@ Mauguio Caron Compte rendu L’AN DEUX MILLE QUATORZE et le QUATORZE AVRIL, à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, CONSEILLER GENERAL, sur la convocation qui leur a été adressée le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE. Etaient présents : Mmes et Mrs. : CASSARD — SANCHEZ-BRESSON — GELY — CRAVERE — MOULLIN-TRAFFORT — ALBERT — LLORENTE - TRICOIRE — TEMPLE-BOYER - Adjoints. Mmes et Mrs. : CRAMPAGNE — FOUCARAN — EGLEME — GANIBENC - HENIN — SALAVERT — SANCHEZ — FAVIER - BALZAMO — MAILHAN — CLAVERIE — FAUCOMPRE — LEON — LOUYOT-— BOURGUET COMBARNOUS CAPPELLETTI — GRES-BLAZIN — PRADEILLE — RABINOVICI —- SANTAPAU — MULLER — ROMANO - Conseillers. Absents excusés : g Procurations : g Secrétaire de séance : B.LOUYOT l’Ordre du jour est abordé : Le 1- DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
N° 004 en date du 3 Février 2014, portant sur la mise à disposition gracieuse de l'ETAT (groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault) un appartement communal situé au 97 boulevard d’Estienne d’Otves en vue d’héberger un gendarme adjoint à la gendarmerie de Mauguio à compter du 1er novembre 2013 jusqu’au 1er novembre 2014, renouvelable par tacite reconduction.
N° 005 en date du 6 Février 2014, portant sur la désignation de Maître GILLIOCQ pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du référé suspension et recours en excès de pouvoir contre larrêté du 13 novembre 2013 valant permis d'aménager pour le réaménagement du Lido du Petit et du Grand Travers.
N° 028 en date du 19 Février 2014, portant sut la modification de la régie de recettes des animations sportives et modifiant la décision municipale n°137 du 18 juillet 2012.
N° 029 en date du 17 Février 2014, portant sur des contrats du spectacle et interventions culturelles, pour une représentation théâtrale, « Ma Marseillaise », Société ACTE 2, le Samedi 22 février 2014 pour un montant de 6 857,50 €.
N° 030 en date du 21 Février 2014, portant sut des contrats de spectacle et interventions culturelles, pour les
Contes, «...Aux Couleurs du Givre et du Vent», «...Aux Couleurs du Lait et du Miel», Conservatoire
Contemporain de Littérature Orale, le mercredi 26 février 2014 à Catnon pour un montant de 650 €.
N° 031 en date du 21 Février 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, les 5 et 12 mars 2014 à Canon pour les spectacles jeune public « Les Trois Petits Cochons », Compagnie Le B20, pour un montant de 1 657,19 € et « Whoush, Un P'tit Air », Compagnie Caracol pour un montant de 985,40 €.
N° 032 en date du 24 Février 2014, portant sur la réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 590 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux relatifs à la 2e phase de réaménagement du plan d’eau sur le bassin Est du Port de Carnon. Montant des travaux 968 000€ HT.
N° 033 en date du 4 Mars 2014 portant sur le renouvellement du bail concernant les locaux mis à disposition du Centre des Finances Publiques à MAUGUIO), sis boulevard de la Démocratie, Centre Administratif, 34130 MAUGUIO à compter du ler janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2022, moyennant un loyer annuel de 38 019,90 € TTC révisable au terme de chaque période annuelle en fonction de l’indice des loyers des activités tertiaires publié par l'INSEE.
N° 034 en date du 4 Mars 2014 portant sur le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux auprès de la Mission Locale d’Insertion de la Petite Camargue Héraultaise du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 moyennant le paiement de l’eau et de l'électricité ainsi qu’un loyer mensuel de 875 € révisable au 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice de référence des loyets publié par l'INSEE.
N° 035 en date du 11 Mars 2014, portant sur la désignation de Maître AUDOUIN pour défendre les intérêts de
la Commune dans le cadre du recours en excès de pouvoir contre l’arrêté de Permis de Construire modificatif n°034154 13A0005M1 du 18/10/2013.
N° 036 en date du 11 Mars 2014, portant sur la désignation de Maître AUDOUIN pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du référé suspension de l’arrêté n°034154 13A0011 du 23/05/2013.
N° 037 en date du 18 Mars 2014, portant sur des contrats du spectacle et interventions culturelles, pour les représentations théâtrales, le Samedi 22 mars 2014, « ITALIE — BRESIL 3 à 2», Compagnie Tandaim pour un montant de 4 026,72 € et le Samedi 12 avril 2014, « 14 / 18... LA FIN D'UN MONDE », Compagnie L'Histoire en Spectacles pour un montant de 3 250 €. N° 038 en date du 24 Mars 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, pour la soirée élection Miss Languedoc du samedi 2 Août 2014 organisé par la société MAZARS THIERRY — O.C.P. - G.RS Avec le Comité Miss France, pour un montant de 18 000 €.
N° 039 en date du 25 Mars 2014 portant sur le renouvellement de la convention d’occupation avec BRL du site du réservoir de Pierre Blanche pour l'installation d’équipements techniques nécessaires à l'exploitation des services de communications électroniques de la Mairie de Mauguio, moyennant une redevance d’occupation annuelle de 1794€ TIC, laquelle sera indexée le ler janvier de chaque année sur l'indice national du coût de la construction publié par l’Institut de la Statistique et des Etudes Economiques.
N° 040 en date du 3 Avril 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, pout le
spectacle « TANDEM » par la Compagnie « L’Appel du Pied » le mercredi 7 mai 2014 pour un montant de 1 260 € et la représentation théâtrale, le Samedi 17 mai 2014, Conte chorégraphique et musical «ISTADOR » par la Compagnie « Flamenca Temperamento Andaluz » pour un montant de 1 200 €.
> Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :
1 / Marchés Publics :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
FOURNITURE DE FILETS DE 34660 |
SPORT TEISSIER SPORTS | COURNONTERRAL / ne Maximum annuel 6 000 €
14003
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
D'UN PODIUM PLACE CASSAN EIFFAGE TP CR L / 34 770,00 € 41 724,00 €
14007
LUTTE CONTRE LA
PROLIFERATION DE RONGEURS |
ET BLATTES ET AVIPUR 84000 AVIGNON / Nr Vi Maximum annuel 18 000 €
DESINSECTISATION
14002
SPECTACLES DE FLAMENCO LA CLIQUE
POUR LA ROMERIA PRODUCTION 13001 MARSEILLE / 22743,32 € 23 994.20 €
13AU028
ORGANISATION DE
MANIFESTATIONS
TAUROMACHIQUES POUR LA | TOROSYTOREROS | 34130 MAUGUIO / 25 000 € 30 000 €
ROMERIA 2014
13AU029
"UNION | 34 740 VENDARGU 1 Penn Maxi l: CREATION ET IMPRESSION DE TRAIT D'U 4 NDARGUE annuel : 23 500 € aximum annuel : 28 200 €
SUPPORTS DE
COMMUNICATION ere
re FAB 34130 MAUGUIO 4 Maximum Maximum annuel : 20 400 € annuel : 17 000 €
ARTS ET SAVEURS
34980
MONTFERRIER Minimum annuel
5853€ Minimum annuel 6 438.3 €
AUS NRAIEURS 0 MEUEUC É Maximum annuel Maximum annuel 18 394.2 €
: 16722€
ACCORD CADRE PRESTATIONS FRUIT D'OC 34400 SAINT
DIVERSES DE TRAITEURS DRE PETERRS N
13AU033 AMIS TRAITEURS
Minimum annuel
FRUIT D'OC NE En 2 4181€ Minimum annuel 4 599,1 €
Maximum annuel Maximum annuel 13 796.2 €
ATEUR 34070 12542€
MONTPELLIER
TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES PIEUX D AMARRAGE ETRAVE TRAVAUX 7e En L fl 35 050 € 42 060 €
14004
GROUPEMENT DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR | COMMANDE : SARL | 34280 CARNON
ORSSAUD BONNET L'AMENAGEMENT DU PARC A
rot CARNON (MANDATAIRE) 34280 LA GRANDE / DPEMESOIE 22575 €
L PATRICK SECONDE MOTTE
(ECONOMISTE)
PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
ESPACE MI Maxi
SECURITE 34130 SAINT AUNES 1 2x mum Maximum annuel 1 800 € annuel 1 500 €
ESCASSUT i
34060 MONTPELLIER 2 Maximum Maximum annuel 6 000€ annuel 5 000 €
ESPACE MJ Maximum .
SECURITE 34130 SAINT AUNES 3 annuel 1 000 € Maximum annuel 1 200 €
ESCASSUT i
ù 34060 MONTPELLIER 4 Maximum Maximum annuel 480 € annuel 400 €
ESPACE MJ Maximum . SECURITE 34130 SAINT AUNES 5 annuel 3 000 € Maximum annuel 3 600 €
FOURNITURE DE VETEMENTS Écur .
DE TRAVAIL 34060 MONTPELLIER 6 en Maximum annuel 12 000 € annuel10 000 €
13027
ESPACE MJ Maximum . SECURITE 34130 SAINT AUNES 7 annuel 2 100 € Maximum annuel 2 520 €
ESCASSUT Maximum :
34060 MONTPELLIER 8 annuel 14 000 € Maximum annuel 16 800 €
ESCASSUT i
34060 MONTPELLIER 9 Maximum Maximum annuel 24 000 € annuel 20 000 €
ESPACE M] Maximum |
SECURITE 34130 SAINT AUNES 10 annuel 30 000 € Maximum annuel36 000 €
ESPACE MJ Maximum : SECURITE 34130 SAINT AUNES 11 annuel10 000 € Maximum annuel 12 000 €
Maximum : TOUCHAT 34130 MAUGUIO annuel : 39 000 € Maximum annuel : 42 900 €
Maximum : TOUCHAT 34130 MAUGUIO annuel : 15 000 € Maximum annuel : 16 500 €
FOURNITURE DE PRODUITS en
aximum : ET MATERIELS HORTICOLES TOUCHAT 34130 MAUGUIO annuel : 14 000 € Maximum annuel : 15 400 €
13030
Maximum . TOUCHAT 34130 MAUGUIO annuel : 7 000 € Maximum annuel : 7 700 €
TOUCHAT 34130 MAUGUIO Maximum Maximum annuel : 9 900 € annuel : 9 000
Minimum annuel
: 5 000 € Minimum annuel : 6 000 €
LACOSTE 84250 LE THOR Maximum Maximum annuel
annuel : 24 000 €
: 20 000 €
FOURNITURES DE BUREAU, Minimum annuel :
ROUES ET LACOSTE 84250 LE THOR ee Un ï ur SU ane a ‘ IMPRESSIONS aximum aximum annue
annuel :21 600 €
ue : 18 000 €
Minimum annuel
ATELIER DU VERT | 02550 ORIGNY-EN- NES ne €
BOCAGE THIERACHE annuel : 2 400 €
: 2000 €
LE CANNEBETH Don
ETS HORTICOLES Le . DU CANNEBETH 34130 MAUGUIO 12 000 € Maximum annuel 14 400 €
Maximum
annuel
LE TAURAN 34130 SAINT AUNES 14 000 € Maximum annuel 16 800 €
Maximum
FOURNITURE DE VEGETAUX LE JARDIN annuel |
14001 D'EMILIE 34130 MAUGUIO 20 000 € Maximum annuel 24 000 €
Maximum
PEPINIERES RUIZ 34130 SAINT AUNES annuel 30 000 € Maximum annuel 36 000 €
LE VILLAGE :
RSR) SAINT LAURENT DU Den :
PEPINIERES CROS annuel 30 000 € Maximum annuel 36 000 €
05 500 France
ECLAIRAGE PUBLIC ET
RESEAUX ELECTRIQUES 2014 BONDON 34871 LATTES CEDEX 198 678,00 € 238413,6 € LES MEJEANS
14005
COPY SHOP Maximum . CREATION ET IMPRESSION 34970 LATTES annuel 5 000 € Maximum annuel 6 000 €
DE SUPPORTS DE
COMMUNICATION IMP'ACT
14011 34980 ST GELY DU Maximum . IMPRIMERIE FESC annuel 50 000 € Maximum annuel 60 000 €
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. -B- 2- INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 0 contre et à 8 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN -RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER- ROMANO)]
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer pour la durée du mandat le montant des indemnités pour l’exercice de fonction du maire et des élus titulaires d’une délégation. En application de l'article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique {TB 1015).
Conformément aux dispositions des articles 12123-23, 2123-24 et L2123-24-1 du CGCT, il propose : De fixer le taux de ces indemnités comme suit :
Maire : 62.6% de lindice brut 1015,
Adjoints délégués : 25,1% de l’indice brut 1015,
Conseillers municipaux délégués : 6% de l'indice brut 1015.
D'’appliquer aux indemnités du Maire et des Adjoints les majorations suivantes prévues à l’article L2123-22 du CGCT :
15% au titre des communes chefs-lieux de canton,
25% au titre des communes classées stations de tourisme.
Pour terminer, il demande aux membres du Conseil Municipal de fixer l'entrée en vigueur de ces dispositions à la
date d'installation du Conseil Municipal.
Montant Montant Montant Dr Taux en % Indemnité
FONCTIONS | dep | ,"ensuel | mensuel mensuel | Nombre | mensuelle 1015 indemnité majoration majoration brute totale
brute 15% 25%
MAIRE 62.6 2 379.71 € 356.96 € 594.93 € 1 3 331.60 €
Adjoints 25.1 % 954.17 € 143.12 € 238.54 € 9 1 335.83 €
Conseillers 6% 228.09 € 4 228.09 €
LE CONSEIL,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE cette proposition dans tout son contenu.
- DIT QUE Le montant des indemnités brutes allouées au Maire et aux Adjoints, à compter du jour de leur élection, seront les suivantes :
Maire (62.6% de l’TB 1015) 2379,71 + (15 %) 356,96 + (25 %) 594,93 = 3331,60 € brut. Adjoint (25,1 % de l’TB 1015) 954,17 + (15 %) 143,12 + (25 %) 238,54 = 1335,83 € brut. Conseiller Municipal (6% de l’IB 1015) = 228,09 € brut.
Ces montants seront réévalués en fonction de la valeur de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique.
Les dépenses seront prélevées sur le budget de la commune.
3- APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La délibération suivante est adoptée à 30 voix pour, 0 contre et à 3 abstentions. [Mme et Mrs SANTAPAU-MULLER- ROMANO]
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités T'erritotiales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire et en cas d’absence, à Monsieur Bernard CASSARD, 1+ Adjoint, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale.
_6- Il est proposé que l'intégralité des délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT' soit attribuée à Monsieur le Maire et à Monsieur CASSARD en l’absence de Monsieur le Maire pour la durée de leur mandat.
Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
VU Les articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire et en cas d’absence l'ensemble des délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT.
DECIDE application de l’article L.2122-22 du CGCT, pour la durée du mandat de Monsieur le Maire, et ce, dans
son intégralité et,
Concernant son alinéa 3 : le Conseil donne mandat au Maire, conformément aux termes de Particle L.2122-22
du CGCT, dans les conditions et limites ci-après définies, en matière d'emprunt pour: réaliser tout investissement et ce, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et pouvant comporter un différé d'amortissement.
Le contrat pourra compter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :
la faculté de passer du taux variable au taux fixe et du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois lindex relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, des droits de tirage échelonnés dans Le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, la possibilité d’allonger la durée du prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil d'amortissement,
conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions
prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
concernant son alinéa 4 : le Conseil donne mandat au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui
peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Concernant son alinéa 16 : le Conseil donne mandat au Maire pour intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou pour défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant les Tribunaux de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif et notamment :
- Les contentieux des PLU et de tous documents d'urbanisme concernant le territoire de la Commune
de MAUGUIO-CARNON et ce, à tous les stades d’élabotation des diverses procédures.
- Les autorisations et Les activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou
pat l’intermédiaire de la mise en jeu d’une assurance adaptée.
- Les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du Conseil Municipal, des
décisions et arrêtés municipaux, ainsi que tout acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir.
- Les instances concernant les contrats de la Commune tant dans le cadre des marchés publics que
dans le cadre des concessions de service public et des contrats d’affermage et ce, à tous les stades de
la passation et de l'exécution.
- Les contentieux mettant en cause les finances de la ville.
- Les affaires liées à occupation du domaine privé ou public de la Commune.
- Les contentieux concernant les autorisations d'ouverture de commerce, les soldes et les ventes en
liquidation.
- Les affaires liées aux travaux publics de la Commune et marchés de travaux.
- Les affaires mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Commune, soit en la défendant directement, soit en mettant en jeu une assurance adaptée.
-7- - Les contentieux des expropriations à tous les stades de la procédure y compris pour les actes administratifs n’émanant pas de la Commune.
- Les affaires amenant contestation de titres exécutoires.
- Les contentieux liés à la gestion du personnel municipal.
- Les contentieux liés aux demandes de protection juridique des employés dans le cadre de leur service.
- Les affaires relatives aux institutions territoriales et à la coopération intercommunale.
4- IGNATI ES COMMISSIO PA
En application de Particle L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité de former des commissions pour un objet déterminé ou pour une catégorie d’affaires, la présidence des commissions étant attribuée de droit au Maire en exercice.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A ELU les commissions, ci-après mentionnées, conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités T'erritoriales.
COMMISSIONS VICE- MEMBRES
PRESIDENTS Majorité : Opposition :
Urbanisme et - J.CRAVERE - L.PRADEILLE
Aménagement du B.CASSARD - V.TEMPLE-BOYER - M.SANTAPAU us - L.GELY Territoire
- SSCRAMPAGNE - S.GRES-BLAZIN
- S.EGLEME - A.MULLER
Jeunesse, Solidarité A.SANCHEZ- - C.FAVIER
et Communication BRESSON
- A.SANCHEZ - C.COMBARNOUS
Cadre de vie et - B.CASSARD - SROMANO
J.CRAVERE - JALBERT Travaux
- BFAUCOMPRE - C.COMBARNOUS
Tourisme, - ASALAVERT - SROMANO
Handicap et L.GELY - V.TEMPLE-BOYER
Carnon
- J-M.LEON - S.RABINOVICI
Sports et - SSCRAMPAGNE - M.SANTAPAU
poris e JALBERT - B.CASSARD Associations
- D.BALZAMO - L.CAPPELLETTI
- C.FAVIER - M.SANTAPAU
Finances D.LLORENTE - Ch.CLAVERIE
- JALBERT - D.BOURGUET
Sécurité et - ÀA.SANCHEZ - SROMANO
Ressources L.TRICOIRE - SEGLEME
Humaines
- B.LOUYOT - D.BOURGUET
Culture, - J-M.LEON - A.MULLER . : P.MOULLIN-
Manifestations et TRAFFORT - L.HENIN
Commerce
- SSCRAMPAGNE - L.PRADEILLE
- C.FAVIER - A. MULLER
Affaires Scolaires VOVRLE | -P.MOULLIN-TRAFFORT
Chaque commission sera composée d’un vice-président et de 5 membres. q L'élection des 6 membres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. _8- LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
À ELU les commissions, ci-après mentionnées, conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir en annexe les modalités d’élection.
5- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La Commission d'Appel d'Offres, au terme de Particle 34 de la loi 92-125 du 06.02.92, doit être composée, en plus du maire, président de droit, de 5 membres et de 5 suppléants.
L'élection des membres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
LE CONSEIL,
Après avoir procédé au vote dans les conditions prévues par le CGCT,
DESIGNE les délégués, dont les noms suivent, membres de la Commission d’Appel d'Offres.
Le vote donne les résultats suivants :
LISTE 1 Elus 4 membres titulaires :
B.CASSARD - J[RAVERE - JLALBERT - D'LLORENTE
Elus 4 Suppléants :
S.EGLEME -— D.BALZAMO — A.SANCHEZ - L.GELY
LISTE 2 Elu 1 membre titulaire :
S.RABINOVICI
Elu 1 membre suppléant :
L.CAPPELLETTT
LISTE 3 Elu 0 membre titulaire
Elu 0 membre suppléant
Voir en annexe les modalités d’élection.
6- DESIGNATION DU NOMBRE DE DELEGUES AU CCAS ET ELECTION DE CES DELEGUES
En application du décret 95-562, relatif aux Centres Communaux d'Action Sociale, le Conseil Municipal doit se
prononcer sur la composition du conseil d'administration du CCAÂS qui comprend de façon paritaire, des membres élus par le Conseil Municipal et des membres désignés sur proposition d’associations farailiales de personnes handicapées, de retraités et de personnes âgées.
Le conseil d'administration est composé, en plus du Maire, président de droit, de 10 membres, dont 5 sont désignés
par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL,
Après avoir procédé au vote dans les conditions prévues par le CGCT,
DESIGNE les délégués, dont les noms suivent, membres du conseil d'administration du CCAS.
Le vote donne les résultats suivants : LISTE 1
Elus 4 membres:
A.SANCHEZ-BRESSON -— B.CASSARD - C.CLAVERIE - S.CRAMPAGNE LISTE 2
Elu 1 membre:
S.GRES-BLAZIN
LISTE 3
Elu 0 membre Voir en annexe les modalités d’élection.
7- ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM DES COMMUNES LITTORALES DE LA BAIE D’AIGUES-
MORTES
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 0 contre et à 8 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN -RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER- ROMANO)]
En application des dispositions du Code Général des Collectivités T'erritoriales, et suite au renouvellement du
Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués de la Commune au comité syndical du
SIVOM des Communes Littorales de la Baie d’Aigues-Mortes.
Conformément aux statuts du SIVOM, il est prévu que ce dernier soit administré par un comité constitué de
membres délégués titulaires et suppléants.
Notre commune est représentée au sein du comité par 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
LE CONSEIL,
Après avoir procédé au vote dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales,
DESIGNE les délégués dont les noms suivent en qualité de représentants de la commune au comité du SIVOM
des communes littorales de la baie d’Aigues-Mortes.
à Titulai Y.BOURREL
TUAIES [D BALZAMO
> Suppléants LP-CASSARD
UPPEANtS M GELY
8- ELECTION DES DELEGUES AU SIATEO
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 0 contre et à 8 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER- ROMANO)]
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune qui siègeront au sein du comité syndical du S.LA.T.E.O., soit 2 membres titulaires.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
B.GANIBENC
A.FOUCARAN 2 Titulaires -10- 9- ELECTION DES DELEGUES AU SIVU DE L’ECOLE DES GARRIGUES
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 0 contre et à 8 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO)]
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des 4 délégués de la
commune qui siègeront au sein du comité syndical de l’école des Garrigues.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à là désignation des membres suivants.
V.TEMPLE-BOYER
B.LOUYOT
C.MAILHAN
S.CRAMPAGNE
4 Titulaires
10 - ELECTION __ DES _ DELEGUES _ AU CONSEIL __D’ADMINISTRATION _ DE L’ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) « LES AIGUERELLES »
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour la liste 1, 6 pour la liste 2 [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI] et à 3 abstentions [Mme et Mrs SANTAPAU-MULLER-ROMANO)].
Ty a lien de désigner 5 membres pour siéger au conseil d'administration de PRHPAD), association gestionnaire du
Foyer Résidence de personnes âgées « Les Aiguerelles ».
LISTE 1 5 membres: 24 voix
A.SANCHEZ-BRESSON -— B.CASSARD - C.CLAVERIE - S.CRAMPAGNE
LISTE 2 1 membre: 6 voix
S.GRES-BLAZIN
LE CONSEIL,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
A.SANCHEZ-BRESSON
S.EGLEME
5 Titulaires |J.CRAVERE
C.FAVIER
A.SANCHEZ
11- ELECTION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION DES STATIONS BALNEAIRES
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pout, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU- MULLER-ROMANO]
Il y a lieu de désigner le délégué de la commune pour siéger au conseil d’administration de l’association des stations balnéaires, en plus du Maire, membre de doit.
-11- LE CONSEIL,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation du délégué ci-après.
Y.BOURREL, membre de droit
1Titulaire |L.GELY
12- ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D EGE DE L’ETANG DE L’
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO)]
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il y aurait lieu de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la Commune qui siègeront au sein du conseil d'administration du collège de l'étang de Or.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
V.TEMPLE-BOYER
S.CRAMPAGNE
B.LOUYOT
A.SANCHEZ-BRESSON
2 Titulaires
2 Suppléants
13 - ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPLA L'OR AMENAGEMENT ET
DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE GENERALE
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pout la liste 1, 6 pour la liste 2 [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI] et 3 abstentions [Mme et Mrs SANTAPAU-MULLER-ROMANOI.
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il y aurait lieu de désigner les 6 délégués de la Commune qui siègeront au sein du conseil d’adtministration, ainsi que le représentant de la commune à l’assemblée générale de la SPLA L’OR AMENAGEMENT.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner, d’une part, le représentant à l'assemblée générale, Monsieur Bernard CASSARD et d’autre part, les 6 délégués au conseil d'administration.
Monsieur le Maire autorise Madame Laurence GELY à présenter sa candidatute à la présidence de la SPLA L’OR AMENAGEMENT.
LISTE 1 5 membres: 24 voix
A.SANCHEZ-BRESSON — B.CASSARD - C.CLAVERIE — S.CRAMPAGNE
LISTE 2 1 membre: 6 voix
L.PRADEILLE
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
-12-
L.GELY
Y.BOURREL
B.CASSARD
.CRAVERE
D.LLORENTE
JALBERT
6 représentants
14 - ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ET LA PROTECTION DES ZONES MARINES DANS LE GOLFE D’AIGUES MORTES
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO)]
À la suite du renouvellement du conseil municipal, 1] y aurait lieu de désigner le délégué de la Commune qui siègera au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour le développement de la pêche et la protection des zones marines dans le golfe d’Aigues-Mortes, ainsi que son suppléant.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maite et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
1 Titulaire D.BALZAMO
1 Suppléant |LGELY
15 - ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION PARITAIRE DES MARCHES
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO|]
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il y autait lieu de désigner, en plus du maire, membre de droit, 3 délégués de la Commune qui siègeront au sein de la Commission Paritaire des Marchés.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibété,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
Y.BOURREL, membre de droit
P.MOULLIN-TRAFFORT
3 délégués ÂÀ.SANCHEZ
S.EGLEME
16 - ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO)]
-13- À la suite du renouvellement du conseil municipal, il y aurait lieu de désigner, en plus du Maire, membre de dtoit, 3 délégués de la Commune qui siègeront au sein du conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
Y.BOURREL, membre de droit
P.MOULLIN-TRAFFORT
3 délégués A.SANCHEZ-BRESSON
JALBERT
17 — ELECTION DU DELEGUE A LA COMMISSION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 0 contre et à 8 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO)]
Lors de chaque élection professionnelle, la liste électorale est dressée par une Commission comprenant, entre autres,
un délégué désigné par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation du délégué ci-après.
| __ 1délégué [P.MOULLIN-TRAFFORT |
18 — ELECTION DU DELEGUE A LA COMMISSION COMMUNALE DES SINISTRES AGRICOLES
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pout, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO)]
Le Conseil Municipal est chargée de désigner un représentant de la commune qui, lots de sinistres agricoles, doit siéger au sein d’une commission communale chargée d’évaluer les dégâts.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à a désignation du délégué ci-après.
| 1délégué |B.GANIBENC
19 — ELECTION DU CORRESPONDANT MUNICIPAL DE LA SECURITE ROUTIERE
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO]
-14- La Prévention Routière demande que soit désigné au sein du Conseil Municipal un membre pour remplir la fonction de « correspondant municipal de la sécurité routière ».
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation du délégué ci-après.
| __ délégué |LTRICOIRE
20 — ELECTION DES DELEGUES AU COMITE DIRECTEUR DU RUGBY CLUB
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO]
Selon les statuts du Rugby Club, des membres du Conseil Municipal doivent siéger au conseil d'administration de
cette association. Il convient de désigner 2 membres titulaires et 2 suppléants.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
. . JLALBERT 2 Titulaires CFAVIER
2$ Jéants L.TRICOIRE
UPP
21 — ELECTION DU DELEGUE A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU VIN
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO|]
La Commune a adhéré à l’Association Nationale des Elus du Vin, et à la suite du renouvellement du Conseil
Municipal, il convient de désigner un élu pour représenter la Commune au sein de cette association.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation du délégué ci-après.
| __ 1délégué |B.GANIBENC
22 - ELECTION DES DELEGUES A L'OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions, [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO)]
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des 3 délégués titulaires et 3 suppléants, en plus du Maire, membre de droit, pour représenter la Commune au sein du comité syndical de l'Office Municipal du Tourisme.
-15- LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maite et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
Y.BOURREL, membre de droit
L.GELY
3 Titulaires P.MOULLIN-TRAFFORT
D.BALZAMO
B.CASSARD
3 Suppléants |ASALAVERT
ÂA.SANCHEZ-BRESSON
23 - DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, il convient de procéder à l'élection des 5 membres de la Commission consultative des services publics locaux, en dehors de lui-même, président de droit. Cette commission est constituée, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle se prononce sur tout projet de délégation de service public.
LISTE 1
Elus 4 membres:
B.CASSARD — J.CRAVERE - J.ALBERT — D.LLORENTE
LISTE 2
Elu 1 membre:
D.BOURGUET
LISTE 3
Elu 0 membre
LE CONSEIL,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maite et après en avoir délibéré,
PROCEDE à l'élection des 5 membres,
PREND ACTE des résultats du vote :
Sont élus :
B.CASSARD - J.CRAVERE - J.ALBERT -— D.LLORENTE - D.BOURGUET.
Sont élus pour les représentants associatifs :
- Madame Florence BACH, Présidente de l'association des commerçants de Mauguio, - Monsieur Michel ROSTAN, Président de l’association des commerçants de Carnon,
Voir en annexe les modalités d’élection.
24 - DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE SYNDICAL D’HERAULT ENERGIES
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUEI- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO]
Les communes adhérentes à Hérault Energies doivent désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant qui seront amenés à siéger au sein de l'assemblée générale qui se réunira une fois pat an.
- 16 - Ces représentants des communes membres d'Hérault Energies devront élire 16 délégués, parmi eux, qui siègeront au comité syndical.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
1 Titulaire J.LCRAVERE
1 Suppléant |B.CASSARD
25 - DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE D’ADMINISTRATION D'HERAULT AMENAGEMENT
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO]
Les six communes actionnaires d’Hérault Aménagement doivent désigner un délégué. Ces six délégués doivent élire deux d’entre eux qui représenteront les communes actionnaires au sein du Conseil d'Administration de la SAEM Hérault Aménagement. De plus, ces délégués assistent à une assemblée générale et à une séance spéciale dans laquelle, notamment, est exposé le bilan annuel d’'Hérault Aménagement.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation du délégué ci-après.
| _ 1délégué [J.CRAVERE |
26 - DESIGNATION DU DELEGUE A L'ASSOCIATION DES COMMUNES MARITIMES DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO)]
Les communes adhérentes à Association des Communes Maritimes doivent désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant qui seront amenés à siéger au sein de l’assemblée générale qui se réunira une fois par an.
LE CONSEIL,
Après avoit entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - PROCEDE à la désignation des membres suivants.
1 Titulaire D.BALZAMO
1 Suppléant |L.GELY
27 - DESIGNATION DES DELEGUES __ A L'UNION DES VILLES PORTUAIRES DU LANGUEDOC
ROUSSILLON (UVPLR)
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET-COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU- MULLER-ROMANO)]
-17- À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires, en plus du Maire, membre de droit.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
Y.BOURREL, membre de droit
D.BALZAMO
LGELY
2 Titulaires
28 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN ET LA
PROTECTION DES TRADITIONS, COUTUMES ET SITES CAMARGUAIS
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pout, 0 contre et à 9 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO)]
Afin d’être représentée au sein du Syndicat Intercommunal pour le Maintien et la Protection des Traditions, Coutumes et Sites Camarguais, la commune membre doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
LE CONSEIL,
ÂAptès avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré >
- PROCEDE à la désignation des membres suivants.
L.HENIN
ÀA.FOUCARAN 2 Titulaires
1Suppléant |J-MLEON
29 - UN TOIT POUR TOUS :_ GARANTIE D'EMPRUNT DANS LE CADRE DE L'OPERATION CAP BLANC A
CARNON
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 9 contre [Mmes et Mrs BOURGUET-COMBARNOUS- CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-PRADEILLE-RABINOVICI-SANTAPAU-MULLER-ROMANO] et à 0 abstention.
10 logements VEFA — Résidence « CAP BLANC » à Carnon (PLUS et PLAI)
Pat délibérations n°222 à 225 en date du 17 décembre 2012, la commune de Mauguio a accordé sa garantie d'emprunt à hauteur de 75% pour les prêts contractés par la société UN TOIT POUR TOUS dans le cadre du financement de 10 logements dans la résidence « CAP BLANC ».
Le Conseil Général 2 apporté sa garantie à hauteur de 25% du montant des prêts.
Dans le dossier de demande de garantie d’emprunt rédigé par la société UN TOIT POUR TOUS, les caractéristiques du prêt PLAI et PLAI foncier ont été inversées.
Il convient de modifier les délibérations n° 224 et 225 relatives à ces garanties.
Les caractéristiques des prêts pour lesquels la commune accorde sa garantie sont les suivantes :
-18-
caractéristiques des prêts PLUS OR CE RARE PLAI
Montant du prêt 707 711€ 158 634€ 29 877€ 100 367€
Durée 40 ans EH 50 ans 50 ans 40 ans
Indice de référence Livret A |LivretA |LivretA |Livret A
Périodicité des échéances Annuelle | Annuel Annuelle Annuelle
Lt À | Livret A Livret À Livret À
+60 pdb +60 pdb -20 pdb -20 pdb
PLUS PLUS FONCIER
Gare nest [ Qué | No | une Commune de Mauguio 530 783,25€ 75% 118 975,50€ 75%
Département de l'Hérault 176 927,75€ 25% 39 658,50€ 25%
Total garanti par prêt | 707 7€ 100% 158 634€ 100%
PLAI FONCIER PLAIT
Garants garnd | gamme | gaund | gauniie Commune de Mauguio 22 407,75€ 75% 75 275,25€ 75%
Département de l'Hérault 7 469,25€ 25% 25 091,75€ 25%
Total garanti par prêt 29 877€ 100% 100 367€ 100%
Vu Particle 12252-1 et 12252-2 du CGCT, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 75% pour les prêts PLAI et PLAI Foncier dont les caractéristiques sont les suivantes.
PRET PLAI
- Montant du prêt : 100 367€
- Montant garantie : 75 275,25€
- Durée de la période de préfinancement : 12 mois
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index: livret À
- Taux d'intérêt actuariel : taux du livret À en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt — 20 pdb
Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret À, sans que le taux de
progressivité révisé puissent être inférieur à 0%.
PRET PLAI FONCIER
- Montant du prêt : 29 877€
- Montant garantie : 22 407,75€
- Durée de la période de préfinancement : 12 mois
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index: livret À
- Taux d'intérêt actuariel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt — 20 pdb
Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret À, sans que le taux de
progressivité révisé puissent être inférieur à 0%.
LE CONSEIL,
Après avoit entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE sa proposition dans tout son contenu.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signet ces garanties d’emptunt.
-19-
30- PORT DE CARNON : PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE PROMOTIONNELLE POUR LES LEVAGES 2014
La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour, 0 contre et à 5 abstentions. [Mmes et Mrs BOURGUET- COMBARNOUS-CAPPELLETTI-GRES-BLAZIN-RABINOVICI]
Comme lan dernier, Paire de carénage a dû être mobilisée afin de permettre l’entreposage de navires à évacuer dans le cadre de la dernière phase des travaux du Bassin Est.
De fait, les services portuaires ne disposent plus d’emplacements suffisants pour répondre aux demandes de carénage dutant la traditionnelle période promotionnelle, arrivant à échéance fin mars.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE sa proposition dans tout son contenu.
- PROLONGE la période promotionnelle jusqu’au 30 juin 2014 compte tenu de l’indisponibilité actuelle.
31 - OPERATION LIRE A LA MER -— SAISON 2014
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec le Département de l'Hérault pour la saison 2014.
«LIRE À LA MER » consiste à proposer aux usagers des plages un espace de lecture durant la saison estivale 2014
Guillet et août) et de permettre une rencontre attractive avec le livre ainsi qu’une découverte de la médiathèque municipale de PAncre.
Ta Commune de Mauguia Carnon est partenaire de cette opération et proposera également des animations au sein de la paillote de plage en lien avec la médiathèque de P'Ancre à Carnon.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention pour l’opération « LIRE À LA MER » avec le Département de l'Hérault pour la saison 2014 dans tout son contenu,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou lAdjoint délégué à signer ladite convention.
32 — CESSION DE DROITS, DE REPROGRAPHIE ET D'UTILISATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE
POZ'ALCO
La délibération suivante est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et à 2 abstentions. [Mme COMBARNOUS - Mr CAPPELLETTI]
Depuis 2006, la municipalité met en place le dispositif de prévention Poz’alco, qui a pour objectif la sensibilisation, la prévention et l'intervention d’une équipe professionnelle autour de la problématique des consommations
excessives d'alcool et autres produits psychoactifs, en amont et durant la fête votive. Jusqu'en 2013, Poz’alco était organisé en collaboration avec l'association Portia. En 2014, Poz’alco sera internalisé et dans ce cadre, organisé par l'intermédiaire du Pôle Jeunesse et Médiation de la commune, qui bénéficie aujourd’hui des compétences et des savoirs faire pour assuter le portage des actions de prévention inscrites dans le cadre du Plan Educatif Municipal.
-20- À la création du dispositif Poz’alco, Pierre Calvi, graphiste, avait réalisé la charte graphique inhérente à l’action Poz’alco. Il accepte aujourd’hui de la léguer à titre gracieux à la mairie de Mauguio Carnon, sous certaines conditions d'utilisation.
En ce sens, un contrat de cession de droits, de reprographie et d'utilisation à été établi par la commune de Mauguio- Carnon et soumis à la validation de Monsieur Calvi, afin de convenir de la cession des droits concernant la chatte graphique Poz’alco. Ce contrat de cession mentionne également les conditions d’utilisation de la dite charte, ainsi que l'impossibilité d’en faire cession en contrepartie de paiement.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits, de reprographie et d'utilisation.
33 — CONVENTION DE STAGE
La délibération suivante est adoptée à 30 voix pour, 0 contre et à 3 abstentions. [Mmes et Mrs SANTAPAU-MULLER- ROMANO)]
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de autoriser à signer la convention de stage, afin d’accueillit au
sein du service Marchés Publics un stagiaire étudiant de l’Université Montpellier 2.
Il conviendra de signer une convention de stage pour la période du 24 mars 2014 au 06 juin 2014 avec le stagiaire étudiant retenu et lui verser l'indemnité de stage qui en découle, soit 436,05€ par mois.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer Le les documents qui en découlent,
- DIT QUE la dépense afférente est inscrite au Budget de la Commune.
L'Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 20h
EE
LE MAIRE,
Conseiller Général,
Yvon BOURREL
-21-