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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - ODJ conseil du 17.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - ODJ conseil du 17.09.26)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES MACONNAIS-TOURNUGEOIS
Zone d'activité du Pas Fleury - 71700 TOURNUS
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du Jeudi 17 Septembre 2026 à 18 h
à la salle des Arcades à Tournus
Aménagement du territoire
Présentation de la Convention cadre Petites villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire de Tournus et de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois 2025-2030
Economie
Rapporteur : Patrick DESROCHES
1. Zone d’activité du Pas Fleury – Concession d’aménagement entre la CCMT et la SEMA : Compte-rendu d’activité à la collectivité locale année 2025 par la SEMA
Finances
Rapporteur : Gaëlle SAINT HILARY
2. Ajout du représentant de Bissy la Mâconnaise à la CLECT
3. Désignation des membres de la CIID
4. Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2026 5. Attribution des Fonds de Concours en Fonctionnement 2026
Administration générale
Rapporteur : Christophe RAVOT
6. Modification des représentants au Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins de la région de Cuisery
7. Autorisation de la signature du marché avec les compagnies d’assurance retenues 8. Mise à disposition du bâtiment de la Ressourcerie à Economie Solidarité Partage 9. Adhésion à la convention cadre du Centre de Gestion 71
Environnement
Rapporteur : Gilles PETIT
10. Création du règlement du service public de prévention et de gestion des déchets 11. Autorisation de la signature du marché pour l’achat d’un camion grue
12. Mise en place de la Commision Consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2025-2031
13. Application d’un tarif pour chaque passage supplémentaire en déchèteries au -dessus du seuil appliqué 14. Rapport annuel du SMET 2025
Questions et informations diverses