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Déliberation - cm 20 01 2026 delib 18
Conseil Municipal - n14 cm 22 11 22
Déliberation - cm 18 05 2026 delib 22
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 18 05 2026 delib 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
f n"1ry. D(IRAIT DU PR'OCES VERBAL DES DEUBERAÎONS DU
CONSEIL MUNICIPA,L
Marne de Blaye (33390)
L'an deux mille üngt-six le 28 mai. te Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session Ordinaire. salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Lnc JAPIOT Maire de Blaye.
Etaient présenÈ :
M. IAPIOT Maire.
Mme BROWN, M. BROQUAIRE. Mme HAMMERER, M. JAUD de LA jOUSSELINIERE, N4 KERCKHOVE. M. NERBUSSON, Adloints. Mme GIROTTI, M. SABOURAUD , M LLIAS' M RENAUD. M GRELLIER, Mme MOINET, M. PROVOT, M. ROUX, Mme BUITAS' M CIIAMPION. Mme GELAY. Mme HARDY. M. LUGAND, Mme ODIN, Mme ORLOWSKI' M QUEGUINER. Mme SUHUBIETTE. Mme VEREAU LEROY Conseitlers Municipaux'
Etaient excusés et représentés oar ponrc{r
MJ'AOINET à M*" N,iOINET, M. GRAS à MMC ODIN, MMC QUERAL à MME GELAY, MME BABUS à [T. CHAMPION
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectiùtés Territonales, Madame oRLOWSKI lr4ane est élu secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers cn exercice : 29
Conseillers présens : 25
Conselllers votants : æ
Por,n : 29
Contc : 0
Abstenüon : 0
2. Pr^N RÊNOIÿATION TRAVAUX D l{olrsE FOOTBAU. E CLI,,B DU DE FNANCEITIENT DE
Le Conseit Municipal délibère à lunanimité
Les articles L23?4-32 à L2334-39 et R2334-19 à R.2334-35 du code Générat des èoibcüütés Tenitoriales déterminent les modalités d'attribution de [a Dotation d'Equlpement des Tenitoires Ruraux (D.E.T'R')'
Par décision n' Dl2}26n2du 16 janüer 2026, Monsieur le Maire a solücité une subvention
", titr" a" 1" DEfil 2026 pour dei travaux de rénovaüon
du ctub house de footbatl
l[ est proposé au Conseil Municipal :
. D'approuver le ptian de financement défini ci-dessous :
}.IATI'REDESDEPBEES Mststltt ECETTES ittortant %
Travaux : Aides publiques :
Remptacement bac acier
lsotaüon faux plafonds
Eclairage LEDS
31785,00 €
10 414,00 €
3102,91 €
Etat 15 855,67 € 35%
Autofinancement:
Fonds propres : 29446,24€
Totd dépcnseg
dlmræËsammt
,t530Un€ Totalrcccæs dtnægüssêrnêfit 46 3(,1"91€ . D'encaisser ta recette au compte 13461 chapitre 13 du budget principal, .
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
It est précisé qu'une prise en charge systémaüque par I'autofinancement est prévue en
cas de financements extemes inférieurs au préüsionnel
La commission n"8 (Finances) s',est réunie te 2o mai 2026 et a émis un aüs favorable.
Fait et adopte à t'trnanimité en séânce, les jnurs, mcis et an susdits :
La présente délibérauon peut farre lob.,èt dun recourc pour excès de pouvoir devant ie fribunal Admrnistrâhf de Boràeaux dans un déai de deux mcrs à compter de sa publicatron et de sa récephon pâr le représentant de lElat.
Le
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfectr.re le 02106126
ldentifiant de télétransmission : 033-â3300585'
20260528-79251-DE-1-1