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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 070 Presentation du rapport dactivites de la CCAPV 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
29/09/2026
Date de reception de l'AR: 29/09/2026
004-210402400-DE
2026
070-DE
AGEDI
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLÉÉÉRATIONGSAiSE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date de la convocation: 23/09/2026
vingt-huit septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement
Membres en exercice
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Laurent ROUX
:11 Présents : 8
Présents : Laurent ROUX, Anthony DA SILVA RAMOS, Florian UGHI,
Votants : 10
Sylvie COLONNA D'ISTRIA, Rudy WUNDERLIN, Charlotte SZILAGYT,
Pour : 10
Régine GRABARCZYK, Nicolas NEY
Contre
:
0
Abstentions : 0
Représentés :
Sophie VIAL représentée par Anthony DA SILVA
RAMOS, Agnès BERGERON représentée par Nicolas NEV Excusés
:
Viviane ISNARD
Absents
:
Secrétaire de séance : Florian UGHI
Objet : Présentation du rapport d'activités 2025 de la communauté de communes Alpes Provence Verdon -
DE2026 070
Conformément
à l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
doit
transmettre
avant
le
30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre,
le
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
financier
unique.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire devant le Conseil Municipal au cours d'une
séance
publique.
Le rapport d'activité annuel établi par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon 2025 accompagné du compte Financier Unique arrêté par le Conseil Communautaire du 30 avril 2026 ont été transmis par courriel le 04 août 2026. Il appartient désormais aux Maires de le porter à la connaissance de leurs conseils municipaux. Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
PREND ACTE
de
la
présentation
et
de
la
communication
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
l'année
2025
;
TRANSMET
la
présente
délibération
donnant
acte
de
la
présentation
de
ce rapport
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes Provence Verdon. Date de transmission de l'acte: 29/09/2026
Date de reception de l'AR: 29/09/2026
004-210402400-DE
2026
070-DE
AGEDI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www .telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire