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Déliberation - cm 20 01 2026 delib 21
Déliberation - cm 18 05 2026 delib 21
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 18 05 2026 delib 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ç )À
,! Blaye
DCTR JT DU PROCES VERBAL DES DEUBERAÎONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Blaye (33390)
L'.an deux mille vingt six le 28 mai, le Conseil Municipat de la commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire. salle du conseil municipal. après Convocation légale en date du22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur tric JAPIOT Maire de BLaye'
Ebaient orésents :
M. JAPIOT Maire.
MmeBROWN'M.BROQUAIRI,MmeHAMMLRER.M.JAUDdeLAJOUSSELIN|ERL. KERCKIIOVE. M. NERBUSSON, Adloints, Mme GIROTTI, M SABOURAUD M ELIAS' RENAIJD. M. GRELLIER. Mme MOINET M PROVOT. M ROUX' Mme BLJETAS' CHAMPION.MmeGELAY.MmeHARDY,M.LUGAND,MmeODIN'MmeORLOWSKI QUEGUINER.MmeSUHUB|ETTE,MmeVEREAULLROY,ConseillersMunicipaux'
EÈaient excusés et représentés par powcit:
MJ'4OINETà''4."MolNET'M.'GRASàMmeoDlN,MmeQUERALàMmeGELAY'Mme BABUS à M. CHAMPION
Confornrémenr à l'article I 2121 15 du Code Général des collcctivités Territorlales, Madame oRlowsKl Marie est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
M
M
M
I'l
Conseüers en exercice : 29
Conseilles présctrts : 25
Conseilleÿs votanB : æ
A - PL\iI DE FINANCEMENT - AMÉNAGEMENT DE SÊC1JRTTË AU SEIN DE Iâ CITAD€LLE DE BI.AYE
krr:29 Conte : 0
Abstenüon : 0
Le Conseü Municipat dâibère à lunanimité
LesarticlesL2gÿ.-32àL2334-39etR.2334-19àR.2334-35duCodeGénéra[des Col]ectiütésTenitorialesdéterminentlesmodatitésd,attribuüondelaDotation d'Equipement des Tenitoires Ruraux (D'E T'R')'
Par décision n" Dl2O26l7O du 15 janüer 2026, Monsieur [e Maire a sollicité une subvention
autitredetaDEIR2026pou,destravauxdesécurisationauseinde[aCitadel]edeBtaye (instaltaüon d'une bome escamotable)'
It est proposé au Conseil Munlcipal :
. Diapprouver le ptan de financement défini ci-dessous :
T{ATTJREDES
DEPEI.ISB ltictant
FII RECETTB itts*arü %
Travaux: Aides publiques :
Remplacement d'une
bome escamotable et
totem
Enrobé
29 326,00 €
4482.0O€
Etat 10142,40€ 30%
Autofinancement :
Fonds propres 23 665,60 € 30808.00€ æ80q00€
. D'encâisser [a recette au compte 13461 chapitre 13 du budget principa], r
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relaüfs à ce dossier.
It est précisé qu'une prise en charge systémaüque par t'autofinancement est préwe en
cas de financements extemes inférieurs au préüsionnel.
La commission n"8 (Hnances) s'est réunie le 20 mai 2026 et a émis un aüs favorable.
Fait et adopûe à l'r.manimité en séance, les jours' mols et an susdits :
La présente ddbératon peut fare lbblet d'un recourr- pour excès de pouvrrr devant ie Tribunal Adnnrskahf de Bordeaux dans un déat de deux mrrs à compter de sa publicatron et de sa réception par le repré:ientant de lEtat
Le
Certifié erécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-héfecture te O2/06/26
ldentifiant de télébansmission : 033-213300585'
20260528-79255-DE-1-1
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