Conseil Municipal - cm du 20221206

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Conseil Municipal - cm du 20221206 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20221206)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, 1/9

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du MARDI 6 DECEMBRE 2022 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 17

Date de la convocation : 29/11/2022

Date d’affichage : 29/11/2022

L’an deux mille vingt-deux, le MARDI 6 DECEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Isabelle BONAMY, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Patricia LEPLAY, Mme Lydia MARCHAT, M. Xavier DUHAMEL, Mme Catherine RIVIERE, M. Arnauld de RUDDER, Mme Annie MICHEL, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Ludovic AVENEL-VOISIN, M. Guillaume DAUMER, Mme Ségolène LETELLIER et Mme Kris MARGUERITE.

Excusés : M. Jean-Pierre ISABEL, ayant donné procuration à Mme Isabelle BONAMY M. Gwénolé BOURLES, ayant donné procuration à M. Guillaume DAUMER

M. Mathieu BAUDRY, ayant donné procuration à Mme Patricia LEPLAY

M. Erwan MENESES

Absente : Mme Céline LETONDEUR

Secrétaire de séance : M. Guillaume DAUMER

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : - création d’un emploi occasionnel en qualité d’adjoint du patrimoine à temps non complet. Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

Approbation du compte-rendu du 13 octobre 2022

Le compte rendu de la réunion du jeudi 13 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

Vote des tarifs communaux 2023

Monsieur Gossieaux présente au Conseil Municipal les tarifs communaux 2023, proposés par la commission finances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

Location de la MAISON DU TEMPS LIBRE :

Habitants de Thaon Personnes extérieures à la Commune

12 heures

(de 7 h à 19 h sans repas du soir) 157 € 194 €

24 heures 290 € 365 €

48 heures 416 € 520 €

Location de la vaisselle (en option) :

 forfait de 1 € par couvert, pour une personne, en plus du prix de la location et du forfait chauffage.  forfait casse 4 € par pièce manquante

Forfait chauffage :

 pour les locations de 12 heures ou 24 heures : 30 €.

 pour les locations de 48 heures : 60 €.2/9

LOCATION DE L’ESPACE CULTUREL « Michel Frérot » :

Tarif à la semaine du jeudi au mardi

habitants de Thaon pour :

expositions et conférences à but lucratif, ou réunions publiques

+ forfait frais de fonctionnement

71 €

+ 35 €

total = 106 €

extérieurs commune pour :

expositions et conférences à but lucratif, ou réunions publiques

+ forfait frais de fonctionnement

86 €

+ 35 €

total = 121 €

habitants de Thaon ou extérieurs pour :

expositions et conférences à but NON lucratif

Forfait frais de fonctionnement

35 €

expositions et conférences à but NON lucratif à l'initiative de la Mairie gratuit

LOCATION DU LOCAL JEUNES :

habitants de Thaon

pour activité à but lucratif,

ou réunion politique

1/2 journée 8.00 €

frais de fonctionnement 1/2 journée 4.00 €

total 1/2 journée 12.00 €

journée 13.00 €

frais de fonctionnement journée 7.00 €

total journée 20.00 €

extérieurs commune

pour activité à but lucratif,

ou réunion politique

1/2 journée 10.00 €

frais de fonctionnement 1/2 journée 4.00 €

total 1/2 journée 14.00 €

journée 16.00 €

frais de fonctionnement journée 7.00 €

total journée 23.00 €

DROIT DE PLACE :

 Marché hebdomadaire : 1.00 € (un euro) le mètre linéaire

 Vente au déballage occasionnelle (hors marché) : forfait de 62 € (soixante-deux euros)

CONCESSIONS CIMETIERE :

Cimetière :

• CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 123 € (cent vingt-trois euros)

• CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 192 € (cent quatre-vingt-douze euros) • CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 243 € (deux cent quarante-trois euros)

Cimetière parc, concession destinée à recevoir des urnes funéraires:

• CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 99 € (quatre-vingt-dix-neuf euros) • CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 141 € (cent quarante-et-un euros)

• CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 177 € (cent soixante-dix-sept euros)

au prix de la concession nouvelle, il conviendra d'ajouter :

• caveau pour urne : 324 € (trois-cent-vingt-quatre euros) 3/9

TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE, à compter du 1ER JANVIER 2023. En raison de l'inflation qui impacte l'ensemble des matières premières, des fluides et des transports, notre prestataire CONVIVIO, augmente ses tarifs de repas à compter du 1er janvier 2023.

Compte tenu des hausses successives des prix des repas facturés à la collectivité par le prestataire, le Conseil Municipal choisi de ne pas appliquer le taux de l’inflation (+ 6.2 %) sur les frais de fonctionnement du service de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à compter du 1er janvier 2023, les tarifs suivants :  repas 4,40 € (quatre euros et quarante centimes).

 accueil individualisé d’un enfant (Projet d’Accueil Individualisé - PAI) : 1.96 € (un euro et quatre-vingt-seize centimes).

Un point sera fait à la fin du 1er semestre 2023.

Une étude sera menée par la mairie sur le premier semestre 2023 sur la possibilité d’ajuster les tarifs de la cantine en fonction du coefficient familial et l’analyse des prix moyens pratiqués par ailleurs.

TRANSFERTS DE CREDITS, décision modificative

Monsieur Gossieaux, Maire-Adjoint, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Diminution Augmentation

6042 achat prestations de services - 4 000 €

60612 énergie - électricité - 10 000 €

60632 fournitures de petit équipement

5 300 €

60636 vêtements de travail - 1 000 €

611 contrats prestations de services

1 673 €

61521 entretien de terrain - 1 293 €

6156 maintenance 890 €

6161 assurance multirisques 300 €

6168 autres primes d’assurances 844 €

6182 documentation générale et technique 80 €

6188 autres frais divers 1 164 €

6228 divers - 1 000 €

6232 fêtes et cérémonies

8 000 €

6262 télécommunications 2 000 €

6281 concours divers 118 €

6284 redevance pour services rendus 303 €

62876 remb.frais à un GFP de rattachement : CU Caen La Mer 2 045 €

63512 taxes foncières 315 €

6413 personnel non titulaire - 10 000 €

6453 cotisations caisses de retraite 2 833 €

6456 cotisation Supplément Familial 5 228 €

6531 indemnités élus - 4 700 €

6558 autres dépenses obligatoires

900 €

TOTAL MODIFICATIONS de la SECTION DE FONCTIONNEMENT - 31 993 € 31 993 €4/9

SECTION D'INVESTISSEMENT

2135 installations générales, agencement (local atelier)

1 653 €

2158 matériel et outillage service technique - 1 653 €

TOTAL MODIFICATIONS de la SECTION D’INVESTISSEMENT - 1 653 € 1 653 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

La Section de Fonctionnement reste équilibrée à 1 675 801 €.

L’équilibre de la Section d’Investissement reste inchangé : 1 184 082 €.

Contrat d’assurance statutaire des agents affiliés à l’IRCANTEC, auprès de la CNP Assurances. Considérant qu’il convient de garantir le remboursement de tout ou partie des sommes à la charge de la commune, en application des dispositions régissant le statut de ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents contractuels, affiliés à l’IRCANTEC, en cas de :

- congés pour raison de santé

- maternité – adoption - paternité et accueil de l’enfant, congé de naissance – congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

- accident ou maladie imputable au service

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide à l’unanimité d’affilier à la CNP Assurances, dont le siège social est situé 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15, tous ses agents présents ou à venir, relevant du régime de l’IRCANTEC. Cette affiliation prendra effet au 1er janvier 2023.

La commune versera une cotisation annuelle à la CNP Assurances, par l’intermédiaire de SOFAXIS, calculée en fonction de la masse salariale du personnel affilié, multipliée par le taux de cotisation. - approuve les conditions générales du contrat IRCANTEC n°3411 H, présenté et annexé à la présente délibération, - décide de choisir pour un taux de cotisation de base de 1.65 %, les garanties :

 maternité – adoption - paternité et accueil de l’enfant, congé de naissance – congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

 accident ou maladie imputable au service

 congés pour raison de santé

Un délai de franchise de 15 jours s’exercera sur le risque maladie ordinaire.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

MEDIATHEQUE

Création d’un emploi occasionnel en qualité d’adjoint du patrimoine à temps non complet. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant que le bon fonctionnement du service culturel implique le recrutement d’un agent contractuel, Il y aurait lieu de créer un emploi occasionnel d’agent contractuel, en qualité d’adjoint du patrimoine à temps non complet, à raison de 27 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix Pour et 2 Abstentions,

 décide de créer un emploi d’adjoint du patrimoine pour besoin occasionnel, à temps non complet pour assurer les fonctions d’adjoint du patrimoine à la médiathèque communale.

 décide que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 27 heures.

 décide que la rémunération sera basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints du patrimoine (C1),  autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi 5/9

Choix d’un nom pour la Médiathèque

Madame Patricia Leplay fait part des propositions des bénévoles de la médiathèque. Monsieur le Maire propose un vote à main levée. Le résultat est le suivant :

 A la ligne : 0 voix

 Le trait d’union : 0 voix

 La kalimuchette : 0 voix

 La Thaniarde : 12 voix

 La libellule : 5 Voix

La médiathèque de Thaon s’appellera dorénavant « La Thaniarde »

Convention de restauration scolaire avec la société CONVIVIO

Monsieur Maury, Maire, donne lecture de la convention relative la restauration scolaire, à intervenir entre la Commune et la société CONVIVIO-RCO, dont le siège est situé à BEDEE (35).

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de THAON, à compter du 1er janvier 2023. Les menus intégreront 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, y compris un repas végétarien par semaine. Les repas comprendront 4 composants.

La boisson et le pain ne sont pas compris dans la prestation.

Montant des prestations :

Déjeuner enfant 2.3097 € HT soit 2.4368 € TTC

Déjeuner Adulte 2.4432 € HT soit 2.5775 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve la Convention de Restauration présentée, qui prendra effet à compter du 01/01/2023, et se terminera le 31/12/2023. Elle sera par la suite renouvelée 2 fois, par périodes de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre, sans excéder une durée totale de 3 ans.

 autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le représentant de la société CONVIVIO –RCO.

Information au sujet des incivilités dans le village

- Au cours du weekend du 28 au 31 octobre 2022 des individus se sont introduits par effraction dans le Local Jeunes commettant des dégradations telles que : tapis de billard troué, canne de billard cassée, trous dans les plafonds et plaques de plafond cassées, toilettes souillés et bouchés par des excréments et papiers, et mur tagué à la peinture et à la craie. - Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2022, un feu de poubelle au pied du mur de la chaufferie de l’école a été déclenché, engendrant des dégradations au niveau de l’enduit et de l’enrobé. Ce feu de poubelle aurait pu avoir des conséquences dramatiques en lieu et place de nos écoles.

Une plainte a été déposée en gendarmerie de Creully sur Seulles et une enquête est en cours. Un communiqué de presse condamnant ces actes de vandalismes et de dégradations a été diffusé par la Mairie.

Information sur le dénombrement des nids d’hirondelles et de martinets de Thaon en 2022

Madame Bonamy présente le rapport réalisé sur la commune de Thaon par le Groupe Ornithologique Normand. Ce document est consultable en mairie.

Communauté Urbaine Caen la Mer :

1) Adhésion au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes-membres, de mettre en commun et rationaliser les moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes.

La Communauté Urbaine Caen La Mer et des communes-membres ont souhaité que la création d’un service commun pour l’Efficacité énergétique des bâtiments publics soit étudiée.6/9

Pour ce faire, en 2020, une réflexion sur les missions à proposer a été menée et complétée par une enquête en 2021 sur les attentes des communes en la matière.

Plus d’une trentaine de communes s’est montrée intéressée pour intégrer ce service : ● 38 réponses au questionnaire :

 32 communes + 2 Syndicats (SEEJ et SIVOM 3 Vallées) souhaitent adhérer au service commun,  4 ne souhaitent pas adhérer,

 18 dès 2021, 15 en 2022 et 1 en 2023,

 des communes de toutes tailles,

● Un complément d’information a été demandé pour obtenir la liste du patrimoine bâti :  24 communes + les 2 syndicats ont répondu (données fiables)

 Un patrimoine (hors Caen) d’environ 950 bâtiments dont 300 à 350 bâtiments soumis au décret tertiaire.

La présente délibération a pour objet de présenter la création d’un Service commun pour l’Efficacité énergétique des bâtiments publics, d’en préciser les règles de fonctionnement et de financement, selon les conditions définies ci-dessous et de proposer l’adhésion de la commune à ce service.

Missions du service.

Le service commun concerné est un service support des autres services existants dans chaque commune dans les domaines cités ci-dessous exclusivement, les autres demandes étant hors champs d’intervention. Il assure ainsi les missions suivantes :

Contribution au fonctionnement du service commun

La Communauté urbaine en qualité de collectivité de rattachement du service commun, est chargée de s'acquitter de l'intégralité des dépenses afférentes au fonctionnement et à l'investissement du service commun. La contribution au fonctionnement correspond au budget nécessaire pour exercer les missions précitées avec les agents existants à la CU dont l'emploi est dédié aux missions de ce service.

Il convient d'ajouter des frais d’encadrement et de fonctionnement divers.

Le budget annuel prévisionnel du service commun à supporter par les communes-membres du service commun a été estimé à 200 000 € à sa date de création fin 2021.7/9

Cela donne un coût à la journée (environ 400 €) qui multiplié par le nombre de jours nécessaires pour telle ou telle prestation donne les éléments figurant dans le tableau ci-dessous :

L’adhésion de la commune entraîne automatiquement la souscription à la mission de base, les missions classiques, tertiaires et PPI tertiaire ne pouvant être proposées que si la mission de base a été réalisée. L’ensemble des coûts est actualisé chaque année au taux de 1.1 % tenant compte de l’évolution du coût du personnel (Glissement vieillesse technicité) et des charges de fonctionnement.

Chaque année, la participation annuelle est portée à la connaissance des communes par la Communauté Urbaine avant émission du titre de recettes.

Mise en œuvre et durée de la convention

Le service commun, objet de la présente délibération est constitué à titre permanent. L’adhésion des communes se fait via une convention cadre définissant :

- L’objet la convention,

- Les missions du service,

- Le fonctionnement du service,

- Le coût unitaire des différentes missions.

La convention d’adhésion prend effet à compter de la date de sa signature.

Elle est complétée par une délibération avec engagement de 4 ans précisant tous les éléments nécessaires au calcul de la cotisation :

- Nombre de bâtiments dans le patrimoine bâti,

- Nombre de bâtiments à accompagner durant cette période de 4 ans,

- Type de mission choisie

- Choix et nombre d’études optionnelles.

La convention pourra être modifiée par avenant, d'un commun accord entre les deux partenaires. La commune ne peut se retirer du service commun qu’aux échéances des engagements de 4 ans mentionnés ci- dessus.8/9

Afin d’améliorer l’efficacité énergétique de nos bâtiments, il est proposé d’adhérer au service commun dans les conditions décrites ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer au service commun pour l’Efficacité énergétique des bâtiments publics, - approuve les termes de la convention d’adhésion annexée à cette délibération,

- autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la Communauté Urbaine de Caen la Mer ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2) Service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics : désignation du bâtiment concerné

Par délibération ci-dessus, la commune a souhaité adhérer au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

A partir de 2023 et pour la période d’engagement de 4 ans à venir, la commune demande que le service commun assure les missions mentionnées dans l’annexe à cette délibération qui précise également le bâtiment concerné.

Selon le barème figurant dans la convention d’adhésion au service commun, la cotisation annuelle s’établira à : mission de base 1 500 € + option Tertiaire 1 000 € = 2 500 € / an sur 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 demande au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics d’étudier le bâtiment listé en annexe selon les missions qui y sont mentionnées,

 approuve l’engagement financier sur 4 ans concernant ce bâtiment,

 autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE

LISTE DES BÂTIMENTS A ETUDIER A PARTIR DE 2023 SUR UNE PERIODE 4 ANS

NOM DU BATIMENT TYPE* ADRESSE SURFACE MISSIONS / OPTIONS CHOISIES*

Ecole Primaire école 4 rue des Ecoles 14610 THAON 996 m2 Base Option Tertiaire

*TYPE : Ecole, crèche, mairie, salle des fêtes,...

*MISSIONS / OPTIONS CHOISIES : Classique, Tertiaire, PPI Tertiaire, Audit, Etude de substitution, Campagne de mesure, Etude photovoltaïque.

La commune souhaite bénéficier de la mission PPI Tertiaire : oui / non

Si oui, le patrimoine concerné représente bâtiments.

3) Information diverses

- Réponse de M. Joel Bruno, Président de la CU Caen la Mer à une correspondance adressée par un couple riverain de l’allée des Acacias à Thaon, relatif à la situation d’abandon du jardin de leurs voisins. Monsieur le Maire s’est d’ores et déjà rapproché du service juridique de Caen la Mer afin d’entamer une procédure. Un courrier recommandé a été envoyé aux propriétaires des lieux.

- Forum Normand des métiers de l’eau organisé par le syndicat mixte Eau du Bassin caennais, le mercredi 14 décembre 2022, de 10 h à 17 h, dans son usine de traitement d’eau potable à Louvigny. Un événement destiné à présenter aux visiteurs des métiers d’avenir souvent méconnus.

Informations de la Préfecture du Calvados

Le Préfet a renouvelé dans l’arrêté d’ouverture générale de la chasse pour la saison 2022/2023, un plan d’action sur la régulation des sangliers.9/9

Affaires diverses

- Relais Assistantes Maternelles : à compter du 1er janvier 2023, la commune de Thaon va bénéficier des services du Relais petite enfance L’OASIS. L’animatrice demande le changement du panneau qui ne va plus être d’actualité puisque ce ne sera plus le Relais petite enfance L’ESCALE. Elle demande également la suppression du sigle RAM.

- Centre Communal d’Action Sociale :

 Banque alimentaire : 113 kg de denrées et produits d’hygiène collectés à Thaon.  Téléthon : 1 787 € récoltés avec les différentes actions mises en place.

 17 foyers Thaonnais ont bénéficié d’une « aide chauffage » et 4 d’une aide à l’achat d’un vélo électrique  Le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 11 décembre à 14h15 à la MTL

- Informations sur le Plan Climat Air Energie Territorial

- Eau du bassin caennais : réunion prévue en janvier 2023 à la MTL avec la CU Caen la Mer et les agriculteurs de la commune.

- Twisto flex : permet de voyager à l’intérieur de la zone Twisto Flex et de rejoindre les lignes suivantes : SNCF/gare de Bretteville-Norrey ; ligne 1-Chemin Vert ; ligne 2-Beaulieu Brazza ; lignes 3 et 6 Planitre. ; et ligne 11-Koenig, Retours des usagers positifs, cependant des déposes supplémentaires sont fortement souhaitées Parc Athéna et Côte de Nacre.

- Ecole :

Demande suite à un conseil d’école en lien avec les difficultés rencontrées dans une classe. Mesdames Bonamy et Rivière ont reçu certains parents et enfants.

Travaux : des devis ont été signés pour le remplacement d’une porte et de blocs autonomes d’éclairage de sécurité. Effectif : 210 élèves répartis dans 9 classes.

- Marché de Noël : 425 € de recettes. Présence de beaucoup d’enfants. Le bilan est très positif.

- Festival Harpes d’exil : participation de la commune au festival. Elisa et Salomon le 16 janvier 2023 à 20 h à l’espace culturel Michel Frérot.

- Marche des conteurs : jeudi 26 janvier 2023 à 20h30, réunion d’information à l’espace culturel Michel Frérot. La commune recherche des hébergements pour le 31 juillet 2023 au soir.

- Plantation du verger en haut du Stade Hidalgo : rendez-vous le mercredi 7 décembre 2022 à 14 h sur place.

- Patrimoine : étude de la Drac en cours sur le programme de rénovation de la Vieille Eglise de Thaon. Monsieur de Rudder a participé au congrès l’Association de la Demeure Historique. Cette association nationale pourrait accompagner la commune dans son projet de restauration de la Vieille Eglise.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures.