Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 102 Actualisation des indemnites de fonct
Déliberation - DEL 2026 041 Vote des indemnites de fonction
Déliberation - DEL 2022 098 Mise a jour organigramme services
Déliberation - DEL 2026 070 mise a jour CET
Déliberation - DEL 2023 051 Taxe damenagement – Mise a jour
Convocation - DEL 2024 035 Mise a jour du reglement interieur de
Déliberation - DEL 2022 107 PADD Mise a jour des donnees de conso
Déliberation - DEL 2025 003 mise a jour du financement pour les t
Déliberation - DEL 2023 044 Mise a jour numerotation residence du
Déliberation - DEL 2024 057 Creation suppression de postes et mis
Déliberation - DEL 2022 105 Mise a jour indemnites de fonctions
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 105 Mise a jour indemnites de fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221214-DEL 2022 105-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 08 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 37
Absents : 02
Pouvoirs : 18
Votants : 55
L'An deux mil vingt-deux,
Le 14 décembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente
de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, Aurélia CALLENS, Richard
CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE,
Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Patrice
NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Michèle SEMBEL, Marilyn STAHL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir:
Benoit COLLARD donne pouvoir à Patrick HERICHE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Daniel FOUCHER donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Jean FREMIN donne pouvoir à Patricia DARBO
Sophie INCERTI donne pouvoir à Arthur REGNIER
Cathy KOMORNICZAK donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Lydia LACROIX donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul LANNOY donne pouvoir à Grégory LEROUX
Chloé LEFORT donne pouvoir à Michel MOISY
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Véronique MONFILLIATRE donne pouvoir à Annick DELOUZE
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL donne pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER donne pouvoir à Jérôme RICHARD 5
Dominique RABET donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Anne-Françoise ROSTAING donne pouvoir à Valérie PAGESY
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Fabienne BERNARD
Etai(en)t absent(e)s : Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE
Secrétaire de séance : Patricia DARBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022
Publicité électronique le 20/12/2022
. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
e «+ Reçu en préfecture le 19/12/2022
é e Affiché le
. e e ID : 027-200057685-20221214-DEL_2022_105-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2022_105 - Mise à jour des indemnités de fonctions
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 et
suivants,
Vu la délibération n°DEL-2020-024 du conseil municipal du 27 mai 2020 fixant le
montant des indemnités de fonction du maire, des maires-délégués et des
adjoints,
Vu la délibération n°DEL-2022-102 du conseil municipal du 16 novembre 2022 modifiant les indemnités de fonction,
Vu la délibération n°DEL-2022_099 du conseil municipal du 16 novembre 2022
portant élection d’Angélina Bylykbashi en tant que maire-déléguée de Cahaignes,
Vu la délibération n°DEL-2022_100 du conseil municipal du 16 novembre 2022
portant élection d'Annick Delouze au poste de 1° adjointe au maire,
Vu la délibération n°DEL-2022_101 du conseil municipal du 16 novembre 2022
portant élection d’Angélina Bylykbashi au poste de 5°"° adjointe au maire,
Vu la délibération n°DEL-2022_104 du conseil municipal du 14 décembre 2022
portant transformation du statut juridique des communes déléguées de Cahaïignes, Civières et Fours-en-Vexin,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que le conseil municipal fixe les taux des indemnités de fonctions des
élus,
Considérant que des modifications peuvent intervenir en cours de mandat s'agissant des montants ou des bénéficiaires,
Considérant la suppression des communes déléguées de Cahaïgnes, Civières et
Fours-en-Vexin, et de la fonction attachée de maire délégué, à compter du 1
janvier 2023,
Considérant l'intérêt de supprimer la part de rémunération d'Annick Delouze en
tant que maire déléguée de Civières,
Considérant l'intérêt de supprimer la part de rémunération d'Angélina Bylykbashi
en tant que maire déléguée de Cahaïgnes et Fours-en-Vexin,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 48:POUR et 7
CONTRE, décide :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL /
DU 14 DECEMBRE 2022 ‘
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221214-DEL_2022_105-DE
Vexin-sur-Epte
— DE MODIFIER le taux des indemnités de fonctions d'Annick Delouze et
d'Angélina Bylykbashi et de leur APPLIQUER le taux d'indemnité applicable
aux adjoints au maire, fixé par la délibération n°DEL-2020-024 du 27 mai 2020
à compter du 1° janvier 2023,
— D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Auregistre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 2 ( DEC, 2022
Et de la télétransmission
en Préfecture le 4 9 DEC. 20 =
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
. e Envoyé en préfecture le 19/12/2022
. . Reçu en préfecture le 19/12/2022
ä e : Affiché le
: e . ID : 027-200057685-20221214-DEL_2022_105-DE
Vexin-sur-Epte
Annexe
Art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales
AE Commune LUCE Pourcentage de
déléguée Mdr
DURAND Thomas Maire 55%
DELOUZE Annick fr adjointe 22%
PENIN Pierre Forêt-la-Folie 2ème adjoint et 25,5%
maire-délégué
PAGESY Valérie Tourny 3°me adjointe et 25,5%
maire-déléguée
BYLYKBASHI 5ème adjointe 22%
Angélina
CAUDY Fabrice Fontenay-en- ge adjoint et 25,5%
Vexin maire-délégué
RIHOUAY Isabelle Panilleuse 10°" adjointe et 25,5%
maire-déléguée
FREMIN Jean Cantiers 11ème adjoint et 25,5%
maire-délégué
RICHARD Jérôme 4ÿre adjoint 22%
REGNIER Arthur 6ème adjoint 22%
JOUYET Michel 7ème adjoint 22%
DESILE Catherine 8ème adjointe 22%
MONFILLIATRE 12ème adjointe 22%
Véronique
HEMET Pascal Berthenonville Maire-délégué 15%
MERCIER Paul Bus-Saint-Rémy Maire-délégué 15%
HERICHE Patrick Dampsmesnil Maire-délégué 15%
OZANNE Michel Ecos Maire-délégué 15%
DURDANT Bernard Fourges Maire-délégué 15%
MIKLARZ Catherine Guitry Maire-déléguée 15%
o
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022 |
HE
Es