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Déliberation - DM2023 501
Déliberation - DM2023 334
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 334)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
vil F6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
et Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 334
REALISATION D’UNE PRESTATION DE SPEAKER — ANIMATEUR/COMMENTATEUR DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS PAR MONSIEUR STEPHANE PYTEL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune organise la manifestation « FORUM DES ASSOCIATIONS », le Samedi 9 septembre 2023 à TAVERNY ;
Considérant que le forum des associations a pour unique objet la promotion des activités sociales, culturelles, sportives, cultuelles, du secteur de l'éducation, des loisirs, de la jeunesse, des séniors, de la vie sociale et de l’action familiale, des échanges internationaux et de l'humanitaire, en dehors de toute propagande politique ou syndicale ;
Considérant que Monsieur Stéphane PYTEL, profession libérale de speaker, propose de réaliser une prestation de speaker (animation-commentateur) en vue de l'animation du forum des associations ;
Considérant que cette prestation de speaker (animation-commentateur) se déroulera le samedi 9 septembre 2023 dans le cadre du forum des associations ;
Considérant que la prestation ira du samedi 9 septembre 10h jusqu'à 18h ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 292-444 - Dr1028 - 334 - CC
Réception en sous-préfecture le : 13 il. 202%
Publication le : 13 Ji, 9
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'offre de Monsieur Stéphane PYTEL pour l'animation speaker du forum des associations est d'un montant de 400€ HT (QUATRE CENTS) soit 480€ TTC (QUATRE CENTS QUATRE-VINGT EUROS) ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le devis relatif à la mise en place de l'animation speaker du forum des associations, telle que proposé par Monsieur Stéphane PYTEL, autoentrepreneur, dont le siège se situe 3 rue de Verdun à EAUBONNE (95600), est acceptée .
SIRET : 53222454000025.
Article 2 :
La prestation est prévue à compter du samedi 9 septembre 2023 de 8h à 18h, pour un montant de 400€ HT (QUATRE CENTS) soit 480€ TTC (QUATRE CENTS QUATRE-VINGT EUROS). Le règlement sera effectué par un mandat administratif, sur présentation de la facture envoyée par chorus pro, et après service fait.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
711. Fait à Taverny, le 11 juillet 2023 AN
[ST Le Maire
112 florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-334
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