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Déliberation - 011 ZAC ec Port creation de la commission consultative examen des offres des promoteurs
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 011 ZAC ec Port creation de la commission consultative examen des offres des promoteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/12/2023
. Reçu en préfecture le 18/12/2023
AVES = — Extrait dé;,;j55 18/135028 S LOT CANTON DE d ID :-060-216001743-20231218-011CM111223-DE creilfr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi T1 décembre 2073 ARRONDISSEMENT —————
DE VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le onze décembre à 19h00, les membres du
Date : 5 décembre 2023 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 5 décembre 2023 leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En 39 Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme
EE Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric Présenter 26 LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet Votants : 37 BULUT - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar Pouvoirs : 11 KHOULA - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Absent : 2 Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald LISTE DES DELIBERATIONS FACCHINI.
Affichée et mise en ligne le :
1 3 DEC. 202) Absents représentés
M. BOUKHACHBA Pouvoir à M. KHOULA
DELIBERATION MISE EN LIGNE SUR Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE: Mme MEUNIER Pouvoir à M. BROCHOT
Mme TALL Pouvoir à Mme LEHNER Mme DUHIN Pouvoir à Mme LAMBRE Mme HAMADOUCH Pouvoir à Mme FAZAL
M. N'DIAYE Pouvoir à M. DEME
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
M. LUCAS Pouvoir à M. NACHITE
Absents non représentés
M. EL MOUSSAOUI, Mme MEHADJI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
ZAC EC'EAU PORT - création de la commission consultative d'examen des offres des 11 promoteurs - Appel à Manifestation d'intérêts pour la commercialisation des lots C, D, E et F
Ü Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
La Ville de Creil lance une seconde consultation d'opérateurs-concepteurs en vue de la réalisation de programmes immobiliers mixtes sur les quatre derniers îlots de la ZAC pour une surface prévisionnelle de plancher globale de 17 683 m° se répartissant de la façon suivante : lot 1 (flots C+D) pour 9263 m’; lot 2 (îlots E+F) pour 8 420 m°.
La consultation sera réalisée en deux phases ; une première phase dite « candidatures » suite à laquelle seront sélectionnés les groupements autorisés à concourir à la seconde phase dite «offres contractuelles » de la consultation.
La remise des offres pour la phase « candidatures » est programmée le 16 février 2024.
Les candidatures et les offres contractuelles seront analysées dans un premier temps par un comité technique constitué par la commune de Creil et qui aura pour mission d'élaborer un rapport d'analyse des prestations des équipes concurrentes. Ce rapport d'analyse sera présenté à la commission consultative créée à cet effet. Il
19 décembre 2023 permettra d'éclairer la commission sur le contenu architectural, technique ENvoyS en préfecture le 18/12/2023
La commission consultative d'examen, dont monsieur le Maire (ou son 1 Aeçuen préfecture le 18/12/2023 composée de 5 membres de l'assemblée délibérante désignés en son sf 5214812502 8 10 J L 3 dont l'Architecte coordonnateur de la ZAC Ec'Eau Port. ID : 060-216001743-20231218-011CM111223-DE
Cette commission consultative d'examen analysera les dossiers opérateurs et émettra un avis sur les candidatures et les offres. Le choix final appartiendra au Maire. La décision finale sera présentée en conseil municipal qui autorisera monsieur le Maire à signer tous les actes afférents, aux conditions in fine négociées par les parties pour réaliser le projet lauréat.
Ainsi, il vous est proposé :
- d'approuver la création de la commission consultative d'examen Appel à manifestation d'intérêts concernant la commercialisation des lots C, D, E et F de la ZAC Ec'Eau Port ;
- d'approuver la composition de ladite commission comme suit : monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, président, madame Sophie LEHNER, madame Fabienne LAMBRE, monsieur Thierry BROCHOT, madame Dôndü ALKAYA et madame Sylvie DUCHATELLE et 2 personnalités qualifiées.
] Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 27 novembre 2023, Considérant le lancement de la seconde consultation d'opérateurs-concepteurs en vue de réaliser des programmes immobiliers sur les 4 derniers lots de la ZAC,
Considérant la nécessité de créer une commission consultative chargée d'étudier les dossiers des opérateurs- concepteurs candidats,
Entendu le rapport de présentation,
[ Vote
Votants : 37 Pour : 37 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : O0
D Décide :
Article 1°": d'approuver la création de la commission consultative, chargée d'étudier les dossiers des
opérateurs candidats à la commercialisation des lots C, D, E et F de la ZAC Ec'Eau Port et le rapport d'analyse
Article 2 : d'approuver la composition de ladite commission comme suit: le Maire, président de droit de la
commission ou son représentant, et de cinq élus membres du conseil municipal et de deux personnalités qualifiées.
Article 3 : de désigner :
Jean-Claude VILLEMAIN, président de droit ou son représentant,
Sophie LEHNER,
Fabienne LAMBRE,
Thierry BROCHOT,
Dôndü ALKAYA,
Sylvie DUCHATELLE,
2 personnalités qualifiées membres de la commission d'examen des dossiers opérateurs déposés, dans le cadre de l’Appel à manifestation d'intérêts lancé pour la commercialisation des lots C, D,EetF de la ZAC Ec’Eau Port.
CREIL, le 1 8 DEC, 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
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Présidentide 'ACSO
Publication électronique sur le site de k ille le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
19 décembre 2023