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Déliberation - 22.31 09092022 104632
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 22.31 09092022 104632)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
\ =
(FF V/AIDAHON
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Valdahon
CCAS de Valdahon
Date de convocation :
25 août 2022
OBJET
CCAS -— Convention globale
2022-2024 de développement
social entre le département et
le centre communal d'action
sociale de Valdahon
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 8
votants : 12
DECISION
Pour : 12
Contre : O
Abstention : 0
Date d'affichage : 09/09/2022
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'Administration
N° 22.31
Séance du 01 septembre 2022
Président de séance : Mme Dominique GUIILLEUX, vice-présidente du CCAS
Etaient présents : Mme GUILLEUX, M LAPOIRE, M ARNAL, Mme CART-
GRANDJEAN, M MANZONI, Mme LIME VIEILLE, Mme VUILLEMIN, Mme PONCOT
Etaient absents : M DUMONT, Mme GIRAUD, Mme CHABRIER, Mme LE HIR, M KURT, Mme POURET, Mme BRECHEMIER
Secrétaire de séance : Bernard LAPOIRE
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : D.DUMONT / D GUILLEUX, N.POURET / A.VUILLEMIN, S.KURT / B.LAPOIRE, S LE HIR / P.LIME VIEILLE
POUR RAPPEL : Ladite convention porte sur l'offre de service mobilisable sur les territoires et sur la complémentarité de l’action médico-sociale que le
Département et les CCAS développent, de manière légale ou facultative, dans une perspective de développement social. Elle vise à structurer et à développer une offre de services de proximité cohérente, dans l'ensemble des champs des solidarités.
La dernière version de la convention avait été adoptée par le conseil le 1er avril 2021. La commission permanente a délibéré en faveur des modalités de coopération prévues dans la nouvelle convention pluriannuelle 2022-2024 dont voici les objectifs :
Les partenaires promeuvent l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire en
* Prévenant les exclusions, en accompagnant et aidant les publics en difficulté, en travaillant à l'ouverture de leurs droits ainsi qu'à l'accès et au maintien dans le logement, conformément à la loi de 1998 de lutte contre les exclusions,
* Faisant de l'accompagnement des personnes un levier pour permettre l'entrée dans des parcours et favoriser l'accès ou le retour à l'emploi,
* Favorisant la prise en compte des situations de handicap, du vieillissement et de la dépendance,
+ Développant les actions de coopération contribuant à la prévention sanitaire et sociale, à l'éducation et à l'accès à la santé.
Le conseil d'administration autorise le Président du CCAS ou son représentant à signer l'avenant à la convention de partenariat avec le Département du Doubs.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La vice-présidente du CCAS
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