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Conseil Municipal - cm 16 04 2026 25
Déliberation - cm 18 05 2026 delib 25
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 18 05 2026 delib 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
I ,aÀ 2t Blaye
DfiRATT DU PROCES \ÆRBAL DES DEUBERATONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Blaye (33390)
L'.an deux mille üngt six le 28 mai, le conseil Municipal de [a commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire. salle du Conseil municipal, après convocation légate en
date du 22 mai 20?6, sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Blaye'
Etaient présents :
M. JAPIOT Maire.
MmeBRoWN,M.BROQUA|RE,MmeHAMMtRER,NI.jAUDdeLA]OUSStL|NILRE'M. KLRCKHOVL. l'/. NLRBUSSON. Adjoints. Mme GIROTTI. M. SABOI.JRAUD , M ELIAS. 14. nfNnUO. Nl. GRLLLILR, Mme MOINET. M. I)ROVOT, M ROUX Mme BUETAS' M' CHAIIP|oN, Mme GELAY, Mme HARDY, M. LUGAND' Mme oD|N' Mme oRLoWSKl. M. QULGUlNER,MmeSUHUBItTTE.MmcVEREAt.,LEROY,ConseillersMunicipaux'
Ebaient excusés et représentés par pouvcit:
r,rf f',tOrlfff
^ N4me MOINLT. M. CRAS
à Mme OD|N Mme QULRAL à Mme CLLAY' Mmc
BABUS à M, CHANIPION
confornrémcnr à l'articte L ?121 15 du Code Général des collcctiütés Territoriales Marlame oRlowsKl Mane est élu secrétaire de séance. et ceci à l'unânimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conseüers votants : æ
Pow: 29
Conùe : 0
AHEntion :0
LTAT AfFECTANO zJ,zs ttÉsu DU N CIPAL Mÿ TRIN 25 BT,DGET
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu tes artictes L2311-5 et R2311-11 et suivants du code Général des collectivités Tenitoriales ; -
iür."-UiJ" délibérante doit se prononcer sur l'affectation de résultat de ]'exerclce
écou[é.
Monsieur [e Maire propose d'affecter tes résultats de t'exercice 2025 du budget principal comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Besoin réel de financement de la section
d'rnvestissement
891 960,87 € Excédent
Déficit
Résultat de t'exercice
976166,72 € Excédent
Déficit
Résuttat rePorté de l'exercice
antérieur (ügne 002 du CFU)
186812.59 € Excédent Résultat de clôture à affecter
Excédent
146 118,25 € Déficit
Résultat de ta section
d'invesüssement de l'exercice
Excédent
138 695,13 € Déficit
Résuttat reporté de I'exercice a
(tigne 0O1 du CFU)
ntérieur Résuttat comptable cumulé R0Ol Excédent
Déffcit 284 81338 € Résultat comptable cumulé DOOl
73 956,32 € Dépenses d'investissement engagées
non mandatées
95 2,14,65 € Recettes d'invesüssement restant à
réaliser
z 288,33 € Sotde des resês à réafiser
2Ê1525,05€ Besoin (-) réel de financement
Excédent (+) réel de financement En couverture du besoin réel de financement dégagé à
la secüon d'invesüssement (recette budgétaire au
compte R 1068)
263 s25,05 €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétalre au compte R 1068)
Sous-totâl (R 1068) 263 525,05 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 1 6(}4 602,54 €
TOTAL 1868 127,59 €
Résuttat déficitaire en report
Déficit reporté à la secüon de fonctionnement D002
T
Affectaüon du résuttat de la section de fonctionnement Résuttat excédentaire
re de l'affec'taüon du résultat
Les affectaüons ci-dessus seront intégrées au budget supptémentaire 2026.
La commission n"8 (Finances) s'est réunie le 20 mai 2026 eta émis un avis favorable'
Fait et adopte à l'unanimité en séance' les jours, mris et an susdits :
La préserrle déltbératron peut falre Iobjel dun recours pour excès de pouvar devant le lnbunal Admrntstratrf de Borrieaux dans un d.lar de deux mars j compter de sa pubûcahon ct de sê réccphon par le representanl de lI tat
ance oir owsKl
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture te 02/06/26
ldenüfiant de té]étransmission : 033-23300585-
20260528-79129-D E-1-1
Sec'tion dïnvestissement Seaion de fonctionnement
R.ecettes Dépenses Recettes Dépenses
R 001 : solde
d'exécuüon N-1
D 001: sotde
d'exécuüon N-1
R 002 : excédent
reporté
0,00 € 284 88,38 € 1604 60254 €
R 1068 : excédent de
foncüonnement
capitatisé :
263 525,05 €
D 002: déficit
reporté