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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 19 Mobilite Deliberation Participation Enquete Mobilite Smtc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 19 Mobilite Deliberation Participation Enquete Mobilite Smtc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
CCEDA
CC 25.11.2024
(19)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent - Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
Absents : M. Gilles BERGAMI
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : délibération - participation financière de la CCEDA a la grande enquête mobilité EMC² du SMTC
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_19-DE
Reçu le 26/11/2024 MODALITÉS D'ENQUÊTE
PAR TÉLÉPHONE
A) & À DOMICILE
OU PAR TÉLÉPHONE
CCEDA
CC 25.11.2024
(19)
DELIBERATION - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CCEDA A LA GRANDE ENQUETE MOBILITE EMC² DU SMTC
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU la décision du SMTC de coordonner une grande enquête mobilité à l’échelle de l’aire d’attraction de la métropole clermontoise
Madame la Présidente rappelle que le SMTC a
lancé en 2022 une grande enquête mobilité
EMC², qui s’appuie sur une méthode éprouvée
par le CEREMA. Cette enquête s’organise sur le
territoire constitué de Billom communauté,
Chavanon Combrailles et Volcans, Combrailles
Sioule et Morge, Mond’Arverne Communauté,
Plaine Limagne, Massif du Sancy, Dômes Sancy
Artense, Riom Limagne et Volcans, le SMTUT,
le SMTC et Entre Dore et Allier. Cette enquête a
pour objectif de définir les déplacements
quotidiens des résidents de l’aire d’affluence de
la métropole de Clermont-Ferrand. Elle
permettra d’obtenir des données partagées sur
l’ensemble des déplacements réalisés dans le
territoire. Elle donnera une vision précise des
habitudes de déplacement des habitants.
La Grande Enquête Mobilité a pour objectifs de connaître les pratiques de mobilité et leurs évolutions dans le but :
- D’évaluer les effets des politiques de transport menées ;
- D’adapter les futures politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire ; - De construire des offres de mobilité adaptées.
Elle a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif des ménages du territoire, à domicile ou par téléphone selon le lieu de résidence. Les ménages interrogés ont été tirés au sort.
Pour cette enquête d’envergure, les ménages ont été interrogés sur leurs trajets réalisés, durant la semaine et/ou le week-end, et ce, quels que soient les motifs (travail, études, achats, loisirs…) et les modes de déplacement utilisés (marche, deux-roues, transports en commun, voiture…) mais également sur les caractéristiques de leur logement.
Madame la Présidente rappelle que le SMTC est venu présenter les premiers résultats de l’enquête aux élus du bureau communautaire de la CCEDA le 18/06/2024. Les données seront intéressantes et utiles dans le cadre des projets de la CCEDA et notamment du développement d’un service de Transport à la Demande (TAD).
Madame la Présidente précise que le SMTC, coordonnateur de cette enquête a demandé aux EPCI concernés une participation financière. Conformément au plan de financement ci-
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_19-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(19)
dessous, la le SMTC va procéder à un appel de fonds de 3 025 euros relatif à la participation de la CCEDA.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver la participation financière de la CCEDA à la Grande Enquête Mobilité EMC².
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_19-DE
Reçu le 26/11/2024 Plan
de
financement
Grande
Enquête
Mobilité
EMC?
2022
Nombre
secteurs
|
LE
hé
Alyce
Etat
VORREENRR
||
CAE
CEREMA
EPCI
/ AOM
de
tirage
FEDER
Billom
Communauté
2
25
910
5
182
10
659
10
069
Mond'Arverne
3
38
865
7 773
15
988
15
104
SMTC-AC
25
323
874
64
775
133
234
125
865
Massif
du
Sancy
1
7 785
1557
3 202
3 025
Syndicat
Mixte
des
Transports
Urbains
Thiernois
5
38
923
7
785
16
012
15
127
Combrailles
Sioule
et
Morge
2
15
569
3
114
6 405
6051
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
1
7 785
1557
3 202
3 025
Dômes
Santy
Artense
1
7785
1557
3
202
3
025
Plaine
Limagne
2
15
569
3
114
6 405
6051
Entre
Dore
et
Allier
1
7 785
1557
3 202
3025
Riom
Limagne
et
Volcans
6
77
730
15
546
31
976
30
208
Le 04/04/2024
SMTC-AC,
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de
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et
Allier,
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CCEDA
CC 25.11.2024
(19)
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_19-DE
Reçu le 26/11/2024