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Déliberation - DM2023 501
Déliberation - DM2023 344
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 344)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Ville : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 344
ACCEPTATION DE L'OFFRE COMMERCIALE DE LA SOCIÉTÉ SFR VALANT COMMANDE DE PRESTATION WAN — MIGRATION ACCES FIBRE MARCHE UGAP WAN SFR
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt d'assurer le bon fonctionnement de ses systèmes informatiques et notamment de communication ;
Considérant que la commune a adhéré au groupement de commande SIPP'n'CO proposé par le SIPPEREC relatif à la fourniture de services d'accès à internet, uniquement en ce qui concerne le lot n°3 relatif à l'accès à internet à niveau de service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée (FTTH) ;
Considérant que la société SFR est titulaire de ce lot et donc le fournisseur d'accès de la commune ;
Considérant que la ville souhaite recourir à une fibre dédiée (FTTO) pour améliorer ce service au sein de son hôtel de ville et son pôle médical ;
Considérant que la centrale d'achat UGAP a passé les procédures imposées par le code des marchés publics et que la société SFR est notamment titulaire du lot relatif à la fourniture d’une fibre optique dédiée (FTTO);
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2730+/0 - DA! 2 _Ah4-CC
Réception en sous-préfecture le : 13 JUIL 2073
Publication le : 13 J}}l. 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu’en vue de l'établissement d’une convention avec le fournisseur d'accès à internet pour passer de la FTTH à la FTTO, il convient d'accepter la proposition commerciale de la société SFR formulée dans le cadre de l'offre de prestations WAN passée par l'UGAP sous le marché n° 415529 ;
DÉCIDE
Article 1°":
L'offre commerciale de la société SFR, sise 16 rue du général Alain de Boissieu à PARIS CEDEX (75741) est acceptée (SIRET N° FR 71 343 059 564 00959).
Tous les documents afférents à cette offre sont signés.
Article 2 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 3:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-344
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