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Déliberation - 21 Eceau port fluvial creation de la ZAC eceau port fluvial
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Eceau port fluvial creation de la ZAC eceau port fluvial)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Conseil
municipal
du
9 mars
2015
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
9
mars
2015
Commission
« Environnement,
urbanisme
et logement
»
Séance
du
24
février
2015
21
«Ec’eau
port fluvial
» - création
de
la ZAC
« Ec’eau
port fluvial
»
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
MONTES,
BOULHAMANE,
Mmes
MAUPIN,
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BOUKHACHBA
Pouvoir
à
M.
ABBADI
M.
N'DIAYE
Pouvoir
à
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
Mme
MEHADIJI
M.
FREMINE
Pouvoir
à
M.
BOULHAMANE
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
absents
non
représentés
: Mme
OYONO
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
38
m
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Brahim
BELMHAND,
maire-adjoint
expose
:
Création
de
la ZAC
«
Ec’eau
port
fluvial
»
En
séance
du
25
juin
2012,
et
conformément
à
l'article
L300-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
Municipal
de
Creil
a
approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
à
travers
l'aménagement
du
secteur
Vieille
Montagne,
ainsi
que
les
modalités
d'une
concertation
préalable
à
la
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
ce
secteur.
Les
objectifs
poursuivis
ont
été
précisés
de
la manière
suivante
:
- _
Repositionner
la Ville
de
Creil
comme
la seconde
agglomération
de
la
Picardie
aux
portes
de
Paris
et
à
travers
des
projets
ambitieux,
valorisant
la Ville
de
Creil
;
-
Profiter
des
opportunités
foncières
laissées
par
le
passé
industriel
de
la
Ville
pour
lutter
contre
l'étalement
urbain
et
remodeler
la Ville
;
-
Permettre
une
urbanisation
réfléchie,
basée
sur
le
développement
économique
et
de
l'agglomération
et sur
la répartition
équilibrée
du
parc
de
logements
dans
les
différents
quartiers
de
la Ville
;
-
Tourner
la
ville
vers
l'Oise
en
la
valorisant
et
offrir
ainsi
aux
usagers
un
cadre
de
vie
agréable
et
sain
;
-
Mettre
l'accent
sur
les
circulations
douces
à
l'échelle
de
la
ville
pour
les
relier
aux
différents
quartiers
et intégrer
parfaitement
ce
nouveau
quartier
au
tissu
urbain
existant
;
1/4 Conseil
municipal
du
9 mars
2015
smnnusenn
en
préfecture
maintenan - _ Redynamiser
l’activité
commerciale
du
centre-ville
;
-
Respecter
les
critères
de
développement
durable
et
le
caractère
environnemental
exemplaire
souhaité
dans
l'aménagement
de
ce
site.
Des
orientations
d'aménagement
ont
été
définies
sur ce
secteur
au
regard
de
l'ensemble
des
études
qui
ont
été
réalisées:
études
de
pollution
; étude
géotechnique;
étude
de
géomètre
;
étude
d'impact;
étude
de
faisabilité
: programmation,
environnementale,
juridique
et
économique
Une
première
démarche
de
concertation
conduite
par
la
ville
à
partir
de
septembre
2012
a
permis
de
vérifier
que
les
habitants
et
les
acteurs
concernés
adhéraient
aux
orientations
d'aménagement
proposées.
Des
réponses
ont
été
approfondies
et
précisées
lors
de
cette
concertation
notamment
sur
la
prise
en
compte
de
la
pollution
des
sols
et sur
l'estimation
financière
du
projet.
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2013
et
du
9
mars
2015,
un
bilan
de
cette
concertation
a
été
présenté
et approuvé
par
la
Conseil
Municipal.
La
future
opération
a
fait
aussi
l’objet
d'une
étude
d'impact
soumise
à
avis
de
l'autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement.
Cette
étude
et
l'avis
de
l'autorité
environnementale
ont
été
mis
à
disposition
du
public
du
10
juin
2014
au
30
juin
2014.
Par
délibération
en
date
du
9
mars
2015
le
bilan
de
cette
mise
à
disposition
du
public
a
été
approuvé. Ces
différentes
études
et
cette
concertation
ont
permis
de
définir
les
orientations
d'aménagement
suivantes
:
-
la
prolongation
du
quartier
du
centre-ville
par
la
création
de
bâtiments
faisant
écho
au
tissu
existant,
-
la
desserte
des
bâtis
de
part
et d'autre
par
des
voiries
en
cœur
de
quartier,
-
le double
accès
possible
au
quartier
avec
un
bouclage
envisagé,
-
la
rupture
de
linéarité
de
la rue,
-
l'entrée
de
quartier
est
orientée
vers
l'Oise,
-
le front
bâti
est
bien
perceptible
depuis
la rue
Jaurès,
-
les
espaces
en
bord
d'Oise
sont
laissés
libres
pour
permettre
l'expansion
des
crues,
-
une
place
plus
importante
a
été
laissée
pour
l'installation
du
merlon
servant
de
protection
acoustique
le
long
des
voies
ferrées,
-
la création
d'une
véritable
trame
viaire
apte
à
l'utilisation
piétonne
et cycliste.
Ces
orientations
devront
permettre
d'assurer
un
développement
équilibré
et
durable
de
ce
secteur
en
lien
avec
la
rivière
pour
une
nouvelle
attractivité.
Au
stade
des
études
de
faisabilité,
le
programme
de
construction
prévisionnel
comprend
environ
:
-
la
création
de
surfaces
commerciales
d'environ
1
100
m?
de
surface
de
plancher
;
-
la
réalisation
d'entre
340
et
416
nouveaux
logements,
dont
20%
seront
destinés
à
du
logement
social,
de 24 250 m? à 29 750
m°?
-
la
construction
d'une
résidence
hôtelière
ou
jeunes
actifs
d'environ
2
500
m°
de
surface
de
plancher
;
-
la création
d'une
capitainerie
d'environ
400
m°
de
surface
de
plancher
-
la création
d'un
parking
silo
d'environ
200
places
: 5 000
m?
Conformément
à
l'article
R
311-2
du
Code
de
l'urbanisme,
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
dénommée
«
EC-EAU
Port fluvial
» joint à cette
délibération
comprend
:
-
Le
rapport
de
présentation,
-
un
plan
de
situation,
-
un
plan
de
délimitation
du
périmètre
2/4
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015 Conseil
municipal
du
9 mars
2015
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015
é
re
le
18/03/20
maintenan - l'étude
d'impact
de
la
ZAC
accompagnée
de
l'avis
de
la
Direction
régionale,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Picardie.
-
Il
précise
la
situation
de
la
zone
au
regard
de
la
taxe
d'aménagement:
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
331-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
les
constructions
réalisées
seront
assujetties
à
la taxe
d'aménagement,
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Elle
fera
l'objet
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l'article
R2121-10
du
CGCT.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L300-2,
L311-1
et
suivants
et
R311-1
/
R311-2
et
suivants, Vu
le
décret
n°2011-2019
du
29
décembre
2011
portant
réforme
des
études
d'impact,
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L122-1
et
suivants
et
R122-1
et
suivants,
Vu
le
dossier
joint
tirant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
d'une
ZAC
dite
de
l'Ec'eau
Port
Fluvial
sur
le
secteur
de
Vieille
Montagne,
Vu
le
dossier
joint
dressant
le bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
l'étude
d'impact
d'une
ZAC
sur
le
secteur
dit de
l'Ec'eau
Port
Fluvial
et
des
pièces
requises,
Vu
le dossier
joint
de
création
d'une
ZAC
dite
de
l'Ec'eau
Port
Fluvial
sur
le
secteur
Vieille
Montagne,
Vu
le
plan
de
situation
et
le
plan
de
délimitation
du
périmètre
d'une
ZAC
dite
de
l'Ec'eau
Port
Fluvial
sur
le
secteur
de
Vieille
Montagne
annexés,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mars
2013
approuvant
le
bilan
de
la
première
phase
de
concertation.
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2013
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
d'une
seconde
phase
de
concertation
préalable
à
la
création
d'une
Z.A.C.
sur
le
site
de
Vieille
Montage
dite ZAC
de
l'«Ec'eau
port fluvial
»,
Vu
la délibération
en
date
du
9 mars
approuvant
le bilan
de
la seconde
phase
de
concertation,
Vu
la
délibération
en
date
du
9
mars
2015
approuvant
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
de
l'étude
d'impact,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2014
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
de
l'étude
d'impact
d'une
Z.A.C.
sur
le
site
de
Vieille
Montage
dite
ZAC
de
l'«Ec'eau
port
fluvial
»,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Environnement,
urbanisme
et
logement
» en
date
du
24
février
2015,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2012
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
d'une
concertation
préalable
à
la création
d'une
Z.A.C.
sur
le
site
de
Vieille
Montage
dite
ZAC
de
l'«Ec'eau
port
fluvial
»,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015
Conseil
municipal
du
9 mars
2015
maintena m Vote ordinaire
:
Votants
: 38
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: 5
H
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
dossier
de
création
de
ZAC
ci-joint,
Article
2
: de
décider
-
qu'une
zone
d'aménagement
concerté
ayant
pour
objet
l'aménagement
et
l'équipement
de
terrains
en
vue
du
développement
d'un
programme
de
logement
et
de
port
fluvial,
est
créée
sur
les
parties
du
territoire
de
la
commune
de
Creil
délimitées
par
un
trait
continu
de
couleur
rouge
sur
le
plan
au
1/4000°"%
annexé
à
la présente
délibération.
-
Que
la zone
ainsi
créée
est
dénommée
Zone
d'Aménagement
Concerté
de
l'Ec'eau
Port
Fluvial,
-
Que
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
qui
seront
réalisées
à
l’intérieur
de
la zone
est
d'environ
33
250
à
38
750
m°
de
SDP,
il comprend
:
e
la création
de
surfaces
commerciales
d'environ
1
100
m°
de
surface
de
plancher ;
«
la
réalisation
d'entre
340
et
416
nouveaux
logements,
dont
20%
seront
destinés
à
du
logement
social,
de
24
250
m?
à
29
750
m°
°
la construction
d'une
résidence
hôtelière
ou
jeunes
actifs
d'environ
2
500
m*
de
surface
de
plancher
;
e
la création
d'une
capitainerie
d'environ
400
m°
de
surface
de
plancher
s
la création
d'un
parking
silo
d'environ
200
places
: 5
000
m?
-
Que
les
constructions
et
aménagements
réalisés
dans
la
ZAC
dite
de
l'Ec’eau
Port
Fluvial
ne
seront
pas
exonérés
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement,
l'aménageur
ou
le constructeur
ne
prenant
pas
à
sa
charge
le
coût
des
équipements
publics
visés
à
l'article
R
331-6
du
Code
de
l'urbanisme
;
Article
3
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
établir
le dossier
de
réalisation
de
ZAC,
à signer
et
à
publier
tout
acte
et
tout
document
concourant
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Elle
fera
l'objet
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l’article
R2121-10
du
CGCT.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
DER
HAT
:
Î
Î
MARS
2015
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
;
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EALCUTOIRE
L
Alle
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le.
?
<
æpubiestonouraitesonte…
AALGBTR>
ca
HR
RS
LE MAIRE