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Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Thaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20170427)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Sécurité sociale,
Page 1 sur 3
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
du J E U D I 27 A V R I L 2 0 1 7
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 21/04/2017
Date d’affichage : 21/04/2017
L’an deux mille dix-sept, le JEUDI 27 AVRIL, à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.
Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie
MICHEL, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme
Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN.
Excusés : M. Jean-Claude BAYEUX ayant donné procuration à Mme Annie MICHEL
M. Guillaume CUBERO ayant donné procuration à Mme Vanessa GUEGUEN
Mme Janine KERSPERN ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE
Secrétaire de séance : Mme Dorothée PITOIS
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- vote d’approbation de la convention avec Convivo pour la restauration scolaire
- vote sur la participation financière à l’aménagement d’une terrasse pour la pizzéria
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2017
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.
Projet de création d’une micro-crèche : intervention de la CAF
Le Conseil Municipal envisage de créer une micro-crèche.
Les Caisses d’Allocations Familiales mettent en œuvre une politique active d’action sociale en direction des familles et de
leurs enfants. Elles soutiennent notamment, la création d’équipements pour la petite enfance afin de permettre aux parents de
concilier vie professionnelle et vie familiale.
Madame Montembault, conseillère technique territoriale de la CAF, présente les différentes solutions d’accompagnement
proposées par la CAF dans ce genre de projet.
La CAF participe à l’élaboration du diagnostic de besoins et accompagne le portage technique des projets. Un référent Caf
suit et évalue les projets de micro-crèches notamment sur l’étude de besoins, le dimensionnement, le montage et la
programmation du projet, ainsi que sur l’élaboration des budgets.
La Caf accorde des subventions d’investissement pour la création de nouveaux établissements. Elle contribue également au
fonctionnement d’une micro-crèche avec la prestation de service unique (PSU) qui est directement versée au gestionnaire ou
par le versement d’une prestation à la famille (le complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure de la
prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)) ;
Dans un souci de bonne utilisation des fonds publics, la Caf contrôle les micro-crèches qu’elle finance directement.
Le service départemental de protection maternelle et infantile (Pmi) assure le suivi des établissements et services d’accueil
des enfants âgés de moins de 6 ans. Dans ce cadre, le service de PMI émet un avis sur la faisabilité du projet au vu de
l’étude, de l’emplacement et de la sécurisation du local, du projet d’établissement (notamment le projet éducatif), du
recrutement des professionnels (en nombre et en qualification), ainsi que de la mise en place des protocoles d’hygiène et de
sécurité. Les conseils départementaux accordent également des subventions d’investissement et/ou de fonctionnement à
des projets de micro-crèches. Page 2 sur 3
Madame Montembault expose le résultat de son étude de projet sur THAON :
Pour la construction du bâtiment :
- Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches, 9 400 € par place, auquel il faut convient d’ajouter
deux bonifications : l’une calculée en fonction de plusieurs critères définis par la CAF : sur notre commune elle serait
de 1 600 € par place, l’autre résultant de la « richesse » de la commune, soit 5 200 € par place pour Thaon. Soit un
total de 162 000 €.
Pour le fonctionnement : 3 solutions sont proposées
1. Convention de Prestation de Service Unique (PSU) versée au gestionnaire de la micro-crèche et Contrat Enfance
Jeunesse (CEJ) aide versée à la commune. Reste à charge pour la commune 13 521 € par an.
2. Complément du Mode de Garde (CMG) avec tarifs en fonction des revenus des familles et un prix plafonné à 10 € de
l’heure avec couches et repas fournis par la micro-crèche.
3. Complément du Mode de Garde (CMG) sans critères de revenus des familles, ni fourniture des couches et des
repas : dans ce cas pas d’aide de la CAF pour le fonctionnement.
Procédure et délais :
- Elaboration d’un projet éducatif avec plans par un comité de pilotage regroupant des représentants : du Conseil
Départemental, de la CAF, de la Mairie et éventuellement de l’association gérante du service. (environ 6 mois)
- Validation du projet et accord de participation financière par le Conseil d’Administration de la CNAF, après avis
favorable de la PMI.
- Notification de la CAF après validation de la CNAF
- dépôt du permis de construire
Après cet exposé, les membres du Conseil Municipal sont très favorables à la proposition de la CAF avec une préférence
pour une tarification en mode PSU. La commune confiera la gestion à une association.
PERSONNEL COMMUNAL : création d’un emploi sous CAE-CUI
Dans le cadre du plan d’action pour l’emploi, l’Etat met en œuvre des « contrats uniques d’insertion – contrats
d'accompagnement dans l'emploi » (CUI-CAE). Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Il est proposé d’y recourir en conciliant nos besoins avec la perspective d’aider et d’accompagner une personne à s’insérer
dans le monde du travail.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’employer une personne dans le cadre d’un CUI-CAE, pour exercer les
fonctions d’agent d’accueil à l’Agence Postale Communale.
L’Etat prendrait en charge 75 % du salaire brut sur la base du SMIC horaire brut, dans la limite de 21 heures hebdomadaires
de travail. Les embauches réalisées en CUI-CAE donnent droit à l’exonération des cotisations à la charge de l’employeur au
titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Un accompagnement à la formation serait mis en place dans l’intérêt de la personne qui serait embauchée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire :
à signer une convention CUI-CAE avec l’Etat, représenté par Pole Emploi, sur la base d’une prise en charge à
hauteur de 75 % sur une durée hebdomadaire de travail de 21 heures.
à signer un contrat CUI-CAE avec une personne de son choix, pour une durée de douze mois (renouvelable 1
fois). Considérant les horaires d’ouverture au public de l’Agence Postale Communale et la nécessité de service,
la durée hebdomadaire de travail sera de 22 heures. Page 3 sur 3
Communauté Urbaine de Caen la Mer
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 20 avril dernier pour étudier les droits
de tirage relatifs aux compétences : voiries – propreté – fleurissement – déneigement – stationnement. Les deux élus de
Thaon présents ont validé les propositions de la CLECT.
Convention de restauration scolaire
Monsieur Maury, Maire, donne lecture d’une convention relative la restauration scolaire, à intervenir entre la Commune et
la société CONVIVIO-RCO, dont le siège est situé à BEDEE (35).
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la livraison
de repas en liaison froide au restaurant scolaire de THAON, à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2017/2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve la convention présentée, conclue à compter du 1er jour, pour se terminer au dernier jour, de l’année
scolaire 2017/2018
autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le représentant de la société CONVIVIO –RCO.
Participation financière à l’aménagement d’une terrasse à la pizzéria
Monsieur le Maire a délivré une autorisation d’occupation du domaine publique au restaurateur pour l’aménagement d’une
terrasse bois pour sa pizzéria.
Le Conseil Municipal souhaite obtenir des renseignements sur les modalités de déclaration de l’agrandissement de la
surface commerciale.
Monsieur le Maire soumet au Conseil une demande de prise en charge financière d’une partie des matériaux de cet
aménagement. Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 5 abstentions, autorise le Maire à régler les factures à hauteur de
2 316.50 € TTC.
AFFAIRES DIVERSES
- Courrier de Mme Le Masson sollicitant le classement en zone constructible de sa parcelle située rue de Fresne, dans
le cadre de la mise en révision du PLU. Cette demande sera communiquée à la CU en charge de l’urbanisme.
- Pot de départ en retraite de Monsieur Jean-Paul Méding : vendredi 26 mai à 18h30.
- Remerciements de l’association Serge Saint pour avoir accepté de stocker les sculptures au-dessus du local jeunes.
- Mme Anne-Marie Béliarde fait remarquer que les travaux réalisés par les intervenants extérieurs, sur les voiries
récentes, n’ont pas été finalisés comme il se doit. Les pièces de raccordement sont à revoir.
- 8 mai : cérémonie au monument aux Morts, précédée d’une messe avec bénédiction d’un drapeau de l’association
des Anciens Combattants de Thaon et d’un drapeau « Devoir de Mémoire » pour les enfants du village, réglé en
partie par l’Association des Anciens Combattants et la Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures trente minutes.