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Déliberation - a1205017 Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1205017)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Sociétal, 17 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2012 - Attribution de deux subventions à la Ligue de l’Enseignement du Doubs et annulation d’une subvention

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur :

I - Attribution de deux subventions à la Ligue de l’Enseignement du Doubs

Suite à la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2012 et à la délibération du 22 mars dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les deux subventions suivantes à la Ligue de l’Enseignement du Doubs :

- une subvention de 1 500 € dans le cadre du projet CUCS n° 160/2012 intitulé «Lutte contre l’homophobie et sensibilisation aux relations filles garçons»,

- une subvention de 1 000 € dans le cadre du projet CUCS n° 1 62/2012 intitulé «Jouons la carte de la fraternité».

Ces projets étaient en cours d’instruction et n’ont donc pu être intégrés dans les délais impartis aux projets entrant dans le cadre de la première programmation du CUCS 2012 mais ils s’y rattachent.

En cas d’accord, les sommes de 1 500 € et de 1 000 € seront prélevées sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations (10068) au chapitre 65.020.6574.7029.

II - Demande d’annulation de versement d’une subvention à la SARL SYNECO

Au titre de la première programmation (Conseil Municipal du 22 mars 2012), le financement de la part Ville s’est notamment élevé à 143 033 € (chapitre 65.523/6574 CS 10067) pour les structures d’insertion par l’activité économique.

Dans cette somme de 143 033 €, a été octroyée :

- une subvention de 4 000 € à l’entreprise d’insertion SYNECO (dossier 55) pour son projet «Insertion sociale et professionnelle par l’activité économique». L’octroi de la subvention était subordonné à la réalisation de l’action pour laquelle la structure a déposé une demande de subvention dans le cadre du CUCS. Cette demande a été déposée par SYNECO dans le cadre de l’appel à projet 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon le 23 novembre 2011.

Le 23 mars 2012, la structure a informé la Ville de Besançon de son incapacité de mener l’action qui a fait l’objet de la demande de subvention au titre de la première programmation 2012 du CUCS de Besançon. En effet, compte tenu de difficultés financières et économiques, la SARL SYNECO se verra dans l’obligation d’engager une procédure de dépôt de bilan auprès du Tribunal de Commerce qui conduira, compte tenu du passif de la société, à sa liquidation judiciaire.

Face à ce constat, la subvention votée n’a pas fait l’objet, pour l’heure, de versement à l’Association. Par conséquent, il est donc demandé au Conseil Municipal d’annuler l’attribution de cette subvention de 4 000 € à SYNECO.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver l’attribution des subventions proposées,

- autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants à intervenir,

- délibérer sur la demande d’annulation de versement de la subvention à la SARL SYNECO.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-751

14 mai 2012«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 1 (I) et n° 3 (II), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. DEVESA n’a pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 21 mai 2012.

2012-752 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 mai 2012