unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 18 MOBILITE Deliberation adhesion Cerema

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 18 MOBILITE Deliberation adhesion Cerema Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 18 MOBILITE Deliberation adhesion Cerema)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Handicap et inclusivité, CCEDA

CC 25.11.2024

(18)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET

M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET

Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT

M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT

Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP

Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON

Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS

Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE

Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK

Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET

Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry

- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent - Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick

Absents : M. Gilles BERGAMI

VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : délibération - adhésion cerema

AR Prefecture

063-246301097-20241125-20241125_18-DE

Reçu le 26/11/2024CCEDA

CC 25.11.2024

(18)

DELIBERATION - ADHESION CEREMA

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ;

VU la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema ;

VU la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;

Contexte

Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.

L’adhésion au Cerema permet notamment à la CCEDA :

- De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en

adhérant, la CCEDA participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)

- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie

conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence

- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations

AR Prefecture

063-246301097-20241125-20241125_18-DE

Reçu le 26/11/2024CCEDA

CC 25.11.2024

(18)

- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations

spécifiques

La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 0.05 € par habitants soit 976,9 € d’après les données de l’INSEE (2021).

Compte tenu des objectifs et des problématiques de la Communauté de communes Entre Dore et Allier, et notamment son projet de déploiement d’un service de transport à la demande, avec un accompagnement du Cerema pour une étude préalable, Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la CCEDA dans le cadre de cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité.

- De solliciter l’adhésion de la CCEDA auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise

sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

- De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au

règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée ;

- D’autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette adhésion.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20241125-20241125_18-DE

Reçu le 26/11/2024