Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 487
Déliberation - DM2023 285
Déliberation - DM2023 077
Déliberation - DM2023 009
Déliberation - DM2023 297
Déliberation - DM2023 333
Déliberation - DM2023 334
Déliberation - DM2023 344
Déliberation - DM2023 441
Déliberation - DM2023 501
Déliberation - DM2023 224
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
à
Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 224
CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA SOCIÉTÉ « CARS LACROIX » DANS LE
CADRE DU FORUM DE L'ORIENTATION ET DES MÉTIERS DE NOVEMBRE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n° 020-2023-CU20 du conseil municipal en date du 15 février 2023 relative à une convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives,
Considérant que cette convention-cadre prévoit les différents soutiens possibles et les contreparties de la commune tout en fixant les conditions du sponsoring ;
Considérant qu’un sponsoring est établi avec la société « CARS LACROIX » dans le cadre de l’organisation du « Forum de l'orientation et des métiers » qui se tiendra le 22 novembre 2023 au sein du gymnase André Messager-complexe sportif à Taverny ;
Considérant que la société « CARS LACROIX » apportera un soutien à l'événement sous la forme d’un sponsor financier pour un montant total de 600 € TTC (SIX CENT EUROS TTC) :
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer ladite convention de sponsoring avec la société « CARS LACROXKX » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.20220S 31 - LI QU - CC
Réception en sous-préfecture le : G 11061422
Publication le : ail O6(.402 ?,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
La convention de sponsoring relative au soutien sous la forme d’un sponsor financier à l'occasion du « Forum de l'orientation et des métiers » du 22 novembre 2023 est signée avec la société « CARS LACROKX », sise 53-55 chaussée Jules César à Beauchamp (95250), représentée par Monsieur Jean-Christophe DEVES, agissant en sa qualité de Directeur.
SIRET : 780 053 898 00042
Article 2 :
Le sponsor « CARS LACROIX » apportera son soutien à l'évènement sous la forme d’un sponsor financier à hauteur de 600 € TTC (SIX CENT EUROS TTC).
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 31 mai 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-224
Page 2 sur 2