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Déliberation - cm 20 01 2026 delib 15
Déliberation - cm 18 05 2026 delib 31
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - cm 18 05 2026 delib 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
2, & Blaye
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-six le 28 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. JAPIOT Maire.
Mme BROWN, M. BROQUAIRE, Mme HAMMERER, M. JAUD de LA JOUSSELINIERE, M. KERCKHOVE, M. NERBUSSON, Adjoints, Mme GIROTTI, M. SABOURAUD , M. ELIAS, M. RENAUD, M. GRELLIER, Mme MOINET, M. PROVOT, M. ROUX, Mme BUETAS, M. CHAMPION, Mme GELAY, Mme HARDY, M. LUGAND, Mme ODIN, Mme ORLOWSKI, M. QUEGUINER, Mme SUHUBIETTE, Mme VEREAU LEROY, Conseillers Municipaux.
X repr r ir:
M. MOINET à Mme MOINET, M. GRAS à Mme ODIN, Mme QUERAL à Mme GELAY, Mme BABUS à M. CHAMPION
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame ORLOWSKI Marie est élu secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des
membres présents.
Conseillers en exercice : 29 Pour : 28
Conseillers présents : 25 Contre : 0 Conseillers votants : 29 Abstention : 1
31 —- BUDGET ANNEXE CINÉMA M4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 |
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur l'affectation de résultat de l'exercice écoulé.
Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe
CINEMA M4 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 20 818,20 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 23 655,53 €
(ligne 002 du CFU) Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 44 473,73 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement:
Résultat de la section d'investissement de Excédent
l'exercice Déficit 1786,84 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent
(ligne 001 du CFU) Déficit 41 296,17 € Résultat comptable cumulé RO01 Excédent Résultat comptable cumulé D001 Déficit 43 083,01 €
Dépenses d'investissement engagées non 0,00 €
mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 43 083,01 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement : Résultat excédentaire En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section 43 083,01 € d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 43 083,01 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 1 390,72 €
TOTAL 44 473,73 €
Résultat déficitaire en report
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002: déficit R 002 : excédent D 001: solde R 001: solde
reporté reporté d'exécution N-1 d'exécution N-1
1 390,72 € 43 083,01 € 0,00 €
R 1068 : excédent
de fonctionnement
capitalisé :
43 083,01 €
Les affectations ci-dessus seront intégrées au budget supplémentaire 2026.
La commission n°8 (Finances) s’est réunie le 20 mai 2026 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le 02/06/26
identifiant de télétransmission : 033-213300585-
20260528-79143-DE-1-1