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Déliberation - DEL 2023 044 Mise a jour numerotation residence du bois des martines a Ecos
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 044 Mise a jour numerotation residence du bois des martines a Ecos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
é ° Envoyé en préfecture le 21/06/2023
‘e e Reçu en préfecture le 21/06/2023
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Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 41
Absents : O5
Pouvoirs : |]
Votants : 52
L'An deux mil vingt-trois,
Le 20 juin, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand -— Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT,
Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Dominique LERENARD, Catherine MIKLARZ,
Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Bruno QUEMENER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe
RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle
SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Patricia DARBO a donné pourvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Lydia LACROIX
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET ‘
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Etai(en)t absent(e)s: Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE,
Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Fabien RICHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
s Envoyé en préfecture le 21/06/2023
eo Reçu en préfecture le 21/06/2023
s ä 5 Publié le
à > à ID : 027-200057685-20230620-DEL 2023 044-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-044 - Mise à jour de la numérotation de la
résidence du bois des martines à Écos
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
L2213-28,
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre
des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de
la commune et du numérotage des immeubles,
Vu la délibération n°DEL-2022-032 du conseil municipal du 06 avril 2022 portant
dénomination de la résidence du bois des Martines à Ecos,
Vu l'avis favorable de la commission patrimoine et cadre de vie en date du 6 juin
2023,
Considérant que dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
Considérant la décision de nommer la voie desservant la résidence et sa voirie
« résidence du bois des martines »,
Considérant que la numérotation sera conforme au plan du lotissement annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE CONFIRMER la dénomination de la voie desservant la résidence et sa
voirie « Résidence du bois des martines »,
- D'ACTUALISER la numérotation des lots conformément au plan annexé,
- D'ABROGER la délibération n°DEL-2022-032 du 06 avril 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
recours contentieux dans les deüx-méis"à partir de sa publication ou de sa
notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son
auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
22 JUIN 2023
21 JUIN 2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
ID : 027-200057685-20230620-DEL_ 2023 044-DE
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22 JUIN 2023