat véhicule communal Monsieur le Maire précise que l'ancien utilitaire communal (Nemo) est hors d'usage et qu’il ne peut plus être utilisé pour les missions de la collectivité (assainissement) ;

L'acquisition d'un nouveau véhicule est nécessaire pour assurer la continuité des services publics et techniques au

niveau de l'assainissement.

il précise que cette dépense sera inscrite sur le budget assainissement pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'AUTORISER l'achat d'un nouveau véhicule utilitaire pour les services techniques assainissement.

DE MANDATER Monsieur le Maire pour engager la procédure d'achat conformément aux règles de la commande

publique.

DE CHARGER Monsieur le Maire à la signature de tous les actes nécessaires à la réalisation de cet achat.

| Pour : 19 | Abstention : 0 Contre : 0

3. Délibération n° 2024-72 : SIDEC Elum maintenance

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre du service de l'éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder au

passage à l’éclairage LED à Saint Germain.

Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de

Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau

de distribution d'électricité dont il a la charge.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les délibérations du SIDEC n°2097 du 28 novembre 2020, n°2182 du 19 mars 2022 et n°2223 du 26 novembre

2022 portant sur les critères de financement des travaux d’électrification et d'Eclairage Public et de fourreaux

de communication,

Le Conseil Municipal,

Article 1 : Approuve le programme d'éclairage public présenté et son montant estimatif de 30 182.98 € TTC

Article 2 : Sollicite l'obtention d’une participation au SIDEC de 50.00 % du montant aidé de l'opération (plafonné

à 30 000.00 €) soit 15 000.00 €.

Article 3 : Prend acte que la part de la collectivité est estimée à 15 182.98 €

Article 4 : Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de

l'opération après accord de la commune.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter le SIDEC pour les études, le suivi des travaux, et la demande de

subventions concernant l'opération et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet,

Article 6 : Dit que les dépenses liées à la présente décision seront :

- Payées sur le budget principal : 04600 / N° SIRET du budget 200 055135 00012

- Seront imputées au chapitre 238 de ce budget de la collectivité

A Saint Germain, installation de 67 points lumineux répartis entre le Centre, la Grande Rue, la ZA et les Roseaux.

366 points iumineux sont répartis sur l'ensemble de la commune.

| Pour: 19 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

4. Délibération n° 2024-73 : Validation de l’étude de faisabilité et du lancement de la

procédure de recrutement d’une maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

-__ l'étude réalisée et la variante qui semble la plus opportune,

- la nécessité de recruter une maîtrise d'œuvre pour lancer la conception et réaliser les travaux,

l'ADEME ne participera plus dans ce type d'étude dès le 1° janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE l'étude de faisabilité présentée,VALIDE la variante 1 « bois pellet et appoint gaz »,

PREND NOTE du montant estimatif en phase d'étude de faisabilité, ce montant pouvant être évolutif en phase de

conception,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure adéquate de recrutement de la maîtrise d'œuvre au regard du

montant estimatif de 291 000 € HT.

CHARGE Monsieur le Maire du suivi de ce dossier, du recrutement de la maîtrise d'œuvre et l’autorise à signer tout

document de marché public s’y rapportant.

[ Pour : 19 | Abstention : O | Contre : 0

5. Délibération n° 2024-74 : Instauration d’une contre-valeur assainissement

Monsieur te Maire expose ce qui suit :

Vu la réforme des redevances des Agences de l’Eau instaurée par la Loi de finances du 29/12/2023, et par décret

n°2024-787 du 09/07/2024, modifiant les redevances dites « domestiques » comme suit :

— Suppression des deux redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte »

— Création d’une nouvelle redevance :

— Performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu que les Collectivités organisatrices du traitement des eaux usées seront les assujetties aux redevances performance,

qui devront ensuite être reversées à l’Agence de l’Eau,

Il en résulte que cette redevance sera répercutée sur la facture assainissement, sous la forme d’un supplément de prix

au m° d’eau assainie (ou contre-valeurs), perçu auprès des abonnés domestiques et industriels,

Vu que les dispositions qui précèdent seront mises en œuvre dès le 1° janvier 2025 et que les collectivités

compétentes doivent délibérer, au plus tard, le 31/12/2024, sur la contre-valeur à facturer aux abonnés,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D'APPLIQUER à compter du 1° janvier 2025, la tarification suivante :

Contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectifs: 0.01 € HT/m°

D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

| Pour : 19 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

6. Délibération n° 2024-75 : Droit de Préemption Urbain

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants,

R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la déclaration d'intention d’aliéner en vue de la cession de la propriété suivante comprenant :

— Parcelle 482 ZA 170, située 85 impasse de la Fontaine 39210 ARLAY, superficie de 1 050 m?, en zone UB du

PLU.

Vu la déclaration d'intention d’aliéner en vue de la cession des propriétés suivantes comprenant :

— Parcelle 017 ZB 156, superficie de 999 m?, et

— Parcelle 017 ZB 157, superficie de 999 m?, issues de la parcelle ZB 129,

situées toutes deux, Rue de l'Hermitage 39140 ARLAY, en zone 1AU du PLU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

[ Pour : 19 | Abstention : 0 Contre : 0

7. Délibération n° 2024-76 : Soutien à Mayotte

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile,

la Croix Rouge, France Urbaine, l’'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer

à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et

l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la

population frappée par cet évènement dramatique.Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle

engendre, la commune d’Arlay tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone dans la mesure de ses

capacités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de faire un don d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile à l'adresse suivante FNPC Tour Essor 93500

PANTIN

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

| Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

8. INFORMATIONS DIVERSES :

- Information SICTOM : Maryline LINARES nous a présenté les nouveaux tarifs 2025. Pour les foyers de 1 à 2

personnes, le tarif passe de 135 € à 141 €, tandis que pour les foyers de plus de deux personnes, il évolue de 228

€àa238€.

- Démarrage des travaux d’effacement des réseaux secs sur une portion de la Grande Rue à Saint-Germain

commenceront le 21 janvier 2025.

- _ Effacement des réseaux secs présenté par Monsieur le Mairie sur une partie de la rue de Corcelles à Arlay prévu

en 2025. Pour un cout total de 122 000 euros montant estimé à 220 000 euros avec un financement de la

commune de 42 200 euros. Le Conseil Municipal valide la poursuite du projet.

- _ Vœux du Maire : la cérémonie des Vœux aura lieu le 17 janvier 2025 à 18h30 à la salle des fêtes d’Arlay.

L'ensemble de la population y est convié.

- Bulletin Municipal présenté par Vincent, qui sera distribué aux administrés aux alentours du 20 janvier 2025. Un

débat a eu lieu sur la rédaction des articles des associations, qui se concentreront sur les points forts des

manifestations passées, ainsi que sur celles à venir en 2025, avec un focus particulier sur les besoins en bénévoles.

- Base Adresse : nous disposons de 740 numéros de maisons, 69 voies et 4 lieudits. 736 adresses ont été certifiées

soit un taux de 99.46%. Nous rappelons l'importance de maintenir ces adresses à jour pour garantir leur utilité en

cas d'urgences, pour les documents administratifs, ainsi que pour les envois postaux.

-__ Présentation du calendrier des réunions du Conseil Municipal 2025

-__ Prochain Conseil Municipal : le 31 janvier 2025 à 19h30.

-__ Incivilités routières : Un rappel des principales incivilités routières a été effectué, avec une remarque sur la

faible présence de la gendarmerie sur la commune pour des contrôles de vitesse ou autres.

-__ Tour de table : Françoise rappelle la date de la fête du vin de paille prévue le dimanche 19 janvier 2025.

Emmanuel propose l'ouverture d’un budget dédiés aux travaux pour les chemins ruraux.

Vincent remercie les affouagistes pour leur présence à la réunion sur la présentation des parcelles concernées et

les modifications du règlement, en présence du garde ONF, M. Pierre Yves PERTET. À l'issue de cette réunion, le

tirage au sort des lots a été effectué.

La séance est levée à 21h30

Le Maire,

Christian BRUCHON

Secrétaire de séance,

Isabelle MAUBLANC