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Déliberation - 202501 Délégation signature pour vente TOUMIEUX
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202501 Délégation signature pour vente TOUMIEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 12/02/2025
HAUTE-GARONNE Recu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 031-200081198-20250211-20250111022025-DE
: REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-cinq le 11 février à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 14 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 13 de ses séances sous la présidence de Guy MARTINEZ, Adjoint au Maire Contre : 01 Date de la convocation : 04 février 2025 Abstention : 00 Date d’affichage : 05 février 2025
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE «ur, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André,
ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, Guy
DREYER, PEREFARRES Charlotte
Procuration : Julien ARNAUNE à Guy MARTINEZ, DREYER Guy a donné procuration à Gérard ROUX, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Ghislain FONDEVILLA, Adeline MINATCHY à Alain CAPDEVILLE,
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Délégation de signature pour vente TOUMIEUX.
Suite à la délibération en date du 12 août 2024, Madame le Maire délègue à tout clerc de l’étude de Maître Julien DURAFOURG, 30 Boulevard Maréchal Leclerc à TOULOUSE, ou tout clerc de l’étude de Maître Arnaud BAROUSSE Route de Luchon 31510 LABROQUERE, à qui elle donne pouvoir de signature pour elle et en son nom, afin de conclure la vente à Mme TOUMIEUX Jeanne du bien cadastré 1487 section B.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le secrétaire, L’Adjoint au Maire, Gérard ROUX Guy MARTINEZ
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