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Déliberation - DM2023 441
Déliberation - DM2023 332
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 332)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE È Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 332
LOCATION D'UN GROUPE ÉLECTROGÈNE À LA SOCIETE KILOUTOU POUR LE FORUM DES ASSOCIATIONS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le forum des associations doit se tenir le samedi 9 septembre 2023 ;
Considérant que le forum des associations a pour unique objet la promotion des activités sociales, culturelles, sportives, cultuelles, du secteur de l'éducation, des loisirs, de la jeunesse, des séniors, de la vie sociale et de l’action familiale, des échanges internationaux et de l'humanitaire, en dehors de toute propagande politique ou syndicale ;
Considérant que la location d'un groupe électrogène est nécessaire pour assurer le bon déroulement du forum des associations ;
Considérant que la société KILOUTOU, propose un devis pour la location d'un groupe électrogène pour le forum des associations le samedi 9 septembre de 10h à 18h;
Considérant que le contrat de location court du vendredi 8 septembre 2023 16h, au lundi 11 septembre 2023 9h, pour un montant de 455,28 € HT (QUATRE CENTS CINQUANTE
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 7 201 41-Drl203 252 -C
Réception en sous-préfecture le : 13 ji. 7073
Publication le : 13 IL MS
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 CINQ EUROS ET VINGT HUIT CENTIMES) soit 546,33 € TTC (CINQ CENTS QUARANTE SIX EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES TTC) ;
Considérant qu’en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, ce type de marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le devis relatif à la location d’un groupe électrogène pour le forum des associations, tel que proposée par la société KILOUTOU sise 12 rue Cassin à HERBLAY (95220), est acceptée.
SIRET : 31768606100266.
Article 2 :
La location du groupe électrogène est prévue à compter du vendredi 8 septembre 2023 16h, au lundi 11 septembre 2023 9h, pour un montant de 455,28 € HT (QUATRE CENTS CINQUANTE CINQ EUROS ET VINGT HUIT CENTIMES HT) soit 546,33 € TTC (CINQ CENTS QUARANTE SIX EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES TTC). Le règlement sera effectué par un mandat administratif, sur présentation de la facture envoyée par chorus pro, et après service fait.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
| Fait à Taverny/ le 11 juillet 2023
DE
al
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-332
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