Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202463 VENTE CHLORE PARTICULIERS
Déliberation - 202506 REGUL VENTE RICHARD
Déliberation - 202455 REGULARISATION ET VENTE PARCELLE RICHARD
Déliberation - 202454 REGULARISATION ET VENTE PARCELLE TOUMIEUX
Déliberation - 202501 Délégation signature pour vente TOUMIEUX
Déliberation - 202525 DELEGATION SIGNATURE VENTE RICHARD
Déliberation - 202492 REGULARISATION ET VENTE PARCELLES LEZ
Déliberation - 202476 LOCATION SALLE ASSO PARALLELE
Déliberation - 202377 LOCATION ANCIENNE TRESO CHIROPRAXIE
Déliberation - 202459 LOCATION GARAGE COMMUNAL
Déliberation - 202309 VENTE CCAS
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202309 VENTE CCAS)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE k R f le 21/02/202 HAUTE-G ONNE Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
ID : 031-200081198-20230217-20230917022023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 17 février à 20H00 Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 14 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 10 février 2023 Abstention : 01 Date d’affichage : 10 février 2023
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain, CHANGEUX Anna, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel, Absents : DREYER Guy, André NOUGES, FONDEVILLA Ghislain Procuration : André NOUGES donne procuration à CHANGEUX Anna, DREYER Guy donne procuration à ROUX Gérard, FONDEVILLA Ghislain donne procuration à MINATCHY Adeline
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
OBJET : Vente CCAS
Suite à la décision prise le 26 octobre 2022 de mette en vente plusieurs bâtiments communaux dont le CCAS, Madame le Maire informe le conseil municipal que deux propositions d’offres ont été faites sur ce bâtiment et le terrain s’y attenant :
> L’Agence immobilière Legget nous informe d’une proposition d’un particulier d’un montant de 25 000€ frais d’agence inclus
Et
> Natalia MENEU CANOS gérante de la Société DOMVONEVENT S.L - nous propose 28 000€ net vendeur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e De procéder à la vente des parcelles B487 d’une superficie de 165m2 et B1210 d’une superficie de 106m2
e D’accepter l’offre de Natalia MENEU CANOS pour la Société : DOMVONEVENT S.L - B98538614
C/Oliveral Monte, 2 — Poligono el oriveral 46190 RIBARROJA DEL TURIA (VALENCIA) Espagne
e Charge Maître Barousse — Route de Luchon — 31510 LABROQUERE de s’occuper de cette vente
e Charge Madame le Maire de signer tous les documents en ce sens
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX