unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 13.02.25

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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 13.02.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 13.02.25)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 13 FEVRIER 2025 A 18 H 30

A LA SALLE COMMUNALE DE SAINT ALBAIN

N°

délibération Objet de la délibération Résultat du vote

1 Rapport dérogatoire CLECT 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

2 Montant Attributions de Compensation définitives 2024 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

3 Montant Attributions de Compensation provisoires 2025 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

4

Délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’équipement et d’Environnement de la Nievre pour réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil dans le cadre de l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche Comté

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

5 Vente de bennes d’occasion réformées de Déchetterie de Tournus à JP Negoce Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

6

Convention de groupement d’achat des équipements de précollecte des déchets entre la CCMT et ses communes dans le cadre de l’appel à projet « Tri hors foyer »

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

7 Refacturation des bacs gris et jaunes à la suite d’une dégradation dont la CCMT ne serait pas responsable Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

8

Réajustement convention de prêt de bacs lors de manifestations avec ajout des tarifs de levées pour les bacs d’ordures ménagères et ajout d’un forfait collecte-livraison de bacs

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

9

Signature du contrat type unique rédigé dans le cadre de la création de l’organisme coordinateur agréé pour la performance de collecte et de recyclage des emballages ménagers (OCAPEM)

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

10 Conventionnement avec Cyclevia pour bénéficier d’un soutien financier pour la collecte des huiles de vidange Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

11

Signature du contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

12 Révision des tarifs de location à l’espace de coworking à la croisée Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Président Le secrétaire de séance Affiché le 24 Février 2025 Christophe RAVOT Robert BACHELET