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Déliberation - 202525 Delegation Signature Vente Richard
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202525 Delegation Signature Vente Richard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 16/04/2025 HAUTE-GARONNE
Nbre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 09
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstention : 00
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 031-200081198-20250414-20252514042025-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
L’an deux mille vingt-cinq le 14 avril à 20H00
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire
Date de la convocation : 7 avril 2025
Date d’affichage : 7 avril 2025
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, MARTINEZ Guy, NOUGES André, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, BRON Karine, FONDEVILLA Ghislain, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, PEREFARRES Charlotte
Procuration : ARNAUNE Julien à ANDRE Michèle, BRON Karine à CHANGEUX Anna, FONDEVILLA Ghislain à CAPDEVILLE Alain, MINATCHY Adeline à MARTINEZ Guy, POISSON Chantal à ROUX Gérard, PEREFARRES Charlotte à RUBIO MAZARIO Fidel
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Délégation de signature pour vente RICHARD
Suite à la délibération en date du 26 février 2025, Madame le Maire délègue à tout clerc et notaire de l’étude de Maître GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE Notaires Associés — 22 Allée d’Etigny - 31110 BAGNERES DE LUCHON, à qui elle donne pouvoir de signature pour elle et en son nom, afin de conclure la vente à Mr RICHARD.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le secrétaire,
Gérard ROUX
Ï
Le Maire,
Anna CHANGEUX: