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Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 07 AVRIL 2026
COMPTE-RENDU
Le 7 avril 2026 à 20h30, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Fabien THEVENOUX.
Présents : Madame Elsa CHEVALLIER, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Monsieur Jean-Yves DUBREIL, Monsieur Jean-Baptiste DUMONTET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nathalie FRIAUD GIRARD, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Claire LAYBROS, Madame Béatrice LORIEUX, Madame Véronique PAULMIER, Madame Emeline POULAIN, Madame Marina RICHARD, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
I. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties.
II. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS ET COMMISSIONS
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses représentants au sein des instances et commissions suivantes :
• Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
• Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
• Commission d’Appel d’Offres (CAO)
• Commission de contrôle des listes électorales
Sont également désignés les correspondants suivants :
• Défense
• Sécurité routière
• Incendie et secours
• Référent ambroisie
Le Conseil municipal désigne en outre ses représentants auprès de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais parmi les commissions et organismes suivants :
• à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
• à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
• à la Commission École / Accueil de loisirs
• à la Commission Voirie / Urbanisme
Ainsi que dans les organismes extérieurs suivants :
• SICTOM de Cérilly
• COPIL PICS
• Association du Pays de Tronçais
• SEA NRDC • SIESS du Collège F. Péron
• SDE 03
• Conseil d’administration du collège F. Péron
• EHPAD de Cérilly
• Centre social Pays de Tronçais Val de Cher
• CNAS
• ABT (ATDA)
Les désignations sont approuvées à l’unanimité.
III. AFFAIRES FONCIÈRES ET PATRIMONIALES
1. Acquisition immobilière
Le Conseil municipal approuve l’acquisition d’un bien immobilier sis 8 place Péron, selon les conditions exposées en séance.
2. Bail emphytéotique – Champ de la Croix
Le Conseil municipal approuve l’avenant n°1 au bail emphytéotique conclu avec la société Énergies Cérilly Champ de la Croix conclu le 4 janvier 2020 dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque.
3. Location de locaux – 27 avenue Jean Jaurès
Le Conseil municipal approuve l’avenant n° 1 au bail de location des locaux situés 27 avenue Jean Jaurès à l’Office National des Forêts, prenant effet au 1er juillet 2026.
IV. CONVENTIONS
Le Conseil municipal approuve la convention relative à l’installation et à l’exploitation d’une webcam météorologique fixe, sur le pignon du bâtiment du Pays de Tronçais.
V. CIMETIÈRE
Le Conseil municipal approuve la rétrocession d’une concession funéraire au profit de la commune, appartenant à la famille ADRIEN Michel, conformément à la réglementation en vigueur.
VI. FINANCES
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour l’exercice 2026.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’ayant donné lieu à délibération n’est inscrite au présent compte-rendu.
CLÔTURE DE SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.