Compte-Rendu - CR DU 10 décembre 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 26 septembre 2014

Compte-Rendu - CR DU 10 SEPTEMBRE 2015

Compte-Rendu - CR DU 11 DECEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR DU 2 DéCEMBRE 2015

Compte-Rendu - CR du 28 mars 2014

Compte-Rendu - CR du 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR DU 10 FEVRIER 2016

Compte-Rendu - CR du 8 décembre 2016

Compte-Rendu - CR DU 23 DECEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR DU 23 SEPTEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR DU 10 décembre 2014 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10 décembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 10 DECEMBRE 10 DECEMBRE 10 DECEMBRE 10 DECEMBRE 2014 2014 2014 2014

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 8

Votants : 8

Date de la convocation : 05/12/2014

Date d'affichage : 05/12/2014

L'an deux mille quatorze et le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.

Présents : Mesdames BIDOUZE Pascale, DAUCH Marie-Josèphe, DUPUY Annie, Messieurs MONTAGNER André, MONBRUN Jean-Claude, MARCON Dominique TAUPIAC Denis.

Absentes ou excusées : Messieurs GARCIA Denis, GARCIA Raymond, TAUPIAC Sébastien.

Madame DUPUY Annie a été nommée secrétaire de séance.

DELIBERATION 2014 – 34

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame

LAMBERT Anne Marie assure les fonctions de gardien de l’église depuis le 1er Mai 2010,

elle perçoit une indemnité de 300 euros par an.

Conformément à la circulaire du 10 mars 2014 reçue de la Sous-préfecture, Mme

LAMBERT pourrait prétendre à une indemnité maximum de 474,22 euros étant donné qu’elle

est résidente dans la commune où se situe l’édifice du culte.

Monsieur le Maire propose de revaloriser l’indemnité à 350 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’accorder à Madame LAMBERT une indemnité de 350 euros par an à compter du 1er

janvier 2015.DELIBERATION 2014 – 35

TRAVAUX EN REGIE ECOLE « ANDRé CANDELON » :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une partie des travaux prévus à

l’école ont été effectués en régie par le personnel de la Communauté de Communes et par

notre employé municipal.

Il conviendrait donc d’effectuer une écriture comptable afin que ces travaux soient

affectés à la section d’investissement.

1/ Suite à l’agrandissement de la cour de l’école, le personnel de la Communauté de

Communes a réalisé le revêtement pour un montant de 2 874.20 euros, dont 1 434.20 € de

fournitures et 1440 euros de frais personnel.

2/ Suite à la réalisation d’une rampe d’accessibilité par l’entreprise DELLUC, la mise

en place d’une barrière de sécurité s’est avérée indispensable. Cette barrière a été réalisée par

le personnel de la Communauté de Communes pour un montant de 1194.84 euros, dont

414.84 euros de fournitures et 780 euros de frais de personnel.

3/ L’agent technique communal a réalisé les travaux de construction du local des

toilettes dans le préau. Le montant des fournitures utilisées est de 3 725.61 €. Monsieur le

Maire propose d’affecter 235 heures de travail à ce chantier et propose de fixer le prix horaire

de l’agent technique à 15 euros. Le montant total de ce chantier s’élèverait alors à 7250.61

euros.

Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

1 / donne son accord afin que soit constaté en section d’investissement :

- l’agrandissement de la cour pour un montant de 2874.20 euros,

- la réalisation d’une barrière de sécurité à l’entrée de l’école pour un montant de 1194.84 euros.

2 / fixe le tarif horaire à 15 euros pour les travaux en régie réalisé par notre agent technique et donne son accord afin que les travaux du local toilettes soient constatés en section d’investissement pour un montant de 7 250.61 euros.

3 / autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

DELIBERATION 2014 – 36

DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Monsieur le maire expose que certains crédits ouverts lors du budget primitif 2014

doivent être corrigés, notamment par rapport aux écritures d’ordre que nous devons effectuer

pour constater les travaux réalisés en régie sur le chantier de l’école.Ainsi qu’une régularisation de crédit en recette d’investissement aux comptes 132 et 1341

(Subvention reçue du Conseil Général et DETR).

Il présente aux membres du Conseil Municipal, la décision modificative suivante :

COMPTE CHAPITRE LIBELLE COMPTE DM N° 1

Recettes d'Investissement

132 13 Subvention non transférables 1 800.00 €

1341 13 DETR - 1 800.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - €

Depenses d'investissement

2131 21 Bâtiments Publics - 9 500.00 €

2131 040 Bâtiments Publics (Op. d'ordre entre sections) 9 500.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - €

Recettes de fonctionnement

722 042 Travaux en régie (Op. d'ordre entre sections) 9 500.00 €

TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT 9 500.00 €

Depenses de fonctionnement

6068 011 Autres matières et fournitures 6 500.00 €

6288 011 Autres services 3 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 500.00 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité vote les crédits tels que présentés ci-

dessus.

DELIBERATION 2014 – 37

ASSAINISSEMENT DU BOURG :

Monsieur le Maire indique qu’un schéma d’assainissement a été réalisé concluant à la

nécessité de réaliser une station d’épuration et un réseau de collecte des eaux usées dans le

village. Le zonage d’assainissement a été approuvé.

Monsieur le Maire propose que dorénavant l’opération soit lancée sur cette base.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide :

- d’engager l’opération de réalisation d’une station d’épuration et d’un réseau de collecte des eaux usées dans le village, pour un coût de travaux estimatif de 383 400 € HT,- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer toutes consultations et à signer tout acte et documents conséquence des présentes.

DELIBERATION 2014 – 38

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a pris des renseignements auprès de Madame Karine Rey, Comptable du Trésor, pour les travaux et opérations liés à l’assainissement collectif que la commune envisage de réaliser. Ces travaux doivent être transcrits dans un budget annexe.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un budget annexe Assainissement collectif.

Après avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de créer un budget annexe Assainissement collectif à compter du 1er Janvier 2015

- d’autoriser M. le Maire à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la création de ce budget.

DELIBERATION 2014 – 39

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX AGENTS :

Monsieur le Maire explique qu’un agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel dans le cadre de ses fonctions. Il évoque notamment l’arrêté du 26 août 2008 modifiant le décret du 3 juillet 2006 qui fixe les taux des indemnités kilométriques, les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.

Il explique que des frais kilométriques sont régulièrement engagés par la secrétaire de mairie dans le cadre de ses fonctions lorsqu’elle se rend à des réunions, des formations (par exemple lors de la création du site internet de la commune).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- décident de procéder au remboursement des indemnités kilométriques des agents de la commune pour des déplacements liés à leurs fonctions. Le remboursement se fera suivant les taux fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006.

- disent que les crédits nécessaires à ce remboursement des indemnités kilométriques seront prévus au budget primitif.

- chargent Monsieur le Maire de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures