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Déliberation - CM2020 11 20
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Déliberation - CM2020 11 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Transports,
1
Compte rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Séance à huis clos
Vendredi 20 novembre 2020
Présents : Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, MONGIN-BAUDOUIN Dominique, RINALDI Nicole.
Mrs ARBEY Pascal, BRUCHON Christian, COURVOISIER Emmanuel, GRAPPIN Michel, LEBRUN Alain, MOUREAUX Pascal, PETITHUGUENIN Vincent, PONTIROLLI Michel, POULOT Philippe, URIET Jean-Luc. Excusé : Monsieur GARDIEN Aurélien (procuration donnée à LINARES Maryline) Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 19h et levée à 21h30.
1 Approbation du compte rendu du 09 octobre 2020 - Séance à huis clos Il est demandé à chacun de se prononcer sur la tenue des conseils municipaux à huis clos pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire soit jusqu’au 16 février 2021.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
2 Annulation délibération de préemption
Il est proposé au conseil municipal de voter l’annulation de la délibération concernant la préemption sur la parcelle ZM1. Cette parcelle est située dans une zone A sur le PLU. La SAFER a préempté la parcelle en date du 29 octobre 2020. Une rencontre avec la SAFER et le candidat repreneur sera organisée.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
3 Transfert de la compétence SDIS
Il est proposé au conseil municipal de décider le transfert de la contribution au budget du SDIS à la Communauté de commune Bresse haute Seille et de prendre note que la CLET (commission locale du transfert des charges) devra présenter un rapport relatif à la répartition de la charge transférée sur chaque attribution de compensation des communes concernées
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
4 Tarif des deux cimetières
Il est proposé au conseil municipal de régulariser les tarifs des concessions des cimetières Arlay et St Germain :
Concession pleine terre pour 15 ans 150 €, pour 30 ans 240 €
Case Colombarium 15 ans : 600 €, la dispersion des cendres au jardin du souvenir est gratuite. St Germain : concession cavurne (sous terre avec stèle) 15 ans : 600 €
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
5 Demande de subventions
La station d’assainissement de Arlay nécessite des travaux et notamment la création d’un canal de comptage pour un trop plein du poste principal. Le montant des travaux s’élève à 2.400€ HT pour l’assistance départementale et 21.110€ HT selon le devis de la société ORPEO environnement. Il est prévu une dépense subventionnable à hauteur de 30 % en DETR et 33 % au titre de la DST (Dotation Départementale de Solidarité). Aucune subvention de l’agence de l’eau.
Il est proposé au conseil municipal de voter l’autorisation de déposer les demandes de subvention. Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
6 Loyers
La fermeture des commerces non essentiels a obligé le salon de coiffure et le bar de St Germain à fermer pendant la période de confinement. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser une baisse de loyer de 100% pour le salon de coiffure et 50% pour l’épicerie-bar de St Germain pendant toute la période de fermeture.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Département du JURA
Canton de BLETTERANS 2
Informations diverses :
❖ Transfert de la compétence PLU : la décision de transfert de la compétence à la Communauté de Communes Bresse Haute Seille doit être prise avant le 1er janvier 2021. Avec la crise sanitaire, cette décision est repoussée au 1er juillet 2021. La communauté de communes doit prendre la compétence afin d’établir le PLUI (L’organisation du territoire par rapport à un plan d’aménagement).
❖ Rencontre avec les représentants TOTAL QUADRA sur l’éolien : Présentation par Isabelle MAUBLANC du projet décrit par TOTAL QUADRAN : implantation sur la commune, retombées financières. Une autre réunion sera programmée avec une autre société sur le même sujet. ❖ FORET : Présentation par Vincent PETITHUGUENIN : cette année 35 affouagistes. Compte rendu de la vente O.N.F. de bois qui a eu lieu le 18 novembre 2020 à MARSOLAT SAS et vente de bois de la parcelle 1 soit 30m3 proposée avant le 27.11.2020.
❖ Commission Travaux : Présentation Alain LEBRUN :
o Le salon d’honneur : Le choix des artisans a été fait : Entreprise BELLERAUT pour la rénovation des plafond, Entreprise MICHELIN pour la rénovation du parquet, ADLCA pour les travaux d’électricien, et l’Entreprise TURIN Jean-Bertrand pour les travaux de plomberie.
o Le tableau HONORE CHAPUIS est parti pour rénovation ce jour
o Élagage sur la commune : les travaux ont été effectués par l’Entreprise ROYER. o Fondation du patrimoine : appel aux dons pour la rénovation des vitraux de l’église d’ARLAY. Une distribution de flyers se fera sous la responsabilité des référents de quartiers. o Voirie communautaire : le coût global d’une réfection de 1 km de voirie est de 81.141 €. Il sera proposé, sur 2021, la rénovation principalement des voies sur St Germain (chemin de la butte et chemine des vignes).
o Rappel : Sur la commune, il y a 25173m de voies communales en compétence communautaire (chemins, impasses ou rues) : cela détermine l’assiette des dotations générales forfaitaires.
❖ Commission sécurité routière du 16 novembre 2020 : Présentation Michel GRAPPIN : En présence de Messieurs Jean-Jacques MOULINET et Christian NOIR du département : Afin de limiter la vitesse, il est préconisé, dans un premier temps, un comptage de la vitesse avant de prendre d’autres mesures. Sur Arlay au rétrécissement du château : mise en place de feux de chantiers en essai. ❖ Commission Action Sociale : Présentation par Josette BRUCHON. Distribution de bons d’achat aux ainés (de plus de 70 ans) en remplacement du repas de fin d’année. A la demande de la préfecture, la commune a mis en place un registre communal des personnes vulnérables basé sur l’âge et sur la vulnérabilité de la personne. ❖ DOSSIERS A TRAITER :
o Propriété de la commune sur Saint Germain : Terrain bord de Seille en limite de Bréry o Sécurisation des écoles : Suite aux actes de terrorisme, la préfecture nous a informé de la disponibilité de subventions à hauteur de 80% des dépenses engagées. Des devis ont été demandés pour la mise en place d’un système de caméras et d’une alarme autour de l’école d’Arlay. La demande de subvention a été transmise à la préfecture.
o Agence de l’eau : accord d’une subvention pour une durée de 4 ans, soit 25.000 €, utilisé pour la déshydratation des boues dans le cadre de l’assainissement.
o Fermeture du Centre des Finances Publiques de Bletterans au 31 décembre 2020 et centralisation sur Poligny. Monsieur Nicolas LAPORTE sera référent de la commune.
o Mur du château : rencontre avec la DRAC fin novembre.
Questions diverses :
Michel GRAPPIN : demande de l’aide et des informations pour l’installation des décors de Noël surtout sur St Germain. Pas de réponse.
Remercie tous les bénévoles qui ont participé au montage et démontage de l’échafaudage pour la remise en état des vitraux de l’église. La deuxième tranche se déroulera en avril 2021. Prêt gracieux de l’échafaudage par la société BONGLET.
Philippe POULOT : L’exploitante de la ferme des Iles interdit les piétons d’emprunter le chemin rural. Réponse : un courrier sera transmis au propriétaire et à l’exploitante pour confirmer le libre passage sur le chemin.
Jean-Luc URIET : Il signale une caravane sur le terrain d’un maraicher au Mont de Chaze.(Ferme du Paradis) Réponse : un contrôle sera effectué avant toute démarche vis-à-vis du propriétaire.
❖ Agenda
REUNION CLECT : Christian BRUCHON, le 24 novembre 2020
Commission développement économique : Isabelle MAUBLANC, le 25 novembre 2020 Commission culture : Dominique MONGIN-BAUDOUIN, le 25 novembre 2020 Commission associative et sportive : Michel PONTIROLI, le 8 décembre 2020 SICTOM : Maryline LINARES et Marie Emilie CALLOD, le 8 décembre 2020
Commission service à la personne : Dominique MONGIN-BAUDOUIN, le 10 décembre 2020. Prochain conseil municipal le vendredi 18 décembre 2020 à 19 h.
Le Maire
Christian BRUCHON